Traduction de «compris l’application » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes relatif à l'application de la Convention du 19 juin 1951 sur le Statut des forces de l'OTAN aux forces des États-Unis au Canada y compris les forces stationnées aux bases louées de Terre-Neuve ainsi qu'à Goose Bay (Labrador)
Exchange of Notes relating to the Application of the NATO Status of Forces Agreement of June 19, 1951 to the United States Forces in Canada including those at the Leased Bases in Newfoundland and at Goose Bay, Labrador

sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]
without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]

Groupe spécial de l'énergie rurale, y compris l'utilisation de l'énergie dans l'agriculture
Ad Hoc Expert Group on Rural Energy, including the Utilization of Energy in Agriculture

contrôle de gestion de produit (1) | contrôle de gestion lié à l'application (2) | contrôle de gestion des applications (3) | controlling de produit (4) | controlling d'application (5) | controlling des applications (6) [ COA ]
application controlling

rapport sur l'application de procédures convenues | rapport sur l'application de procédures définies | rapport sur des procédés de vérification spécifiés | rapport de l'expert-comptable
report on specified auditing procedures | accountant's report | independent accountant's report | professional accountant's report | report of factual findings | report on applying agreed-upon procedures

Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]
Office for the Execution of Sentences and Measures

application régulière de programmes | régularité de l'application de programmes
proper application of programs

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

débordement de l'application
creeping

programme spécifique de recherche et de développement technologique, y compris de démonstration, dans le domaine des applications télématiques d'intérêt commun
specific programme for research and technological development, including demonstration in the field of telematics applications of common interest

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

à quelle date l’obligation de négociation prend effet, y compris toute application progressive, et les catégories de contreparties auxquelles cette obligation s’applique lorsque cette application progressive et ces catégories de contreparties sont prévues dans les normes techniques de réglementation conformément à l’article 5, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 648/2012.
the date or dates from which the trading obligation takes effect, including any phase-in and the categories of counterparties to which the obligation applies where such phase-in and such categories of counterparties have been provided for in regulatory technical standards in accordance with Article 5(2)(b) of Regulation (EU) No 648/2012.

Le présent règlement établit, conformément au titre III du règlement (CE) no 318/2006, les modalités particulières du régime des certificats d'importation et d'exportation, l'octroi des restitutions à l'exportation et la gestion des importations, y compris l'application du droit à l'importation additionnel dans le secteur du sucre.
This Regulation lays down, in accordance with Title III of Regulation (EC) No 318/2006, the special detailed rules for the application of the system of import and export licences, the granting of export refunds and the management of imports, including application of additional import duties in the sugar sector.

Toutefois, la portion de spectre actuellement harmonisée en vertu de la décision 2006/771/CE de la Commission , c'est-à-dire 2 MHz (863-865 MHz) pour les dispositifs à courte portée y compris les applications PMSE audio sans fil, est insuffisante pour répondre aux besoins des utilisateurs étant donné que ladite décision ne couvre qu'une partie des applications PMSE audio sans fil et que la plupart des exigences de ces dernières en matière de fréquences doivent être satisfaites en dehors des bandes auxquelles la décision s'applique.
However, spectrum currently harmonised by Commission Decision 2006/771/EC , i.e. 2 MHz (863-865 MHz) for short-range devices including wireless audio PMSE applications, is insufficient to meet the needs of users as that decision covers only a fraction of wireless audio PMSE use and considering that most spectrum requirements have to be found outside the bands covered by that decision.

les principales sanctions et les mesures exceptionnelles prises par les autorités de contrôle, y compris l'application d'une exigence de capital supplémentaire s'ajoutant au capital de solvabilité requis conformément à l'article 37 et l'application de toute limitation de l'utilisation d'un modèle interne pour le calcul du capital de solvabilité requis conformément au titre I, chapitre VI, section 4, sous-section 3.
major sanctions or exceptional measures taken by supervisory authorities, including the imposition of a capital add-on to the Solvency Capital Requirement under Article 37 and the imposition of any limitation on the use of an internal model for the calculation of the Solvency Capital Requirement under Title I, Chapter VI, Section 4, Subsection 3.

