Vertaling van "compris toute exception " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tout inclus | tout-inclus | tout compris | tout-compris
all inclusive | all-inclusive | inclusive

Ne pas manipuler avant d’avoir lu et compris toutes les précautions de sécurité.
Do not handle until all safety precautions have been read and understood.

vol affrété pour voyage à forfait [ ITC,VAFO | affrètement pour voyage tout compris | voyage affrété tout compris | voyage tout compris ]
inclusive tour charter [ ITC | inclusive tour charter flight ]

I.T. | inclusive tour | voyage à forfait | voyage tous frais compris | voyage tout compris
inclusive tour | IT [Abbr.]

voyage tout inclus | voyage tout-inclus | voyage tout compris
all inclusive vacation | all-inclusive vacation | all inclusive travel | all-inclusive travel | all inclusive holiday | all-inclusive holiday | inclusive travel

voyage à forfait individuel | ITT | forfait individuel | voyage individuel tout compris | voyage individuel tous frais compris
independent inclusive tour | IIT | individual inclusive tour | IIT

Étude des mesures discriminatoires dans le domaine du droit qu'a toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
Study of Discrimination in Respect of the Right of Everyone to Leave Any Country, Including His Own, and to Return to His Country

Déclaration sur le droit qu'a toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
Declaration on Freedom and Non-Discrimination in respect of the Right everyone to leave any Country, including his own, and to return to his own Country

voyage tout compris
inclusive tour | IT [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

une mention indiquant que le produit ne convient qu'aux nourrissons de plus de six mois, qu'il ne peut être qu'un élément d'une alimentation diversifiée, qu'il ne peut être utilisé comme substitut du lait maternel pendant les six premiers mois de la vie et que la décision d'introduire des aliments complémentaires, y compris toute exception à l'âge de six mois, ne devrait être prise que sur avis de personnes indépendantes qualifiées dans le domaine de la médecine, de la nutrition ou de la pharmacie, ou d'autres spécialistes responsables des soins maternels et infantiles, en considération des besoins spécifiques que présente le nourrisson pour sa croissance et son développement;
a statement that the product is suitable only for infants over the age of six months, that it should form only part of a diversified diet, that it is not to be used as a substitute for breast milk during the first six months of life and that the decision to begin complementary feeding, including any exception to six months of age, should be made only on the advice of independent persons having qualifications in medicine, nutrition or pharmacy, or other professionals responsible for maternal and child care, based on the individual infant's specific growth and development needs;

9. note que 56 % des Européens utilisent internet dans un but culturel et souligne dès lors l'importance de plusieurs exceptions au droit d'auteur, rappelle à la Commission que le Parlement soutient à une très large majorité l'examen de l'application de normes minimales dans les exceptions au droit d'auteur et les limitations de celui-ci et l'application correcte de celles qui sont énoncées dans la directive 2001/29/CE; souligne que le traitement des exceptions et des restrictions dans le domaine du droit d'auteur doit être équilibré, ciblé et neutre à l'égard du format, et se fonder uniquement sur des besoins attestés et qu'il ne peut porter atteinte à la diversité culturelle de l'Union européenne, à son financement et à la rémunération équitable des auteurs; souligne que tandis que l'utilisation de la fouille de textes et données nécessite une plus grande sécurité juridique afin de permettre aux chercheurs et aux établissements d'enseignement d'utiliser plus largement les contenus protégés par le droit d'auteur, y compris sur le plan transfrontalier, toute exception à la fouille de textes et données, instaurée à l'échelle de l'Union européenne, ne devrait s'appliquer que lorsque l'utilisateur a un accès légal et être développée en consultation avec toutes les parties prenantes à la suite d'une évaluation des incidences fondée sur des preuves;
9. Notes that 56 % of Europeans use the internet for cultural purposes and notes, therefore, the importance of several copyright exceptions; reminds the Commission that the majority of MEPs support the examination of the application of minimum standards across the exceptions and limitations to copyright and the proper application of those exceptions and limitations which are set out in Directive 2001/29/EC; underlines that the approach to copyright exceptions and limitations should be balanced, targeted and format-neutral and should only be based on demonstrated needs, and should be without prejudice to EU cultural diversity, its financing and the fair compensation of authors; emphasises that while the use of text and data mining needs greater legal certainty to enable researchers and educational institutions to make wider use of copyright-protected material, including across borders, any EU-wide exception for text and data mining should apply only when the user has lawful access, and should be developed in consultation with all stakeholders following an evidence-based impact assessment;

45. souligne que tandis que l'utilisation de la fouille de textes et données nécessite une plus grande sécurité juridique afin de permettre aux chercheurs et aux établissements d'enseignement d'utiliser plus largement les contenus protégés par le droit d'auteur, y compris sur le plan transfrontalier, toute exception à la fouille de textes et données, instaurée à l'échelle de l'Union européenne, ne devrait s'appliquer que lorsque l'utilisateur a un accès légal et être développée en consultation avec toutes les parties prenantes à la suite d'une évaluation des incidences fondée sur des preuves;
45. Emphasises that while the use of text and data mining needs greater legal certainty to enable researchers and educational institutions to make wider use of copyright-protected material, including across borders, any European-wide exception for text and data mining should apply only when the user has lawful access, and should be developed in consultation with all stakeholders following an evidence-based impact assessment;

