Traduction de «comptabilité matière soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comptabilité matières
stock accounts | stock record

contrôle de la comptabilité matières
scrutiny of stock records

tenir une comptabilité matières des marchandises
to keep a stock-account

comptabilité-matières [ comptabilité matières ]
stores accounting

comptabilité matière [ comptabilité matières ]
material accounting

comptabilité matières
property accounting

Ordonnance du 5 juin 1996 sur les formulaires et registres à employer en matière de poursuite pour dettes et de faillite et sur la comptabilité [ Oform ]
Ordinance of 5 June 1996 on the Forms, Register and Accounting to be used in Debt Collection and Bankruptcy Proceedings [ FRAO ]

comptabilité des matières
material accountancy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. L'agrément n'est pas retiré conformément au paragraphe 1 si la discordance entre le stock physique et le stock enregistré dans la comptabilité-matières découle d'un cas de force majeure ou si elle est inférieure à 5 % en poids de la quantité de matières premières contrôlées ou résulte d'omissions ou de simples erreurs administratives, à condition que des mesures rectificatives soient prises pour éviter que ces défaillances ne se répètent à l'avenir.
2. Approval shall not be withdrawn in accordance with paragraph 1 where the discrepancy between the physical stock and the stock registered in the stock records is due to force majeure or if it is less than 5 % in weight of the quantity of raw materials checked or due to omissions or simple administrative errors, provided that corrective measures are taken to ensure that similar errors do not recur.

Il convient que, lorsqu’elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission veille à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil et qu’elle veille également à la cohérence de ces actes avec les exigences adoptées au niveau international en matière de comptabilité, un accord d’exécution conjointe conclu entre l’Union, ses États membres et des pays tiers en vertu des articles 3 et 4 du protocole de Kyoto et la législation pertinente de l’Union.
The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure a simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and to the Council, as well as their consistency with internationally agreed accounting requirements, a joint fulfilment agreement concluded between the Union, its Member States and third countries under Articles 3 and 4 of the Kyoto Protocol, and relevant Union legislation.

Il est essentiel de renforcer l'indépendance et la compétence technique du comité d'audit en exigeant que la majorité de ses membres soient indépendants et qu'au moins un de ses membres ait des compétences en matière d'audit et/ou de comptabilité.
It is particularly important to reinforce the independence and technical competence of the audit committee by requiring that a majority of its members be independent and that at least one of its members have competence in auditing and/or accounting.

Il est essentiel de renforcer l'indépendance et la compétence technique du comité d'audit en exigeant que la majorité de ses membres soient indépendants et qu'au moins un membre ait des compétences en matière d'audit et un autre membre, en matière d'audit et/ou de comptabilité.
It is particularly important to reinforce the independence and technical competence of the audit committee by requiring that a majority of its members is independent and that at least one member of the committee has competence in auditing and another one in auditing and/or accounting.

b) les dispositions juridiques et réglementaires ainsi que les pratiques administratives en matière de marchés publics et de budgétisation et comptabilité annuelles, afin d’éviter que les différents organismes publics soient dissuadés d’effectuer des investissements visant à améliorer l’efficacité.
b) legal and regulatory provisions, and administrative practices, regarding public purchasing and annual budgeting and accounting, with a view to ensuring that individual public bodies are not deterred from making efficiency-improving investments.

les dispositions législatives et réglementaires ainsi que les pratiques administratives en matière de marchés publics et de budgétisation et comptabilité annuelles, afin d'éviter que les différents organismes publics ne soient dissuadés d'effectuer des investissements visant à améliorer l'efficacité énergétique et à réduire au minimum les coûts attendus sur l'ensemble du cycle de vie et de recourir à des contrats de performance énergétique et d'autres instruments de financement par des tiers sur une base contractuelle de longue durée.
legal and regulatory provisions, and administrative practices, regarding public purchasing and annual budgeting and accounting, with a view to ensuring that individual public bodies are not deterred from making investments in improving energy efficiency and minimising expected life-cycle costs and from using energy performance contracting and other third-party financing mechanisms on a long-term contractual basis.