32. accueille favorablement les principes de bonnes pratiques et la liste d'exemples de pratiques équitables et déloyales dans les relations commerciales verticales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, ainsi que le cadre pour la mise en œuvre et l'application de ces principes; se félicite que les associations professionnelles reconnaissent la nécessité de mesures coercitives, et souligne que, pour garantir l'effet pratique d'un mécanisme coercitif, il est essentiel que ce dernier soit respecté par tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et que tous les acteurs, y compris les organisations d'agriculteurs, ainsi que les secteurs de la fabrication et de la distribution en gros, y participent; invite la Commission à examiner les effets concrets de l'initiative volontaire, y compris l'application des principes de bonnes pratiques, dans l'année suivant son entrée en vigueur;
32. Welcomes the principles of good practice and the list of examples of fair and unfair practices in vertical trading relationships in the food supply chain, as well as the framework for the implementation and enforcement of these principles; welcomes the recognition by trade associations of the need for enforcement, and emphasises that if an enforcement mechanism is to have a practical effect, it is vital that it be respected by all actors involved in the food supply chain and that all actors, including farmers’ organisations and the manufacturing and wholesale distribution industries, participate; calls on the Commission to review the practical effects of the voluntary initiative, including the enforcement of the principles of good practice, within one year of its entry into force;

Le règlement délégué peut comporter des règles détaillées concernant des dispositions transitoires, y compris celles applicables à la liquidation du compte de garantie et à l'actualisation des seuils et montants.
The delegated regulation may contain detailed rules concerning transitional provisions, including on the liquidation of the guarantee account and updating of thresholds and amounts.

3. invite la Commission à présenter au plus vite, d'ici la fin de l'année 2010, une stratégie complète en matière de DPI qui tienne compte de tous les aspects des DPI, y compris leur application et leur promotion, et envisage en particulier le droit d'auteur comme un facilitateur et non comme un obstacle, pour aider les créateurs à gagner leur vie et à diffuser leurs œuvres;
3. Calls on the Commission to urgently present, by the end of 2010, a comprehensive IPR strategy addressing all aspects of IPRs, including their enforcement as well as their promotion, in particular the role of copyright as an enabler and not an obstacle, helping creators earn a living and disseminating their works;

Aux termes de la priorité thématique "Développement durable, changement planétaire et écosystèmes", le programme-cadre prévoit des financements en faveur de la recherche et du développement de systèmes d'énergie durable dans les secteurs suivants : une énergie propre, en particulier les sources d'énergie renouvelables et leur intégration dans le système énergétique, y compris le stockage, la distribution et l'utilisation ; les économies d'énergie et l'efficacité énergétique, y compris celles obtenues par l'utilisation de matières premières renouvelables ; le développement de carburants de substitution ; les piles à combustibles, y compris leurs applications ; les nouvelles technologies pour les vecteurs énergétiques, le transport et le stockage à l'échelle européenne, notamment la technologie de l'hydrogène ; les concepts nouveaux et avancés de technologies utilisant des sources d'énergie renouvelables ayant un potentiel énergétique considérable pour l'avenir et nécessitant des efforts de recherche à long terme ; l'élimination du CO2 associée à des installations de combustible fossile plus propres.
The framework programme, under the thematic priority ‘sustainable development, global change and ecosystems’, provides funding for research and development of sustainable energy systems in the following sectors: clean energy, in particular renewable energy sources and their integration in the energy system, including storage, distribution and use; energy savings and energy efficiency, including those to be achieved through the use of renewable raw materials; alternative motor fuels; fuel cells, including their applications; new technologies for energy carriers, transport and storage on a European scale, in particular hydrogen technology; new and advanced concepts in renewable energy technologies with a significant future energy potential and requiring long-term research efforts; disposal of carbon dioxide associated with cleaner fossil fuel plants.

1. Les évaluations peuvent couvrir tous les aspects de l’acquis de Schengen, y compris l’application effective et efficace par les États membres des mesures d’accompagnement dans les domaines des frontières extérieures, de la politique en matière de visas, du système d’information Schengen, de la protection des données, de la coopération policière, de la coopération judiciaire en matière pénale et de l’absence de contrôles aux frontières intérieures.
1. Evaluations may cover all aspects of the Schengen acquis, including the effective and efficient application by the Member States of accompanying measures in the areas of external borders, visa policy, the Schengen Information System, data protection, police cooperation, judicial cooperation in criminal matters, as well as the absence of border control at internal borders.