L’extension aux SPFO de l’obligation, établie par le règlement (CE) no 850/2004, de détruire ou de transformer irréversiblement les POP contenus dans les déchets dont la teneur en POP dépasse les limites de concentration fixées à l’annexe IV pourrait avoir une incidence sur les systèmes de recyclage existants et, ainsi, compromettre une autre priorité environnementale, à savoir la garantie d’une utilisation durable des ressources.
Extending the obligation in Regulation (EC) No 850/2004 to destroy or irreversibly transform the POP content to PFOS for waste exceeding the concentration limits of Annex IV could have impacts on existing recycling schemes, which may challenge another environmental priority of ensuring the sustainable use of resources.