Traduction de «comptable ue-états-unis ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Suivre l'application de la Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis dans les deux pays visés, et l'application de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, ainsi que tout autre aspec
Monitoring and reporting on the Implementation and application in both countries of the Canada-United States Free Trade Agreement and on the implementation and application in Canada, Mexico and the United States of the North American Free Trade Agreement,

Loi modifiant la Loi de 1943 sur la Convention relative à l'impôt entre le Canada et les États-Unis d'Amérique, ainsi que la Loi de 1944 sur une convention fiscale entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
An Act to amend the Canada-United States of America Tax Convention Act 1943 and the Canada-United States of America Tax Convention Act 1944

Échange de Notes relatif à l'application de la Convention du 19 juin 1951 sur le Statut des forces de l'OTAN aux forces des États-Unis au Canada y compris les forces stationnées aux bases louées de Terre-Neuve ainsi qu'à Goose Bay (Labrador)
Exchange of Notes relating to the Application of the NATO Status of Forces Agreement of June 19, 1951 to the United States Forces in Canada including those at the Leased Bases in Newfoundland and at Goose Bay, Labrador

Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil
Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En grande partie, les changements reliés au secteur comptable aux États-Unis, ainsi que les changements semblables envisagés au Canada, s'appliquent aux entités ad hoc qui ne sont pas utilisées par les banques, pour ainsi dire, lorsque certaines des règles déjà existantes sont différentes.
Largely, the issues of changes in accounting in the United States and the parallel ones that are being looked at in Canada are for special purpose entities outside those used by banks, let us say, where some of the rules that are already in place are different.

La Commission a dès lors eu recours aux sources d'information suivantes: les données communiquées par certains producteurs américains de biodiesel au stade de l'ouverture de la procédure en réponse au questionnaire destiné à l'échantillonnage, Eurostat, la demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures, les observations ultérieures du requérant, le National Biodiesel Board américain, les sites internet de la Energy Information Administration américaine et du Department of Energy des États-Unis, ainsi que la United States International Trade Commission (ITC).
The Commission therefore made use of the following sources of information: the data provided by some US biodiesel producers at initiation stage in reply to the questionnaires for the purpose of the sampling, Eurostat, the request for an expiry review, subsequent submissions from the applicant, the US National Biodiesel Board, the websites of the US Energy Information Administration and the US Department of Energy, and the US International Trade Commission.

Ce document, dont j'ai des copies avec moi, est beaucoup plus concis que le plan d'action UE-États-Unis, et ce, pour deux raisons: premièrement, le Canada entretient avec l'Union européenne des relations beaucoup plus étroites que les États-Unis.
This document, copies of which I have brought with me today, is much more concise than the EU-U.S.A. action plan. There are two reasons for that: First, Canada already has a much more advanced relationship with the European Union than does the United States.

s'engage à travailler en étroite collaboration avec le Conseil, la Commission, le Congrès et le gouvernement des États-Unis ainsi que les parties intéressées afin de tirer parti de tout le potentiel économique, social et environnemental de la relation transatlantique et de renforcer le rôle moteur de l'Union et des États-Unis dans la libéralisation et la réglementation du commerce et de l'investissement étranger; s'engage à encourager une coopération bilatérale approfondie entre l'Union et les États-Unis visant à affirmer leur rôle de premier plan dans le commerce et l'investissement à l'échelle internationale;
Is committed to working closely with the Council, the Commission, the US Congress, the US Administration and the stakeholders to achieve the full economic, social and environmental potential of the transatlantic economic relationship and strengthen EU and US leadership in the liberalisation and regulation of trade and foreign investment; is committed to encouraging a deeper bilateral EU-US cooperation in order to assert the leadership of both in international trade and investment;

Avant son adhésion à l’UE, la Bulgarie avait conclu avec les États-Unis un accord bilatéral prévoyant l’importation en franchise de droits des biens financés par les États-Unis, ainsi que des biens et services achetés sur le marché bulgare au moyen des fonds du programme d’assistance technique.
Prior to its accession to the EU, Bulgaria concluded a bilateral agreement with the United States, which provides for duty and tax-free import of goods financed by United States and for goods and services purchased on the Bulgarian market with the funds of the technical assistance programme.

Les recherches se poursuivent pour essayer d'expliquer les écarts de gains de productivité enregistrés depuis le milieu des années 1990 entre l'UE et les États-Unis, ainsi qu'entre les différents États membres de l'UE, mais un consensus se dégage sur le fait que l'accroissement plus rapide de la productivité aux États-Unis est dû en grande partie aux secteurs producteurs et utilisateurs de ces technologies.
Research is continuing into the explanations for the differences in productivity growth since the mid-1990s between the EU and the US and among the EU's Member States. However, there is a consensus emerging that the United States' superior productivity performance has to a large extent been driven by IT-producing and IT-using industries.

