En ce qui concerne les questions essentielles de la directive, la Présidence a élaboré un compromis global qui comporte les éléments suivantes : - reconnaissance des systèmes alternatifs, protégeant les établissements de crédit eux-mêmes, comme équivalents aux systèmes de garantie des dépôts ; - exemption pour certains établissements ou catégories d'établissements de crédit de l'obligation d'adhérer à un système de garantie des dépôts.
As regards the main issues in the Directive, the Presidency has prepared an overall compromise involving the following: - recognition of alternative systems, which protect the credit institutions themselves, as equivalent to deposit-guarantee schemes; - exemption for certain credit institutions or categories of credit institution from the obligation to belong to a deposit-guarantee scheme.
