Traduction de «compromettre la sécurité de la circulation routière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compromettre la sécurité de la circulation routière
to be a hazard to road safety

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si un État membre constate que des véhicules, des entités techniques ou des composants appartenant à un type réceptionné ou homologué compromettent la sécurité de la circulation routière, il peut en interdire la vente, la mise en circulation ou l'usage sur son territoire pour une période maximale de six mois.
If a Member State confirms that vehicles, technical entities or components constitute a road safety hazard, even though they are of a type which has been type-approved or component type-approved, it may ban the sale, placing in service or use in its territory for a maximum period of six months.

passages à niveau, y compris les installations destinées à assurer la sécurité de la circulation routière,
Level crossings, including appliances to ensure the safety of road traffic,

– Passages à niveau, y compris les installations destinées à assurer la sécurité de la circulation routière;
– Level crossings, including appliances to ensure the safety of road traffic;

2. Les inspections de la sécurité comprennent des contrôles réguliers du réseau routier ainsi que des enquêtes sur les incidences éventuelles de la mise en place de chantiers sur la sécurité de la circulation routière.
2. Safety inspections shall comprise regular inspections of the road network and surveys on the possible impact of roadworks on the safety of the traffic flow.

Les réglementations relatives aux permis de conduire sont un élément indispensable pour réaliser la politique commune des transports et pour améliorer la sécurité de la circulation routière, ainsi que pour faciliter la circulation des personnes qui s'établissent dans un Etat membre autre que celui qui a délivré le permis.
The rules on driving licences are essential factors in the implementation of the common transport policy and with a view to improving road safety, and facilitating the movement of persons taking up residence in a Member State other than the one in which the licence was issued.

(16) Il convient, pour des raisons de sécurité et de circulation routières, que les États membres soient tenus, dans la mesure du possible, d' appliquer leurs dispositions nationales en matière de retrait, de suspension, de restriction et d'annulation du permis de conduire à tout titulaire de permis ayant acquis sa résidence normale sur leur territoire.
(16 ) For reasons connected with road safety and traffic, Member States should as far as possible be required to apply their national provisions on the withdrawal, suspension, restriction and cancellation of driving licences to all licence holders having acquired normal residence in their territory.

(13) Il convient, pour des raisons de sécurité et de circulation routières, que les États membres puissent appliquer leurs dispositions nationales en matière de retrait, de suspension et d'annulation du permis de conduire à tout titulaire de permis ayant acquis sa résidence normale sur leur territoire.
(13) For reasons connected with road safety and traffic, Member States should be able to apply their national provisions on the withdrawal, suspension and cancellation of driving licences to all licence holders having acquired normal residence in their territory.

Si un État membre constate que des véhicules, des systèmes, des entités techniques ou des composants, alors même qu'ils appartiennent à un type réceptionné, compromettent la sécurité de la circulation routière, il peut, pour une période maximale de six mois, en interdire sur son territoire la vente, la mise en circulation ou l'utilisation.
If a Member State finds that vehicles, systems, separate technical units or components constitute a road safety hazard, even though they are of an approved type, it may, for a maximum period of six months, prohibit on its territory the sale, entry into service or use thereof.

Sécurité routière: Banque de données communautaire sur les accidents de la circulation routière
Road safety: community database on road traffic accidents

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