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Analyse de compromis
Analyse de compromis en fonction du temps
Compromis
Compromis constitutionnel
Compromis d'arbitrage
Compromis spécial
Compromis visant à régler la crise constitutionnelle
Document de compromis
Négocier des compromis
Parvenir à un consensus
Prise en charge d'un choc  volume compromis
Proposition de compromis
Sentence arbitrale consécutive à un compromis
Sentence consécutive à un compromis
Texte censé apporter une solution de droit
Texte législatif censé réparateur

Traduction de «compromis censé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compromis [ compromis d'arbitrage | compromis spécial ]

compromis [ compromis d'arbitrage | arbitral compromis | special compromis | special agreement | arbitration agreement ]


compromis relatif à l'établissement d'une nouvelle constitution [ compromis visant à régler la crise constitutionnelle | compromis constitutionnel ]

constitutional compromise


texte censé apporter une solution de droit [ texte législatif censé réparateur ]

enactment deemed remedial


document de compromis | proposition de compromis

compromise proposal




sentence arbitrale consécutive à un compromis | sentence consécutive à un compromis

award on a submission


analyse de compromis en fonction du temps

Time trade off analysis


prise en charge d'un choc : volume compromis

Shock volume management


négocier des compromis | parvenir à un consensus

influence decision-making processes | negotiating compromise | negotiate compromise | resolve conflict


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si les exigences énoncées par le règlement MTI semblent suffisamment strictes pour garantir que les produits autorisés présentent un bon profil de qualité, d’efficacité et de sécurité, il convient néanmoins d’examiner si le niveau élevé de protection de la santé publique que le règlement est censé favoriser n’est pas compromis par la mise sur le marché de produits présentant des caractéristiques propres aux MTI, mais commercialisés en dehors du cadre du règlement MTI (par exemple en vertu du cadre réglementaire applicable aux tissus et aux cellules, aux dispositifs médicaux, ...[+++]

While there are no indications suggesting that the requirements of the ATMP Regulation are not sufficiently robust to ensure the good quality, efficacy and safety profile of authorised products, it needs to be considered if the high level of public health protection that the Regulation was designed to achieve is being undermined by the marketing of products exhibiting the characteristics of ATMPs marketed outside the framework of the ATMP Regulation (e.g. under the regulatory framework applicable to tissues and cells, medical devices, or others).


G. considérant que l'envoyé spécial des Nations unies, M. Bernardino León, a cherché activement à négocier la tenue de pourparlers entre les belligérants ainsi que l'instauration d'un dialogue national en faveur d'un processus de réconciliation et de la formation d'un gouvernement d'unité nationale; considérant qu'une première série de pourparlers ont été engagés le 29 septembre 2014 et se sont poursuivis à Tripoli le 11 octobre 2014, tandis qu'un autre cycle initialement prévu le 5 janvier 2015 a été reporté vu l'absence d'un accord entre les deux parties; considérant que la MANUL a annoncé que les parties libyennes ont récemment accepté d'entamer une nouvelle série de pourparlers censés ...[+++]

G. whereas UN Special Envoy Bernardino León has actively sought to broker talks between the warring factions and to launch a national dialogue for a reconciliation process and the formation of a government of national unity; whereas a first round of talks took place in Ghadames on 29 September 2014 and continued in Tripoli on 11 October 2014, while a further round, initially scheduled for 5 January 2015, was postponed owing to a lack of agreement on both sides; whereas UNSMIL has announced that Libyan parties have now agreed to hold a new round of talks in Geneva, purportedly on 14 January 2015; whereas both camps have so far proven largely reluctant or unable to engage in compromise ...[+++]


G. considérant que l'envoyé spécial des Nations unies, M. Bernardino León, a cherché activement à négocier la tenue de pourparlers entre les belligérants ainsi que l'instauration d'un dialogue national en faveur d'un processus de réconciliation et de la formation d'un gouvernement d'unité nationale; considérant qu'une première série de pourparlers ont été engagés le 29 septembre 2014 et se sont poursuivis à Tripoli le 11 octobre, tandis qu'un autre cycle initialement prévu le 5 janvier 2015 a été reporté vu l'absence d'un accord entre les deux parties; considérant que la MANUL a annoncé que les parties libyennes ont récemment accepté d'entamer une nouvelle série de pourparlers censés ...[+++]

