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Vertaling van "compris ceux auxquels mon honorable " (Frans → Engels) :

Un enquête a été faite dans laquelle tous les faits ont été couverts, y compris ceux auxquels mon honorable collègue fait référence.

An investigation was made of all the facts, including those referred to by my colleague.


De même, ils comprennent également des engagements portant sur la mise en œuvre des accords multilatéraux sur l'environnement (AME), y compris ceux auxquels il est fait référence dans le cadre du SPG+.

Similarly they also include commitments to implement Multilateral Environmental Agreements (MEAs), including those referenced in the GSP+.


M. Kurtness: On s'inspire de l'ensemble des modèles d'autonomie gouvernementale y compris ceux auxquels vous avez fait référence, c'est-à-dire Inuvialuit, Yukon, Nishgas et Cri-Naskapi.

Mr. Kurtness: We draw our inspiration from all self-government models, including those you referred to, namely the Inuvialuit, Yukon, Nisga'a and Cri-Naskapi models.


À ces fins, les autres scénarios couvrent notamment les éléments de hors bilan et les autres engagements éventuels, y compris ceux des entités de titrisation ou d'autres entités ad hoc, au sens du règlement (UE) no 575/2013, à l'égard desquels l'établissement joue un rôle de sponsor ou auxquels il procure des aides de trésorerie significatives.

For those purposes, alternative scenarios shall address, in particular, off-balance sheet items and other contingent liabilities, including those of Securitisation Special Purpose Entities (SSPE) or other special purpose entities, as referred to in Regulation (EU) No 575/2013, in relation to which the institution acts as sponsor or provides material liquidity support.


Nous nous investirons sans réserve dans des domaines qui constituent clairement des priorités dans le programme des Nations Unies, y compris ceux auxquels il y aura lieu de donner suite après le sommet.

We will engage fully on areas that represent clear priorities in the UN agenda, including those where Summit follow-up action is needed.


Il convient que les défis stratégiques à long terme auxquels est confrontée l’innovation en Europe, notamment dans les domaines transdisciplinaires et/ou interdisciplinaires, y compris ceux déjà recensés au niveau européen, soient abordés dans les activités de l’EIT.

The activities of the EIT should address strategic long-term challenges for innovation in Europe, particularly in trans- and/or inter-disciplinary areas including those already identified at European level.


Il convient que les défis stratégiques à long terme auxquels est confrontée l’innovation en Europe, notamment dans les domaines transdisciplinaires et/ou interdisciplinaires, y compris ceux déjà recensés au niveau européen, soient abordés dans les activités de l’EIT.

The activities of the EIT should address strategic long-term challenges for innovation in Europe, particularly in trans- and/or inter-disciplinary areas including those already identified at European level.


Donc, en examinant l'intérêt de l'enfant, si les deux parents sont en mesure de se parler, ils devront désormais passer en revue toute une liste de critères, y compris ceux auxquels vous avez fait allusion vous-même, à savoir le principe inscrit à présent au projet d'alinéa 16.2(2)b) du projet de loi C-22.

So in taking into consideration the best interests of the child today, if both parents can talk to each other they will have to go through a list of criteria, including what you have alluded to, which is to say the principle now to be found in proposed paragraph 16.2(2)(b) of Bill C-22.


La taxation du carburant diesel utilisé par les transporteurs routiers, notamment ceux qui exercent des activités intracommunautaires, exige la possibilité d'un traitement spécifique, y compris des mesures permettant l'introduction d'un système de redevances sur les infrastructures routières, afin de limiter les distorsions de concurrence auxquelles les opérateurs pourraient avoir à faire face.

The taxation of diesel motor fuel used by hauliers, notably those engaging in intra-Community activities, requires a possibility for a specific treatment, including measures to allow for the introduction of a system of road user charges, in order to limit the distortion of competition operators might be confronted with.


Même si les traités fiscaux, y compris ceux auxquels la mesure à l'étude donnera force de loi, contribuent à faciliter le commerce, les investissements et autres activités du genre entre le Canada et les partenaires avec qui notre pays a conclu un tel traité, ils visent surtout à atteindre deux objectifs principaux.

Although tax treaties, including the ones enacted in this bill, help to facilitate trade, investment and other activities between Canada and its treaty partners, they are principally aimed at achieving two main objectives.




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compris ceux auxquels mon honorable ->

Date index: 2023-08-16
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