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Analyse de compromis
Analyse de compromis en fonction du temps
Compromis
Compromis arbitral
Compromis constitutionnel
Compromis d'arbitrage
Compromis spécial
Compromis visant à régler la crise constitutionnelle
Document de compromis
Négocier des compromis
Parvenir à un consensus
Prise en charge d'un choc  volume compromis
Proposition de compromis
Sentence arbitrale consécutive à un compromis
Sentence consécutive à un compromis

Traduction de «compromis qui pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compromis [ compromis d'arbitrage | compromis spécial ]

compromis [ compromis d'arbitrage | arbitral compromis | special compromis | special agreement | arbitration agreement ]


compromis relatif à l'établissement d'une nouvelle constitution [ compromis visant à régler la crise constitutionnelle | compromis constitutionnel ]

constitutional compromise




document de compromis | proposition de compromis

compromise proposal


sentence arbitrale consécutive à un compromis | sentence consécutive à un compromis

award on a submission


compromis arbitral [ compromis d'arbitrage ]

arbitration submission agreement [ arbitral submission agreement | submission agreement | arbitration submission | arbitral submission ]


analyse de compromis en fonction du temps

Time trade off analysis


prise en charge d'un choc : volume compromis

Shock volume management


négocier des compromis | parvenir à un consensus

influence decision-making processes | negotiating compromise | negotiate compromise | resolve conflict


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, les États membres pourront demander l’application du «compromis de Ioannina» consacré par le traité de Lisbonne dans la déclaration n°7.

In addition, Member States may request the application of the “Ioannina compromise” enshrined by the Treaty of Lisbon in Declaration No 7.


À la suite du compromis politique, M. Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique, a déclaré: «Je suis ravi de pouvoir annoncer que les règles de l'UE en matière de droit d'auteur vont être adaptées pour permettre aux déficients visuels et aux personnes ayant des difficultés de lecture d'accéder à un plus large éventail de matériels de lecture dans l'UE et dans les pays tiers, qu'ils pourront utiliser dans le cadre ...[+++]

Following the political compromise, Vice-President for the Digital Single Market Andrus Ansip said: " I am delighted that EU copyright rules will now be adapted to allow visually impaired and people with reading disabilities to access a wider range of reading material in the EU and in third countries that they can use for their education, work and entertainment.


c) que la sentence porte sur un différend non visé dans le compromis ou n’entrant pas dans les prévisions de la clause compromissoire, ou qu’elle contient des décisions qui dépassent les termes du compromis ou de la clause compromissoire; toutefois, si les dispositions de la sentence qui ont trait à des questions soumises à l’arbitrage peuvent être dissociées de celles qui ont trait à des questions non soumises à l’arbitrage, les premières pourront être reconnues et exécutées; ou

(c) The award deals with a difference not contemplated by or not falling within the terms of the submission to arbitration, or it contains decisions on matters beyond the scope of the submission to arbitration, provided that, if the decisions on matters submitted to arbitration can be separated from those not so submitted, that part of the award which contains decisions on matters submitted to arbitration may be recognized and enforced; or


Mais il est évident - et la rapporteure l’a très clairement rappelé dans sa présentation - qu’au vu du contexte actuel, l’élaboration du budget 2012 et la recherche de compromis ne pourront pas se dérouler comme à l’accoutumée.

But it is clear, and this was in the presentation by the rapporteur, that under the present unusual circumstances drafting and finding compromises on the 2012 budget cannot be ‘business as usual’.


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Le texte de compromis approuvé par le Parlement, le Conseil et la Commission est un bon compromis dans la mesure où le nombre croissant de patients en Europe subissant un traitement à base de tissus et cellules humains pourront ainsi être convaincus que ces substances sont non seulement sûres, mais aussi de bonne qualité».

The compromise text which Parliament, Council and Commission agreed on is a good compromise as it will ensure that the increased number of patients in Europe who are treated with human tissues and cells can trust that these substances are not only safe but also of good quality".


Si nous acceptons la recommandation de la commission des transports à une large majorité, nous avons l'occasion réelle de trouver des compromis avec le Conseil dans le cadre de la procédure de conciliation ; des compromis qui pourront avoir l'appui du Conseil et du Parlement, qui iront bien sûr au-delà des positions communes mais qui permettront des avancées effectives en matière d'ouverture du secteur ferroviaire car nous voulons tous renforcer l'utilisation du chemin de fer.

If we adopt the recommendation by the Committee on Transport by a large majority, we will have a real chance of reaching a compromise with the Council during the conciliation procedure which is acceptable to both the Council and Parliament, which goes beyond the common positions and which enables a real move to be made towards liberalising the railway sector, because we all want to strengthen the railways.


La Commission espère que toutes les parties concernées pourront adopter une attitude responsable dans la recherche d'un compromis lors de leur prochaine réunion, qui doit se tenir à Bruxelles les 11 et 12 décembre.

The Commission is anxious to see all the parties concerned adopt a responsible attitude in the search for a compromise at their next meeting in Brussels on 11-12 December.


Les députés radicaux de la Liste Bonino ne pourront toutefois voter en faveur de ce rapport et ce, pour deux raisons. La première concerne le fond du texte de compromis, à savoir la possibilité que l'on réserve aux États membres le droit d'utiliser les informations obtenues dans les enquêtes sur le blanchiment de capitaux à d'autres fins également.

However, the Radical Members of the Bonino List will not be able to vote for this report because it has two shortcomings: the first concerns the joint text itself which gives the Member States’ the right to use information obtained through proceedings combating money laundering for other types of investigations as well.


Le 17 décembre 1990 le Conseil des Ministres s'est engagé à prendre d'ici le 31 mars 1991 une décision globale sur le compromis néerlandais, c'est- à-dire sur un relèvement de 50% des franchises-voyageurs actuelles et sur les dérogations demandées par le Danemark et l'Irlande à la lumière notamment des progrès qui pourront être enregistrés d'ici-là sur le rapprochement des taux de fiscalité indirecte.

On 17 December 1990, the Council undertook to adopt by 31 March 1991 an overall decision on the Netherlands compromise, i.e. on a 50% increase in the current travellers' allowances and on the derogations requested by Denmark and Ireland, in the light of the progress made by then on the approximation of indirect tax rates.


Aux termes du compromis adopté par les Ministres, seules les recherches utilisant des cellules souches embryonnaires humaines isolées ou conservées dans des banques de cellules pourront être financées dans un premier temps.

Following a compromise adopted by the Ministers, only research using isolated or banked humain embryonic stem cells in culture can be funded initially.




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compromis qui pourront ->

Date index: 2024-10-14
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