Traduction de «compris leur mise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire concernant la politique de coopération dans le domaine de la jeunesse, y compris le service volontaire européen et les échanges de jeunes au sein de la Communauté et avec les pays tiers | Jeunesse [Abbr.]
Committee on the Community action programme concerning cooperation policy in the youth field, including European voluntary service and youth exchanges within the Community and with third countries | YOUTH [Abbr.]

Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire concernant la politique de coopération dans le domaine de la jeunesse, y compris le service volontaire européen et les échanges de jeunes au sein de la Communauté et avec les pays tiers (Jeunesse) (2000-2006)
Committee on the Community action programme concerning cooperation policy in the youth field, including European voluntary service and youth exchanges within the Community and with third countries (YOUTH) (2000-2006)

Conférence sur la protection des océans et de toutes les mers - y compris les mers fermées et semi-fermées - et des zones côtières et la protection, l'utilisation rationnelles et la mise en valeur de leurs ressources biologiques
Conference on Protection of Oceans, All Kinds of Seas Including Enclosed and Semi-Enclosed Seas, Coastal Areas and the Protection, Rational Use and Development of their Living Resources

colles et adhésifs corrosifs aromatiques, acides et bases caustiques engrais végétaux métaux, y compris leurs fumées et vapeurs peintures et teintures plantes vénéneuses et substances alimentaires nocives savons et détergents
corrosive aromatics, acids and caustic alkalis glues and adhesives metals including fumes and vapours paints and dyes plant foods and fertilizers poisonous foodstuffs and poisonous plants soaps and detergents

aliments toxiques et plantes vénéneuses colles et adhésifs corrosifs aromatiques, acides et bases caustiques engrais végétaux intoxication SAI métaux, y compris leurs fumées et vapeurs peintures et teintures savons et détergents
corrosive aromatics, acids and caustic alkalis glues and adhesives metals including fumes and vapours paints and dyes plant foods and fertilizers poisoning NOS poisonous foodstuffs and poisonous plants soaps and detergents

lorsqu'il y a mise en observation, hospitalisation ou soins obstétricaux, y compris une césarienne avant le début du travail
the listed conditions as a reason for observation, hospitalization or other obstetric care of the mother, or for caesarean section before onset of labour

compris | y compris
including | inclusive | incl. [Abbr.]

ingénieur de mise en route/ingénieure de mise en route | ingénieur de mise en service | ingénieur de mise en service/ingénieure de mise en service | ingénieure mise en route
commissioning engineer

Échange de notes constituant un accord relatif à la convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'accord du 3 août 1959 complétant cette convention y compris les accords qui s'y
Exchange of notes constituting an agreement concerning the agreement of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the status of their forces, the supplementary agreement of August 3, 1959 and the agreements related th

Exigences phytosanitaires permis d'importation de végétaux à caractères nouveaux (y compris les végétaux transgéniques) et de leurs produits
Import Permit Requirements for Plants with Novel Traits (including Transgenic plants) and their products

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel les parties intéressées peuvent signaler les réglementations ou procédures qui sont jugées disproportionnées et/ou qui entravent inutilement les activités des PME veiller à la mise en œuvre complète et ponctuelle de la directive «Services», y compris la mise en place de guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent obtenir toutes les informations pertinentes et accomplir par voie électronique toutes les procédures et formalités nécessaires.
More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholders can communicate rules or procedures which are considered to be disproportionate and/or unnecessarily hinder SME activities ensure full and timely implementation of the Services Directive, including the setting up of points of single contact, through which businesses can obtain all relevant information and complete all necessary procedures and formalities by electronic means.

«mise sur le marché», la fourniture à un tiers ou la mise à disposition d’un tiers dans l’Union, pour la première fois, à titre onéreux ou à titre gratuit, ou l’utilisation pour son propre compte dans le cas d’un producteur, y compris la mise en libre pratique dans l’Union.
‘placing on the market’ means supplying or making available to another party in the Union for the first time, for payment or free of charge, or using for its own account in the case of a producer, and includes customs release for free circulation in the Union.

