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Analyse de compromis
Analyse de compromis en fonction du temps
Compromis
Compromis arbitral
Compromis constitutionnel
Compromis d'arbitrage
Compromis spécial
Compromis visant à régler la crise constitutionnelle
Document de compromis
Porte-fort
Prise en charge d'un choc  volume compromis
Proposition de compromis
Sentence arbitrale consécutive à un compromis
Sentence consécutive à un compromis

Traduction de «compromis qui garantit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compromis [ compromis d'arbitrage | compromis spécial ]

compromis [ compromis d'arbitrage | arbitral compromis | special compromis | special agreement | arbitration agreement ]


compromis relatif à l'établissement d'une nouvelle constitution [ compromis visant à régler la crise constitutionnelle | compromis constitutionnel ]

constitutional compromise




document de compromis | proposition de compromis

compromise proposal


sentence arbitrale consécutive à un compromis | sentence consécutive à un compromis

award on a submission


compromis arbitral [ compromis d'arbitrage ]

arbitration submission agreement [ arbitral submission agreement | submission agreement | arbitration submission | arbitral submission ]


analyse de compromis en fonction du temps

Time trade off analysis


prise en charge d'un choc : volume compromis

Shock volume management


garantie, caution, cautionnement (valable que devant notaire) | porte-fort (le client garantit le paiement)

surety


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J’ai pu entendre au Parlement, au cours de la discussion, que cet arrangement est plus limité que le système actuel, mais il s’agit d’un compromis qui garantit vraiment, dans la pratique, le même niveau de flexibilité que celui appliqué jusqu’à présent.

I can hear in Parliament, in the discussion, that this is more limited than the current system, but this is a compromise that is really guaranteeing, in practice, the same level of flexibility that was applied until now.


Cela permet d'alimenter un salutaire débat tel que celui auquel ont donné lieu certaines espèces les plus connues. Ce modèle, fondé essentiellement sur des résultats scientifiques, garantit que les compromis qu'on est parfois obligé d'accepter — en tant que scientifiques, nous comprenons qu'il faut tout de même parfois parvenir à un compromis — sont clairs et transparents.

This model, where science leads the process, is one means of ensuring that when compromises are made—and we understand even as scientists that compromises will be made—those compromises are clear and transparent.


En outre, la République tchèque ne garantit pas suffisamment que les victimes de violences domestiques, ressortissantes de pays tiers, sont informées que leur droit de séjour ne sera pas compromis en cas de rupture de leur relation avec un ressortissant de l'UE.

In addition, the Czech Republic does not adequately guarantee that victims of domestic violence from non-EU countries are informed that their right to live in the country will not be endangered by the break-down of the relationship with the EU citizen.


Le compromis actuel garantit l’indépendance des experts chargés de décider si un navire en danger doit se voir octroyer un refuge, le traitement équitable des membres de l’équipage en cas d’accident conformément aux dispositions de l’OMI, l’obligation d’accueillir des navires non assurés dans les lieux de refuge, la compensation des préjudices subis par les ports et les lieux de refuge, par rapport à laquelle la Commission présentera diverses options politiques, et l’obligation pour les propriétaires de pétroliers de notifier leur cargaison lorsque celle-ci dépasse 1 000 tonnes.

The present compromise safeguards the independence of the experts who decide if a ship in danger is to be given refuge, fair treatment for seamen in the event of an accident in accordance with the ΙΜΟ, the obligation of uninsured ships in refuges, compensation for ports and refuges for damage, on which the Commission will present various policy options, and the obligation of oil tanker owners to notify their cargo if it exceeds 1 000 tonnes.


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Le compromis final garantit un équilibre entre les besoins des consommateurs, la protection de l’environnement et une politique industrielle durable.

The final compromise ensures a balance between the needs of consumers, environmental protection and a sustainable industrial policy.


− (EN) Monsieur le Président, je voudrais simplement réaffirmer que, même si les résultats ne sont pas entièrement satisfaisants du point de vue de la Commission, nous ne souhaitons pas retarder ou mettre en péril un compromis qui garantit certaines améliorations au profit des épargnants.

− Mr President, I would just like to repeat that, although the results are not fully satisfactory from the Commission’s perspective, we would not like to delay or put at risk the compromise that provides some improvements for savers.


la tenue du procès est grandement retardée en raison, par exemple, de nombreuses demandes accessoires pendant les procédures avant procès, au point que le droit d’être jugé dans un délai raisonnable que l’alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés garantit à l’accusé pourrait être compromis;

where significant delay in bringing the matter to trial resulting, for instance, from persistent collateral attacks on the pre-trial proceedings, has led to the conclusion that the right to trial within a reasonable time guaranteed by section 11(b) of the Charter of Rights and Freedoms may not be met unless the case is brought to trial forthwith;


Nous pouvons, selon moi, considérer que l’actuel accroissement des fonds représente un bon investissement et le fait que nous soyons parvenus à trouver un compromis satisfaisant et bien équilibré me réjouit; c’est aussi un compromis qui garantit un équilibre entre les institutions et pour lequel aucune d’entre elles n’a dû céder d’une manière excessive.

I think we really can regard the present increase in funds as a good investment, and am glad that it was eventually possible to achieve a satisfactory and well-considered compromise that has also secured the balance between the institutions and has therefore made no excessive demands on any of them.


Le compromis trouvé avec le Parlement garantit cette interdiction mais autorise l'utilisation de cette hormone à des fins thérapeutiques ou en vue d'un traitement zootechnique, à condition qu'elle ne soit pas susceptible de constituer un risque pour la santé publique.

The compromise worked out with the Parliament imposes the ban but allows the hormone to be used for therapeutic purposes or with a view to a zootechnical treatment, as long as it is not likely to constitute a risk to public health.


la tenue du procès est grandement retardée en raison, par exemple, de nombreuses demandes accessoires pendant les procédures avant procès, au point que le droit d’être jugé dans un délai raisonnable que l’alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés garantit à l’accusé pourrait être compromis;

where significant delay in bringing the matter to trial resulting, for instance, from persistent collateral attacks on the pre-trial proceedings, has led to the conclusion that the right to trial within a reasonable time guaranteed by section 11(b) of the Charter of Rights and Freedoms may not be met unless the case is brought to trial forthwith;




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compromis qui garantit ->

Date index: 2022-08-13
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