Traduction de «compris l’avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis de service en retour | y compris les avis de service en retour taxés
including paid return service advices | return service advices

sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]
with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]

Groupe spécial de l'énergie rurale, y compris l'utilisation de l'énergie dans l'agriculture
Ad Hoc Expert Group on Rural Energy, including the Utilization of Energy in Agriculture

Groupe spécial d'experts des questions industrielles, y compris l'utilisation de l'énergie dans les transports et les secteurs connexes
Ad Hoc Expert Group on Industrial Issues Including Utilization of Energy in Transportation and Allied Sectors

se ranger de l'avis de
accede (to - to the contention)

se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à
uphold (to - a claim)

mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
order vacating a registered certificate or caution

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

rapport de l'organe de médiation (1) | avis de l'organe de médiation (2)
ombudsman service's report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* y compris 9 avis émis par le comité d’appel.
* Including 9 opinions delivered by the appeal committee.

«document de marché», tout document fourni par l’entité adjudicatrice ou auquel elle se réfère afin de décrire ou de définir des éléments de la passation de marché ou de la procédure de passation de marché, y compris l’avis de marché, l’avis périodique indicatif ou les avis sur l’existence d’un système de qualification lorsqu’ils sont utilisés en tant que moyen de mise en concurrence, les spécifications techniques, le document descriptif, les conditions contractuelles proposées, les formats de présentation des documents par les candidats et les soumissionnaires, les informations sur les obligations généralement applicables et tout autre document additionnel;
‘procurement document’ means any document produced or referred to by the contracting entity to describe or determine elements of the procurement or the procedure, including the contract notice, the periodic indicative notice or the notices on the existence of a qualification system where they are used as a means of calling for competition, the technical specifications, the descriptive document, proposed conditions of contract, formats for the presentation of documents by candidates and tenderers, information on generally applicable obligations and any additional documents;

L'organe d'administration ou de direction de la société visée devrait être tenu de rendre public un document contenant son avis motivé sur l'offre, y compris son avis relatif aux répercussions de la mise en œuvre de l'offre sur l'ensemble des intérêts de la société et spécialement sur l'emploi.
The board of an offeree company should be required to make public a document setting out its opinion of the bid and the reasons on which that opinion is based, including its views on the effects of implementation on all the company’s interests, and specifically on employment.

6. L'Autorité transmet son avis à la Commission, aux États membres et au demandeur, y compris un rapport décrivant son évaluation de la denrée alimentaire et exposant les motifs et les informations sur lesquelles l'avis se fonde, y compris les avis des autorités compétentes lorsque celles-ci sont consultées conformément au paragraphe 4.
6. The Authority shall forward its opinion to the Commission, the Member States and the applicant, including a report describing its assessment of the food and stating the reasons for its opinion and the information on which this opinion is based, including the opinions of the competent authorities when consulted in accordance with paragraph 4.

6. L'Autorité transmet son avis à la Commission, aux États membres et au demandeur, y compris un rapport décrivant son évaluation de l'aliment pour animaux, et exposant les motifs et les informations sur lesquelles l'avis se fonde, y compris les avis des autorités compétentes lorsque celles-ci sont consultées conformément au paragraphe 4.
6. The Authority shall forward its opinion to the Commission, the Member States and the applicant, including a report describing its assessment of the feed and stating the reasons for its opinion and the information on which this opinion is based, including the opinions of the competent authorities when consulted in accordance with paragraph 4.

Il y a lieu que l'avis donné dans le cadre de ce contrôle préalable, y compris l'avis qui résulte d'une absence de réponse dans le délai prévu, soit sans préjudice de l'exercice ultérieur, par l'autorité de contrôle indépendante, de ses pouvoirs au regard du traitement en cause.
The opinion given in the context of such prior checking, including the opinion resulting from failure to reply within the set period, should be without prejudice to the subsequent exercise by the independent supervisory authority of its powers with regard to the processing operation in question.