42. reste très préoccupé par l'escalade des tensions entre les parties en mer de Chine méridionale et demande dès lors à toutes les parties concernées d'éviter les actes unilatéraux de provocation en mer de Chine méridionale et souligne l'importance d'un règlement pacifique des litiges sur la base du droit international, avec une médiation impartiale au titre de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) par exemple. déplore que la Chine refuse de reconnaître la compétence de la CNUDM et du tribunal arbitral; prie instamment la Chine de reconsidérer sa position et invite l'ensemble des parties, en ce compris la Chine, à accepter la décision finale de la CNUDM; considère qu'un moyen d'avancer vers une possible résolution pacifique des tensions en mer de Chine méridionale et orientale réside dans la négociation et la mise en œuvre conjointe de codes de conduite pour l'exploitation pacifique des zones maritimes en question, y compris la mise en place de routes commerciales sûres et de quotas pour la pêche ou l'attribution de zones de prospection des ressources; se joint à l'appel urgent lancé par le 26 sommet de l'ANASE pour demander l'adoption rapide d'un code de conduite en mer de Chine méridionale; salue l'accord conclu récemment entre la Chine et l'ANASE pour accélérer les consultations sur un code de conduite pour les différends en mer de Chine méridionale; prend note de l'"initiative de paix en mer de Chine méridionale" de Taïwan visant à parvenir à un consensus sur l'élaboration d'un code de conduite et à la mise en place d'un mécanisme permettant à toutes les parties de coopérer pour l'exploitation conjointe des ressources marines et naturelles de la région; soutient toutes les mesures qui permettent à la mer de Chine méridionale de devenir une "mer de paix et de coopération";
42. Remains alarmed at the escalating tension between parties in the South China Sea and calls, therefore, on all parties involved to avoid unilateral provocative actions in the South China Sea and stresses the importance of peaceful settlement of disputes, based on international law and with the help of impartial international mediation such as the UN Convention on the Law of the Sea (UNCLOS); considers it regrettable that China refuses to acknowledge the jurisdiction of both UNCLOS and the Court of Arbitration; urges China to reconsider its stance and calls on all the parties including China to respect the eventual decision of UNCLOS ; considers that a way forward for a possible peaceful resolution of the tension in the areas of the South and East China Seas is the negotiation and joint implementation of codes of conduct for the peaceful exploitation of the maritime areas in question, including the establishment of safe trade routes and quotas for fishing or attribution of areas for resource exploration; endorses the urgent call by the 26th ASEAN Summit for the speedy adoption of a Code of Conduct in the South China Sea; welcomes the agreement reached recently between China and ASEAN to speed up consultations on a Code of Conduct for the disputes in the South China Sea; takes note of Taiwan’s ‘South China Sea Peace Initiative’ aimed at reaching a consensus on a code of conduct and the establishment of a mechanism allowing all sides to cooperate in the joint exploitation of natural and marine resources in the region; supports all actions enabling the South China Sea to become a ‘Sea of Peace and Cooperation’;

36. relève, dans ce contexte, que de nombreux États membres ont mis en place, ou comptent adopter, des mesures de lutte contre l'évasion fiscale, telles que des limitations relatives à la déductibilité des intérêts, des règles visant à empêcher les abus, une meilleure définition de la notion d'établissement stable (y compris la mise au point de tests de substance économique permettant de déterminer plus efficacement dans quels pays les entreprises sont imposables), la possibilité d'exclure des marchés publics les entreprises qui rechignent à se plier aux règles, ou l'obligation de rendre publics les stratagèmes d'optimisation fiscale afin de restaurer la crédibilité du système fiscal et de réduire le temps qui s'écoule entre la mise en place de certains stratagèmes et l'adoption d'une action corrective, y compris au niveau législatif;
36. Notes, against this background, that many Member States have introduced or intend to adopt measures to tackle tax avoidance, in particular in connection with the limitation of the deductibility of interests, anti-abuse rules, a better definition of the notion of permanent establishment (including the development of economic substance tests to determine the taxable presence of firms more effectively), the possible exclusion of misbehaving firms from public tenders, or the publication of tax planning schemes that can be instrumental in regaining credibility of the tax system and in reducing the time gap between the establishment of specific schemes and the adoption of corrective action, including at legislative level;

mettre au point des instruments adéquats pour favoriser la mise en route des missions, notamment une version finalisée de Goalkeeper; des mesures préparatoires plus souples; de meilleurs mécanismes pour l'équipement des missions civiles (y compris la mise en œuvre d'une solution d'entreposage permanente);
to develop adequate enablers for missions including a finalised goalkeeper; more flexible preparatory measures; better mechanisms for equipping civilian missions (including the establishment of a permanent warehouse solution);

20)«mise sur le marché»: la fourniture à des tiers ou la mise à leur disposition dans la Communauté, à titre onéreux ou gratuit, y compris la mise en libre pratique dans la Communauté au sens du règlement (CE) no 450/2008.
‘placing on the market’ means the supplying or making available to third persons within the Community for payment or free of charge, and includes the release for free circulation in the Community as referred to in Regulation (EC) No 450/2008.

«mise sur le marché»: la fourniture à des tiers ou la mise à leur disposition dans la Communauté, à titre onéreux ou gratuit, y compris la mise en libre pratique dans la Communauté au sens du règlement (CE) no 450/2008.
‘placing on the market’ means the supplying or making available to third persons within the Community for payment or free of charge, and includes the release for free circulation in the Community as referred to in Regulation (EC) No 450/2008.

- L’ordre du jour appelle la déclaration du haut-représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune et celle de la Commission sur la stratégie de sécurité de l’Union européenne, y compris la mise en œuvre du programme des Nations unies destiné à combattre le commerce illicite des armes légères.
The next item is the statements by the High Representative for Common Foreign and Security Policy and by the Commission on the security strategy for the European Union, including implementation of the United Nations programme to combat the illegal trade in light weapons.