La Commission a reçu au total 88 contributions, sous la forme d'observations présentées par les gouvernements des États membres (Allemagne, Suède, Royaume-Uni) et non-membres (États-Unis), ainsi que par des organisations internationales, européennes et nationales (tant du secteur privé que des ONG), des collectivités locales et régionales, des communautés religieuses, des particuliers et des sociétés.
The Commission received a total of 88 contributions, consisting of comments submitted by governments of the Member States (Germany, Sweden, United Kingdom) and of a non-member country (USA), and by international, European and national organisations (covering both the private sector and NGOs), regional and local authorities, religious interests and churches, individual citizens and individual companies.

La Commission et les États membres, ainsi que d'autres parties intéressées participent actuellement au suivi du Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (FISC) et de l'accord de coopération technologique et scientifique entre l'Union européenne et les États-Unis, ainsi qu'à la ratification du protocole de la C.E.E des Nations Unies relatif aux POP, aux négociations visant à mettre en oeuvre un instrument PNUE global relatif aux POP et à la mise en oeuvre de la stratégie de la Commission OSPAR relative aux substances dangereuses.
The Commission and Member States as well as other stakeholders are currently involved in the follow-up of the Intergovernmental Forum on Chemical Safety (IFCS) and the EU-US Science and Technology Co-operation Agreement, in the ratification of the UNECE POPs Protocol, as well as in the negotiations towards a global UNEP instrument on POPs and in the implementation of the OSPAR Commission's Strategy with regard to Hazardous Substances.

L'émission proposée constituera le premier financement libellé en lires de la CE aux Etats-Unis, ainsi que la première offre publique libellée en lires aux Etats-Unis.
The proposed issue will be the first lire-denominated financing by the EEC and the first lire-denominated public offering in the United States.

RELATIONS AVEC LES ETATS-UNIS - CONCLUSIONS DU CONSEIL "Le Conseil, Rappelle l'importance des conclusions du 15 mars 1993 et du 14 mars 1995 relatives aux relations extérieures de la Communauté dans le domaine des Transports aériens ; Considère que les relations aériennes entre les Etats membres et les Etats-Unis sont d'une importance majeure pour les transporteurs communautaires ; Souligne la nécessité de renforcer la compétitivité des transporteurs communautaires sur ces relations et de tenir compte des intérêts des usagers et des différentes régions de la Communauté ; Prend note des travaux engagés en vue d'assurer autant que nécessaire la cohérence des positions des Etats membres ; Convient de la nécessité de poursuivre l'examen de la recommandation de décision relative aux négociations avec les Etats-Unis ainsi que la réflexion engagée sur la définition d'un socle de principes communs ; et invite dans ce contexte la Commission à effectuer une analyse approfondie démontrant si des négociations au niveau communautaire permettraient objectivement d'obtenir un meilleur résultat pour tous les Etats membres et de définir un intérêt commun ; Invite dans ce contexte la Commission à mieux préciser les enjeux économiques d'une négociation globale pour la Communauté et ses Etats membres dans chacun des domaines identifiés au sein du Groupe "Aviation" ; Souligne la nécessité d'approfondir les problèmes soulevés, en particulier les problèmes juridiques, à la lumière notamment de l'avis 1/94 de la Cour de Justice des Communautés européennes ; Demande en conséquence au Comité des Représentants permanents, assisté par le Groupe "Aviation", d'élaborer en vue de la session du Conseil de décembre 1995 un nouveau rapport suggérant des orientations ou des décisions prioritaires, à la lumière aussi de l'analyse approfondie des éléments cités ci-dessus".
RELATIONS WITH THE UNITED STATES - COUNCIL CONCLUSIONS "The Council Recalls the importance of its conclusions of 15 March 1993 and 14 March 1995 concerning the Community's external relations in the air transport sector; Considers that air routes between the Member States and the United States are of major importance to Community carriers; Stresses the need to strengthen the competitiveness of Community carriers on these routes and to take account of the interests of users and of the different regions of the Community; Takes note of the work to ensure that the positions of the Member States are consistent wherever needed; Agrees on the need to continue examining the recommendation for a decision on the negotiations with the United States and the reflections under way on the definition of a platform of common principles; and in this context asks the Commission to carry out a detailed analysis showing whether Community-level negotiations would objectively obtain better results for all Member States and to define a common interest; In this connection requests the Commission better to define the economic implications of comprehensive negotiations for the Community and its Member States in each of the areas identified within the Working Party on Aviation; Stresses the need to study further the problems raised, especially the legal problems, particularly in the light of Opinion 1/94 of the Court of Justice of the European Communities; Consequently calls upon the Permanent Representatives Committee, assisted by the Working Party on Aviation, to prepare a fresh report for the Council meeting in December 1995 suggesting guidelines or priority decisions, in the light also of the detailed analysis of the above elements".