100. rappelle que contrairement à d'autres Fonds structurels, le FSE a pour particularité d'être étroitement lié aux groupes-cibles qu'il soutient et qu'il doit être modelé de sorte à favoriser de nombreux projets locaux à petite échelle; demande que les États membres soient tenus de transmettre immédiatement les fonds aux projets afin que les petits bénéficiaires ne rencontrent pas de problème; demande à la Commission et aux États membres de veiller à la flexibilité dans la mise en œuvre financière des programmes, de tenir compte du principe de proportionnalité concernant le temps, les efforts et la contribution financière lorsqu'ils établissent les obligations de contrôle et d'audit et de simplifier les procédures et de réduire les charges administratives excessives, ainsi que les autres obstacles au bienfait du projet et aux bénéficiaires, de façon que le FSE contribue plus largement à la réalisation des objectifs de l'Union européenne en matière de croissance et de création d'emplois; appelle la Commission à accroître les options de financement des autorités de gestion et des bénéficiaires et à proposer la possibilité de recourir à des options de coûts standard en plus de la comptabilité traditionnelle;
100. Recalls that, unlike other structural funds, the specificity of the ESF is that it is closely linked to the target groups it supports and that it needs to be shaped in a way that allows for many small-scale, locally based projects; calls for the Member States to be required to pass on funding to projects immediately, so as to rule out problems for smaller beneficiaries; calls on the Commission and the Member States to ensure flexibility in the financial implementation of programmes, to take the principle of proportionality regarding time and efforts and financial contribution into account when fixing control and audit obligations, and to simplify procedures and reduce excessive administrative costs and any obstacles, for the benefit of the projects and the potential beneficiaries, thereby making the ESF better able to contribute to achieving the EU's objectives for growth and job creation; calls on the Commission to increase the choice for management authorities and beneficiaries as regards financing options and to propose the possibility of standard cost options alongside traditional accounting;

48. s'inquiète de l'excessive charge administrative du PC7; souligne que les mesures de simplification qui ne nécessitent pas de modification de la réglementation devraient être mises en oeuvre dans les meilleurs délais, dans le respect de la simplicité, de la stabilité, de la cohérence, de la sécurité juridique, de la transparence, de l'excellence et de la confiance, et encourage la Commission à étudier de nouvelles mesures de simplification, y compris des contributions en nature par les candidats, ainsi qu'un plus grand alignement sur les méthodes de calcul et de comptabilité utilisées dans les systèmes de financement nationaux; invite la Commission à prendre des mesures d'urgence pour écourter de manière significative le délai entre la candidature et la subvention, réduire les procédures bureaucratiques relatives à la préparation, à la présentation et à l'évaluation du projet (y compris par l'utilisation d'un portail européen fondé sur le modèle américain correspondant), réduire le nombre de rapports financiers périodiques et de documents d'audit par exercice et trouver un meilleur équilibre entre risque et contrôle dans le domaine de la recherche; souligne qu'une culture réfractaire au risque en matière de financement de la recherche de l'UE ferait obstacle au financement d'idées de recherche à haut risque présentant un grand potentiel de percées; suggère par conséquent une approche fondée sur la confiance et une plus grande tolérance à l'égard du risque et de l'échec, plutôt qu'une approche simplement fondée sur les résultats, qui risquerait de freiner la recherche innovante; recommande une simplification de l'interprétation des coûts éligibles et une clarification de leur définition; soutient la proposition de révision du Règlement financier pour simplifier les procédures et demande la révision et/ou l'élargissement de l'interprétation du statut des fonctionnaires de l'UE en matière de responsabilité personnelle; demande que les audits soient régis par ...
48. Is concerned by the excessive administrative burden of FP7; stresses that simplification measures that do not require a change of regulation should be implemented as soon as possible, while respecting simplicity, stability, consistency, legal certainty, transparency, excellence and trust, and encourages the Commission to explore further simplification measures, including contributions in kind by applicants, as well as a further alignment with calculation and accounting methods used in national funding systems; calls on the Commission to take urgent measures to significantly shorten the time from application to grant, reduce bureaucratic procedures for preparing, submitting and assessing project (including through the use of an EU application portal based on the equivalent U.S. model), reduce the number of periodic financial status reports and auditing documents per reporting period, and find a better balance between research risk and control; stresses that a risk-averse culture of EU research funding would prevent financing of high-risk research ideas with the highest potential for breakthroughs, and therefore suggests that a trust-based approach with higher tolerance for risk and failure should be taken, as opposed to a purely results-based approach which could hamper innovative research; recommends a simplified interpretation and further clarification of the definition of eligible costs; supports the proposal to review the Financial Regulation to simplify procedures and calls for the revision and/or extended interpretation of the EU Staff Regulations on the issue of personal liability; calls for more precise, consistent and transparent procedural rules for audits, including by using less random sampling and more realistic criteria, such as the experience of participants and the background of errors and compliance;

Cela relève en effet d'un système de comptabilité des matières nucléaires institué en vue d'éviter que des matières nucléaires (essentiellement du plutonium 239 et de l'uranium 235) destinées à des fins civiles soient illicitement détournées à des fins militaires ou vers une éventuelle production d'armements nucléaires.
It actually forms part of an accounting system for nuclear materials set up to prevent such materials (essentially plutonium-239 and uranium-235) intended for civil use from being illegally diverted for military purposes or the production of nuclear weapons.