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S13

Traduction de «compris ceux détenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
imprimés et publications à des fins publicitaires (y compris ceux de propagande touristique)

printed matter for publicity purposes (including travel publicity)


conserver à l'écart des aliments et boissons y compris ceux pour animaux

keep away from food,drink and animal feeding stuffs


conserver à l'écart des aliments et boissons, y compris ceux pour animaux | S13

keep away from food,drink and animal feeding stuffs | S13
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
gestion de portefeuilles, y compris ceux qui sont détenus par des fonds de retraite et des institutions de retraite professionnelle, conformément à l’article 19, paragraphe 1, de la directive 2003/41/CE, dans le cadre des mandats donnés par les investisseurs sur une base discrétionnaire et individualisée.

management of portfolios of investments, including those owned by pension funds and institutions for occupational retirement provision in accordance with Article 19(1) of Directive 2003/41/EC, in accordance with mandates given by investors on a discretionary, client-by-client basis.


a)gestion de portefeuilles, y compris ceux qui sont détenus par des fonds de retraite et des institutions de retraite professionnelle, conformément à l’article 19, paragraphe 1, de la directive 2003/41/CE, dans le cadre des mandats donnés par les investisseurs sur une base discrétionnaire et individualisée.

(a)management of portfolios of investments, including those owned by pension funds and institutions for occupational retirement provision in accordance with Article 19(1) of Directive 2003/41/EC, in accordance with mandates given by investors on a discretionary, client-by-client basis.


(a) gestion de portefeuilles d'investissement, y compris ceux qui sont détenus par des fonds de retraite et des institutions de retraite professionnelle, conformément à l'article 19, paragraphe 1, de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, sur une base discrétionnaire et individualisée, dans le cadre d'un mandat donné par les investisseurs;

(a) management of portfolios of investments, including those owned by pension funds and institutions for occupational retirement provision in accordance with Article 19(1) of Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council of 3 June 2003 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision, in accordance with mandates given by investors on a discretionary, client-by-client basis;


Il reste cependant à surmonter certains obstacles culturels et juridiques liés à la numérisation massive des livres, y compris ceux actuellement détenus par les bibliothèques européennes.

However, cultural and legal problems associated with the mass digitisation of books, including those currently held by European libraries, still remain to be overcome.


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gestion de portefeuilles d’investissement, y compris ceux qui sont détenus par des fonds de retraite, sur une base discrétionnaire et individualisée, dans le cadre d’un mandat donné par les investisseurs, lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs des instruments énumérés à l’annexe I, section C, de la directive 2004/39/CE; et

management of portfolios of investments, including those owned by pension funds, in accordance with mandates given by investors on a discretionary, client-by-client basis, where such portfolios include one or more of the instruments listed in Annex I, Section C to Directive 2004/39/EC; and


a)gestion de portefeuilles d’investissement, y compris ceux qui sont détenus par des fonds de retraite, sur une base discrétionnaire et individualisée, dans le cadre d’un mandat donné par les investisseurs, lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs des instruments énumérés à l’annexe I, section C, de la directive 2004/39/CE; et

(a)management of portfolios of investments, including those owned by pension funds, in accordance with mandates given by investors on a discretionary, client-by-client basis, where such portfolios include one or more of the instruments listed in Annex I, Section C to Directive 2004/39/EC; and


18. demande en particulier, au sujet de l'insurrection actuellement en cours au Baloutchistan, que les militaires évitent de soutenir les partis islamistes dans l'espoir de contrer les forces laïques baloutches ou modérées pachtounes; demande en outre la libération de tous les prisonniers politiques, y compris ceux illégalement détenus par des agences de renseignement;

18. Demands, with particular regard to the ongoing insurgency in Balochistan, that the military refrain from supporting Islamist parties in a bid to counter secular Baloch and moderate Pashtun forces; further demands the release of all political prisoners, including those in the unlawful custody of intelligence agencies;


30. demande aux autorités turques que tous les prisonniers, y compris ceux qui sont en situation de détention et placés sous la juridiction des tribunaux de sécurité d'État, puissent avoir un accès réel à l'assistance juridique; invite le gouvernement turc à adopter rapidement une législation visant à abolir l'article 31, paragraphe 1, de la loi modifiant certains article du Code de procédure pénale (1992, n°3842), qui refuse aux détenus emprisonnés pour des délits relevant de la juridiction des tribunaux de sécu ...[+++]

30. Calls on the Turkish authorities to permit all prisoners, including those arrested under the jurisdiction of the State Security Courts, to be given genuine access to legal aid; calls on the Turkish government to promptly pass legislation to abolish Article 31(1) of the Law Amending Some Articles of the Criminal Procedure Code (1992, No 3842), which denies detainees held for offences under the jurisdiction of State Security Courts the right to legal counsel for the first forty-eight hours;


30. exige des autorités turques que tous les prisonniers, y compris ceux qui sont en situation de détention et placés sous la juridiction des cours de sécurité d'État, puissent avoir un accès réel à l'assistance juridique; invite le gouvernement turc à adopter rapidement une législation visant à abolir l'article 31, paragraphe 1, de la loi modifiant certains article du Code de procédure pénale (1992, n°3842), qui refuse aux détenus emprisonnés pour des délits relevant de la juridiction des tribunaux de sécurité d ...[+++]

30. Calls on the Turkish authorities to permit all prisoners, including those arrested under the jurisdiction of the State Security courts, to be given genuine access to legal aid ; calls on the government of Turkey to promptly pass legislation to abolish Article 31 paragraph 1 of the Law Amending Some Articles of the Criminal Procedure Code (1992, No 3842), which denies detainees held for offences under the jurisdiction of State Security Courts the right to legal counsel for the first forty-eight hours;


a) gestion de portefeuilles d'investissement, y compris ceux qui sont détenus par des fonds de retraite, sur une base discrétionnaire et individualisée, dans le cadre d'un mandat donné par les investisseurs, lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs des instruments énumérés à la section B de l'annexe de la DSI.

(a) management of portfolios of investments, including those owned by pension funds, in accordance with mandates given by investors on a discretionary, client-by-client basis, where such portfolios include one or more of the instruments listed in Section B of the Annex to the ISD,




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Date index: 2021-10-27
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