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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée

Vertaling van "compromis doit tenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce compromis doit tenir compte des différents intérêts, tout en respectant bien évidemment les traités.

In a compromise the various concerns have to be taken on board, while of course respecting the treaties.


16. souligne que l'Union européenne doit créer les conditions-cadres adéquates pour encourager de nouveaux investissements, accélérer l'adoption de nouvelles technologies et renforcer l'efficacité énergétique; souligne que la législation de l'Union doit tenir compte des différences structurelles entre les États membres tout en préservant un juste équilibre et en limitant le recours à d'éventuels compromis entre les objectifs socia ...[+++]

16. Stresses that the EU must provide the right framework conditions to stimulate new investments, speed up the adoption of new technologies and boost resource efficiency; underlines that EU legislation needs to take into account the structural differences among the Member States while maintaining a fair balance and minimising potential trade-offs between economic, social and environmental objectives;


Ce compromis doit tenir compte des opinions de ceux qui ont dit non, mais il doit aussi tenir compte de la grande majorité qui a dit oui.

That compromise must take account of the views of those who said no, but it must also take account of the large majority who have said yes.


Troisièmement, et c’est là mon dernier point, nous ne devons pas perdre de vue que le compromis doit tenir compte de la nouvelle réalité dans laquelle nous vivons et des nouveaux défis auxquels nous sommes confrontés. Cette réalité n’a peut-être pas été suffisamment prise en considération dans la Constitution.

Thirdly and finally, the point we should take into account is that the compromise must also take into account the new reality in which we live and the new challenges that we face and which may not have been sufficiently taken into account by the Constitution.


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Le gouvernement libéral minoritaire aurait dû saisir l'occasion du projet de loi C-43 pour faire de véritables compromis et tenir compte de la situation politique et du message qui lui est envoyé de partout au pays, relativement au coup de barre qui doit être donné en ce qui concerne les politiques gouvernementales.

The minority Liberal government should have seized the opportunity presented by Bill C-43 to make real compromises and reflect on the political situation and the message it is getting from all across Canada about the changes that need to be made to government policies.


Le gouvernement dit maintenant que le compromis proposé par le NPD retarderait jusqu'après les élections l'important sommet qui doit se tenir à Kelowna, en Colombie-Britannique, avec les chefs des premières nations.

The government is now saying that the compromise that the NDP has put forward would delay the important summit taking place in Kelowna, British Columbia with first nations' leaders until after the election.


À l'appui de ce compromis et comme illustration de l'importance que la Présidence accorde à cette question, il convient de souligner le choix du thème de réflexion "L'analyse du futur de la politique de développement rural" sur lequel se concentreront les travaux du Conseil informel des ministres de l'Agriculture de l'Union européenne qui doit se tenir à Murcie, du 27 au 30 avril 2002.

In support of this commitment and as an illustration of the importance given by the Presidency to this subject, it may be noted that the informal Council of EU agriculture ministers to be held in Murcia from 27 to 30 April 2002 will centre its discussions on the subject 'Analysis of the future of rural development policy'.


La Commission espère que toutes les parties concernées pourront adopter une attitude responsable dans la recherche d'un compromis lors de leur prochaine réunion, qui doit se tenir à Bruxelles les 11 et 12 décembre.

The Commission is anxious to see all the parties concerned adopt a responsible attitude in the search for a compromise at their next meeting in Brussels on 11-12 December.


PROJETS DE DIRECTIVES DE LA COMMISSION CONCERNANT - LES COMMUNICATIONS MOBILES ET PERSONNELLES - L'OUVERTURE COMPLETE DU MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS A LA CONCURRENCE Le Conseil a eu un large échange de vues sur les projets de directives sus- mentionnées, basées sur l'article 90-3 du Traité; il a ensuite adopté les conclusions suivantes : "Le CONSEIL, - PREND NOTE de ce que la Commission, a demandé, en date du 3 août 1995, les observations éventuelles du Conseil sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles; a envoyé au Président en exercice du Conseil, en date du 29 septembre 1995, le projet de directive de la Commission modifiant la directive ...[+++]

DRAFT COMMISSION DIRECTIVES ON - MOBILE AND PERSONAL COMMUNICATIONS - IMPLEMENTATION OF FULL COMPETITION IN TELECOMMUNICATIONS MARKETS The Council held a wide-ranging exchange of views on the above draft Directives based on Article 90(3) of the Treaty; it then adopted the following conclusions: "The COUNCIL - NOTES that the Commission requested, on 3 August 1995, any comments from the Council on the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards mobile and personal communications; sent the President-in-Office of the Council, on 29 September 1995, the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards the implementation of full competition in telecommunications markets; - NOTES also the public consult ...[+++]


considérant que la remise sur le marché doit avoir lieu dans des conditions telles que l'équilibre du marché ne soit pas compromis et permettre notamment que le report saisonnier continue d'être effectué par le fonctionnement d'un stockage volontaire ; qu'un écart saisonnier des prix est de nature à susciter l'intérêt des producteurs et des utilisateurs de lait écrémé en poudre pour cette forme de stockage ; qu'il convient de tenir compte de cette évo ...[+++]

Whereas skimmed milk powder should be remarketed under such conditions as will not disturb the balance of the market and the seasonal carry-over should be allowed to continue by means of a voluntary storage arrangement ; whereas a seasonal price difference is likely to encourage producers and users of skimmed milk powder to choose this kind of storage ; whereas account should be taken of these price movements during the milk year when the selling price of the product held by the intervention agencies is fixed;




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Date index: 2021-01-02
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