6. L’État requis informe sans délai l’État requérant du résultat de l’exécution d’une demande et transmet à l’État requérant le témoignage, les dépositions ou les éléments obtenus à cette occasion, y compris toute exception tirée d’une immunité, d’une incapacité ou d’un privilège en vertu du droit de l’État requérant, invoquée par une personne appelée à témoigner, à faire des dépositions ou à fournir des éléments.
6. The requested State shall promptly inform the requesting State of the result of the execution of a request, and shall provide the requesting State with the testimony, statements or items, obtained as a result of the execution, including any claim from a person from whom testimony, statements or items are sought regarding immunity, incapacity or privilege under the laws of the requesting State.

dans le cas des préparations de suite, une mention précisant que le produit ne convient qu'à l'alimentation particulière des nourrissons ayant atteint l'âge d'au moins six mois, qu'il ne peut être qu'un élément d'une alimentation diversifiée, qu'il ne peut être utilisé comme substitut du lait maternel pendant les six premiers mois de la vie et que la décision d'introduire des aliments complémentaires, y compris toute exception jusqu'à l'âge de six mois, ne devrait être prise que sur avis de personnes indépendantes qualifiées dans le domaine de la médecine, de la nutrition ou de la pharmacie, ou d'autres spécialistes responsables des soins maternels et infantiles, sur la base des besoins spécifiques de chaque nourrisson en termes de croissance et de développement;
in the case of follow-on formulae, a statement to the effect that the product is suitable only for particular nutritional use by infants over the age of six months, that it should form only part of a diversified diet, that it is not to be used as a substitute for breast milk during the first six months of life and that the decision to begin complementary feeding, including any exception to six months of age, should be made only on the advice of independent persons having qualifications in medicine, nutrition or pharmacy, or other professionals responsible for maternal and child care, based on the individual infant’s specific growth and development needs;

11. se dit profondément préoccupé par le fait que la dégradation sur le terrain de la situation du peuple palestinien à Gaza et en Cisjordanie risque d'influer sur la crédibilité des négociations qui devraient mettre fin à l'occupation et aboutir à la création d'un État palestinien souverain, aux côtés d'Israël, avec retour aux frontières du 4 juin 1967; invite instamment Israël à arrêter l'implantation des colonies, à fermer les points de contrôle en Cisjordanie plutôt que d'en augmenter le nombre et à mettre fin aux incursions dans des villes comme Naplouse et Bethléem; réaffirme l'importance de la libération des prisonniers politiques dans l'établissement d'une relation de confiance; souligne l'importance de conclure un traité de paix réglant tous les problèmes qui subsistent, y compris toutes les questions d'importance, y compris toutes les questions clé sans exception, d'ici la fin de l'année 2008; invite l'Union européenne à jouer un rôle politique plus actif à cette fin;
11. Expresses its deep concern that the deterioration of the situation of the Palestinian people in Gaza and the West Bank on the ground is undermining the credibility of the negotiations, which should lead to the end of the occupation and the establishment of a sovereign Palestinian State alongside Israel on the 4 June 1967 borders; urges Israel to immediately stop the construction of settlements, to close check points in the West Bank instead of increasing their numbers and to end the incursion into towns like Nablus and Bethlehem; reiterates the importance of the release of political prisoners in building confidence; underlines the importance of concluding a peace treaty resolving all outstanding issues, including all core issues, without exception, by the end of 2008; calls on the European Union to play a more active political role to this end;

4. réaffirme que toute législation nationale doit respecter strictement ces limites et ces garanties, y compris l'accès à un recours en justice contre l'éloignement et l'exercice des droits de défense, et que toute exception définie par la directive doit être interprétée de façon restrictive; rappelle que les expulsions collectives sont interdites par la Charte des droits fondamentaux et la Convention européenne des droits de l'homme;
Maintains that national legislation must, in every instance, conform exactly to these limits and safeguards, including the possibility of legal appeal against expulsion and exercise of the right to a fair hearing, and that any exception laid down in the directive must be interpreted in the narrow sense; points out that mass expulsions are prohibited by the Charter of Fundamental Rights and the European Convention on Human Rights;

5. réaffirme que toute législation nationale doit respecter strictement ces limites et ces garanties, y compris l'accès à un recours en justice contre l'éloignement et l'exercice des droits de la défense, et que toute exception définie par la directive 2004/38/CE doit être interprétée de façon restrictive; rappelle que les expulsions collectives sont interdites par la Charte des droits fondamentaux et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales;
5. Maintains that national legislation must, in every instance, conform exactly to these limits and safeguards, including the possibility of legal appeal against expulsion and the exercise of the right to a defence, and that any exception laid down in Directive 2004/38/EC must be interpreted restrictively; points out that mass expulsions are prohibited by the Charter of Fundamental Rights and the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms;

«autre tâche»: toute activité, à l'exception de la conduite, définie comme temps de travail à l'article 3, point a), de la directive 2002/15/CE, y compris toute activité accomplie pour le même ou un autre employeur dans le secteur du transport ou en dehors;
‘other work’ means all activities which are defined as working time in Article 3(a) of Directive 2002/15/EC except ‘driving’, including any work for the same or another employer, within or outside of the transport sector;

expérience: toute utilisation d'un animal à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques susceptibles de causer à cet animal des douleurs, des souffrances, de l'angoisse ou des dommages durables, y compris toute intervention visant à aboutir à la naissance d'un animal dans ces conditions ou susceptible d'aboutir à une telle naissance, mais à l'exception des méthodes les moins douloureuses acceptées par la pratique moderne (c'est-à-dire des méthodes «humaines») pour le sacrifice ou le marquage des animaux; une expérience commence
'experiment' means any use of an animal for experimental or other scientific purposes which may cause it pain, suffering, distress or lasting harm, including any course of action intended, or liable, to result in the birth of an animal in any such condition, but excluding the least painful methods accepted in modern practice (i.e'. humane' methods) of killing or marking an animal; an