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Vertaling van "compromis serait élaboré très " (Frans → Engels) :

Il serait efficace et approprié de charger l’AEMF, en tant qu’organisme doté de compétences très spécialisées dans le domaine des titres et des marchés de titres, d’élaborer des projets de normes techniques de réglementation et d’exécution qui n’impliquent pas de choix politiques et de les soumettre à la Commission.

As a body with highly specialised expertise regarding securities and securities markets, it is efficient and appropriate to entrust ESMA with the development of draft regulatory and implementing technical standards which do not involve policy choices, for submission to the Commission.


Il serait efficace et approprié de charger l’AEMF, en tant qu’organisme doté de compétences très spécialisées, d’élaborer et de soumettre à la Commission des projets de normes techniques de réglementation n’impliquant pas de choix politiques.

As a body with highly specialised expertise, it would be efficient and appropriate to entrust ESMA with the elaboration of draft regulatory technical standards which do not involve policy choices, for submission to the Commission.


Il serait efficace et approprié de charger l'AEMF, en tant qu'organisme doté de compétences très spécialisées en matière de valeurs mobilières et de marchés de valeurs mobilières, d'élaborer et de soumettre à la Commission des projets de normes techniques de réglementation n'impliquant pas de choix politiques.

As a body with highly specialised expertise regarding securities and securities markets, it is efficient and appropriate to entrust ESMA with the drawing up of draft regulatory technical standards which do not involve policy choices for submission to the Commission.


Il serait efficace et approprié de charger l'AEMF, en tant qu'organisme doté de compétences très spécialisées en matière de valeurs mobilières et de marchés de valeurs mobilières, d'élaborer et de soumettre à la Commission des projets de normes techniques de réglementation n'impliquant pas de choix politiques.

As a body with highly specialised expertise regarding securities and securities markets, it is efficient and appropriate to entrust ESMA with the drawing up of draft regulatory technical standards which do not involve policy choices for submission to the Commission.


Les mesures visant à limiter les distorsions de concurrence ne doivent pas compromettre les perspectives de retour du bénéficiaire à la viabilité, ce qui peut être le cas si une mesure est très coûteuse à exécuter ou, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’État membre concerné, si elle entraîne une diminution de l’activité du bénéficiaire à un point tel que son retour à la viabilité serait compromis; elles ne doivent pas non plus être prises au détriment des consommateurs et de la ...[+++]

Measures limiting distortions of competition should not compromise the prospects of the beneficiary's return to viability, which might be the case if a measure is very costly to execute or, in exceptional cases duly substantiated by the Member State concerned, would reduce the activity of the beneficiary to such an extent that its return to viability would be compromised, nor should they come at the expense of consumers and competition.


Il serait efficace et approprié de charger l’AEMF, en tant qu’organisme doté de compétences très spécialisées dans le domaine des titres et des marchés de titres, d’élaborer des projets de normes techniques de réglementation et d’exécution qui n’impliquent pas de choix politiques et de les soumettre à la Commission.

As a body with highly specialised expertise regarding securities and securities markets, it is efficient and appropriate to entrust ESMA with the development of draft regulatory and implementing technical standards which do not involve policy choices, for submission to the Commission.


La Présidence a indiqué qu'un nouveau texte de compromis serait élaboré très prochainement, en accord avec les services de la Commission, et soumis aux délégations en tenant compte des préoccupations exprimées lors du débat.

The Presidency stated that a new compromise text would be drawn up very shortly, in agreement with the Commission, and submitted to delegations to reflect the concerns expressed during the debate.


Lorsqu’elle planifie les mesures de réponse aux catastrophes et aux crises, la Commission estime qu’il serait très opportun d’élaborer une méthodologie permettant une analyse commune et dûment fondée de la situation sur le terrain avec les États membres et le Secrétariat général du Conseil.

When planning its disaster and crisis response the Commission would see great value in developing a common and authoritative analysis of the situation on the ground with Member States and the General Secretariat of the Council.


Le rôle des Conseils économiques et sociaux dans l'élaboration de compromis est pourtant très utile.

The role of ESCs in forging compromises was nevertheless very useful.


Des témoins du Conseil du Trésor et ceux qui représentaient les employés ont déclaré avec fermeté que, à leur avis, il serait possible, même avec l'adoption de ce projet de loi, de poursuivre les négociations et d'élaborer très rapidement une structure de gestion conjointe, à laquelle participeraient les employés et l'employeur.

Witnesses from both the Treasury Board and the employees' side indicated very strongly that they felt it would be possible, even with this bill in place, to continue negotiations and to very rapidly develop a joint management structure with the input from the employees and the employer.




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compromis serait élaboré très ->

Date index: 2021-03-10
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