G. whereas UN Special Envoy Bernardino León has actively sought to broker talks between the warring factions and to launch a national dialogue for a reconciliation process and the formation of a government of national unity; whereas a first round of talks took place in Ghadames on 29 September 2014 and continued in Tripoli on 11 October, while a further round, initially scheduled for 5 January 2015, was postponed owing to a lack of agreement on both sides; whereas UNSMIL has announced that Libyan parties have now agreed to hold a new round of talks in Geneva, purportedly on 14 January 2015; whereas both camps have so far proven largely reluctant or unable to engage in compromise ...[+++]


Il est possible que le moyen de subsistance des travailleurs forestiers et des autres travailleurs du secteur des ressources soit aussi compromis que celui des propriétaires, des titulaires de tenures et des entreprises. Pourtant, le projet de loi ne tient pas compte des travailleurs, alors que d'autres sont censés avoir droit à des indemnisations.

Workers in the forests and other resource workers are potentially just as disrupted in their livelihoods as landowners, tenure holders, and corporations, yet they are to be ignored by the current legislation, while those others are deemed eligible for compensation.


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Si les exigences énoncées par le règlement MTI semblent suffisamment strictes pour garantir que les produits autorisés présentent un bon profil de qualité, d’efficacité et de sécurité, il convient néanmoins d’examiner si le niveau élevé de protection de la santé publique que le règlement est censé favoriser n’est pas compromis par la mise sur le marché de produits présentant des caractéristiques propres aux MTI, mais commercialisés en dehors du cadre du règlement MTI (par exemple en vertu du cadre réglementaire applicable aux tissus et aux cellules, aux dispositifs médicaux, ...[+++]

While there are no indications suggesting that the requirements of the ATMP Regulation are not sufficiently robust to ensure the good quality, efficacy and safety profile of authorised products, it needs to be considered if the high level of public health protection that the Regulation was designed to achieve is being undermined by the marketing of products exhibiting the characteristics of ATMPs marketed outside the framework of the ATMP Regulation (e.g. under the regulatory framework applicable to tissues and cells, medical devices, or others).


Le besoin de respecter les conditions de l’UNESCO au moyen de compromis censés respectables se plie continuellement et de plus en plus aux exigences et aux conditions de l’OMC.

The need to respect the UNESCO conditions by means of purportedly dignified compromises is continuously and gradually adjusting to the WTO’s requirements and terms.


- (DE) Monsieur le Président, il y a quelques semaines, cette Assemblée a procédé à un vote sur la directive relative aux services, au cours duquel la majorité d’entre nous a approuvé un compromis censé contribuer au maintien de normes sociales élevées. Le slogan mis en avant était celui-ci: «Pas de dumping social».

– (DE) Mr President, a few weeks ago, we, in this House, voted on the services directive, with a majority endorsing a compromise intended to help maintain high social standards, under the slogan of ‘no social dumping’.


Je m’adresse au président en exercice du Conseil lorsque j’exprime le fervent espoir que, en particulier dans cette situation difficile, nous parvenions à un compromis censé et viable concernant la directive sur l’efficacité énergétique et les services énergétiques.

I am addressing the President-in-Office of the Council when I express my fervent hope that, particularly in this difficult situation, we shall succeed in arriving at a sensible, workable compromise regarding the Directive on energy end-use efficiency and energy services.


Si le Sénat est censé refléter les intérêts régionaux, cet objectif sera-t-il compromis par la force de la discipline de parti et la loyauté engendrée par les élections?

If the Senate is meant to reflect regional interests, will the force of party discipline and loyalty that is generated through elections diminish that purpose?


Les différences entre les populations respectives de l’Ontario, du Québec et des provinces maritimes à l’époque de la Confédération ont entraîné l’adoption de la « représentation selon la population », ou de l’égalité des électeurs, comme principe directeur régissant la représentation à la Chambre des communes(3). Au fil du temps, à la faveur de la croissance du pays, la population s’est répartie inégalement dans les provinces, ce qui a créé des écarts numériques qui ont obligé à des compromis et à des concessions censés combler la différence lorsqu’on s’éloignait trop de l’é ...[+++]

Differences in relative population sizes between Ontario, Quebec and the Maritime Provinces at the time of Confederation resulted in the adoption of “representation by population,” or voter equality, as the guiding principle of representation in the House of Commons (3) Over time, as the country grew, the population distributed itself unevenly throughout the provinces, creating numerical disparities that required compromises and allowances aimed at reconciling deviations from a strict adherence to voter equality (4)




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compromis censé ->

Date index: 2025-03-20
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