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S13

Vertaling van "compris ceux portant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
imprimés et publications à des fins publicitaires (y compris ceux de propagande touristique)

printed matter for publicity purposes (including travel publicity)


conserver à l'écart des aliments et boissons y compris ceux pour animaux

keep away from food,drink and animal feeding stuffs


conserver à l'écart des aliments et boissons, y compris ceux pour animaux | S13

keep away from food,drink and animal feeding stuffs | S13
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
16. La transposition et la mise en œuvre des instruments juridiques (y compris ceux portant sur les migrations) de la première phase du RAEC ont été évaluées en 2007.

16. An evaluation of the transposition and implementation of the legal instruments (including the ones on migration) of the first phase of the CEAS was carried out in 2007.


Le comité de sous-ministres fédéraux que je coprésidais comptait plusieurs groupes de travail, y compris ceux portant sur le secteur privé, les infrastructures majeures et des groupes industriels des quatre coins du pays.

Under the federal deputies that I co-chaired, there were a number of working groups, including the private sector, the major infrastructure and industry groups from across the country.


d) une description des tâches et instructions spéciales à l'intention des équipes européennes de garde-frontières et de garde-côtes, y compris celles portant sur les bases de données que ceux-ci sont autorisés à consulter et sur les armes de service, les munitions et les équipements qu'ils sont autorisés à utiliser dans l'État membre hôte.

(d) a description of the tasks and special instructions for the European Border and Coast Guard Teams, including on permissible consultation of databases and permissible service weapons, ammunition and equipment in the host Member State.


Au sein de son Groupe de travail fédéral-provincial-territorial et de son Comité consultatif sur l'accès à la justice dans les deux langues officielles, le ministère offre des espaces d'échange et de collaboration afin de soulever, le cas échéant, les questions, les bonnes pratiques ou les enjeux et les défis touchant l'accès à la justice dans les deux langues officielles, y compris ceux portant sur les dispositions linguistiques du Code criminel.

Within its Federal-Provincial-Territorial Working Group and its Advisory Committee on Access to Justice in Both Official Languages, the department offers room for dialogue and cooperation in order to bring up any questions, good practices, issues or challenges that affect access to justice in both official languages, including those related to language provisions in the Criminal Code.


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une description des tâches et instructions spéciales à l'intention des agents invités, y compris celles portant sur les bases de données que ceux-ci sont autorisés à consulter et sur les armes de services, les munitions et les équipements qu'ils sont autorisés à utiliser dans l'État membre hôte.

a description of the tasks and special instructions for the guest officers, including on permissible consultation of databases and permissible service weapons, ammunition and equipment in the host Member State.


Ces tribunaux ont tous entendu les arguments et examiné l'intégralité de la preuve que les opposants au mariage égal ont pu réunir et ils ont constamment jugé que ces arguments n'étaient pas fondés, y compris ceux portant sur un conflit quelconque avec la liberté de religion ou les meilleurs intérêts des enfants.

These courts have all heard the arguments and reviewed all the evidence that opponents of equal marriage could muster and have repeatedly and consistently found no merit whatsoever to their arguments, including those about any conflict with religious freedom or the best interests of children.


L'hon. Bill Graham (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement a pris sa décision en déterminant s'il convenait que nous participions à une intervention militaire en Irak, après avoir analysé tous les aspects juridiques et politiques dans les circonstances, y compris ceux portant sur la sauvegarde du système du Conseil de sécurité, qui est adéquat et important à nos yeux.

Hon. Bill Graham (Minister of Foreign Affairs, Lib.): Mr. Speaker, this government made its decision based upon whether or not it was appropriate for us to participate in military intervention in Iraq in circumstances where we considered all legal and all political considerations, including those about the preservation of the Security Council system which we consider appropriate and important.


Adoption de quatorze avis y compris ceux portant sur la politique des consommateurs, la recherche, détergents, la participation financière des salariés et le développement durable;

Fourteen Opinions adopted including thoseon consumer policy, research, detergents, the financial participation of salaried workers and sustainable development;


d)une description des tâches et instructions spéciales à l'intention des agents invités, y compris celles portant sur les bases de données que ceux-ci sont autorisés à consulter et sur les armes de services, les munitions et les équipements qu'ils sont autorisés à utiliser dans l'État membre hôte.

(d)a description of the tasks and special instructions for the guest officers, including on permissible consultation of databases and permissible service weapons, ammunition and equipment in the host Member State.


Je m’engage à assurer le paiement du montant de tous les coûts exposés conformément au règlement de base du fait du maintien des marchandises sous contrôle douanier en application de l’article 9 et, le cas échéant, de l’article 11, y compris ceux générés par la destruction des marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle en application de l’article 17.

I hereby undertake to pay all costs incurred under the basic Regulation by keeping goods under customs control pursuant to Article 9, and where applicable Article 11, including costs occasioned by the destruction of goods infringing an intellectual property right pursuant Article 17.




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Date index: 2023-12-20
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