Vertaling van "compris celles figurant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme d'action pour les petites et moyennes entreprises,y compris celles de l'artisanat
Action programme for small and medium-sized enterprises including craft industry enterprises

Recommandation du Conseil concernant l'action contre les pratiques commerciales restrictives affectant les échanges internationaux y compris celles qui impliquent des entreprises multinationales
Recommendation of the Council concerning Action against Restrictive Business Practices Affecting International Trade Including those Involving Multinational Enterprises

Bénéfices, gains en capital et pertes provenant de la vente de biens immeubles, y compris les terres agricoles et les terres transmises par décès et la conversion de biens immeubles qui sont des biens en immobilisations en biens figurant dans un inventair
Profit, Capital Gains and Losses from the Sale of Real Estate, Including Farmland and Inherited Land and Conversion of Real Estate from Capital Property to Inventory and Vice Versa

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. estime qu'il convient de maintenir la procédure législative ordinaire pour l'adoption de règles communes à tous les bassins maritimes, y compris l'établissement de normes et d'objectifs pour les mesures techniques, y compris celles figurant dans des règlements spécifiques, ou pour les mesures techniques qu'il n'est pas prévu de modifier dans un avenir prévisible, et estime que la procédure législative ordinaire n'est pas toujours nécessaire pour des mesures adoptées au niveau régional ou des mesures sujettes à de fréquents changements; est d'avis que ces mesures doivent être évaluées de façon régulière afin de s'assurer qu'elles demeurent pertinentes; estime que l'utilisation judicieuse des actes délégués peut répondre à ce besoin de flexibilité et de réactivité; considère néanmoins que le Parlement conserve le droit de s'opposer à tout moment à un acte délégué, conformément au Traité;
10. Considers it necessary to maintain the ordinary legislative procedure for the adoption of rules common to all sea basins, including the establishment of standards and objectives for technical measures, including technical measures contained in specific regulations, or for technical measures not likely to be amended within the foreseeable future and considers that the ordinary legislative procedure is not always necessary for measures adopted at regional level or which are possibly subject to frequent changes; is of the opinion that these measures should be evaluated on a regular basis in order to ensure they remain relevant; considers that the judicious use of delegated acts can meet this need for flexibility and responsiveness; recalls, however, that Parliament retains the right to object to any delegated acts under the Treaty;

Le rapport recense également, pour chacune des propositions, les questions clés qui sont encore en suspens en décembre 2012, y compris celles figurant dans le cadre de négociation relatif au cadre financier pluriannuel (CFP).
The report also identifies for each of the proposals the key issues which remain outstanding as at December 2012, including issues contained in the negotiating box of the multiannual financial framework (MFF).

1. L'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) peut infliger une amende à une agence de notation de crédit lorsque celle-ci a commis, de propos délibéré ou par négligence, une infraction aux dispositions du présent règlement, y compris celles figurant à l'annexe III.
1. The European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority may impose on a credit rating agency a fine where, intentionally or negligently, the credit rating agency has committed any breach of the provisions of this Regulation, including those listed in Annex III.

Lorsqu'une agence de notation de crédit enregistrée a commis une infraction aux dispositions du présent règlement, y compris celles figurant à l'annexe III, l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) prend au moins l'une des décisions suivantes:
1.Where there is any breach of the provisions of this Regulation, including those listed in Annex III, committed by a registered credit rating agency, the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) shall take one or more of the following decisions:

2. PREND NOTE du rapport de la présidence sur le suivi de la communication intitulée "Analyse des options envisageables pour aller au-delà de l'objectif de 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre et évaluation du risque de fuites de carbone" et INVITE la Commission à développer les options envisageables, y compris celles figurant dans la communication, et à procéder à de nouvelles analyses sur les conséquences au niveau des États membres, le cas échéant, en vue de les présenter dans les plus brefs délais;
2. TAKES NOTE of the Presidency report on the follow-up of the communication “Analysis of options to move beyond 20% greenhouse gas emission reductions and assessing the risk of carbon leakage” and INVITES the Commission to further elaborate on options, including those contained in the communication, and conduct further analyses on the consequences at Member State level, as appropriate, with a view to presenting those as soon as possible.

Cela comprend les initiatives qui ont été annoncées avant le budget de 2007, monsieur le président, y compris celles figurant dans le budget de 2006.
That includes initiatives that were announced prior to budget 2007, Mr. Chairman, including budget 2006.

11. demande aux autorités du Bangladesh de cesser les arrestations pour des raisons politiques de membres d'ONG, de retirer les accusations contre le personnel de Proshika notamment, et d'autoriser toutes les ONG, y compris celles figurant sur une liste noire, à bénéficier de l'aide financière étrangère;
11. Calls on the Bangladeshi authorities to stop politically motivated arrests of NGO members, to drop the charges against the staff of Proshika in particular and to allow access to foreign financial support for all NGOs, including the ‘blacklisted’ ones;

(25) Il convient de maintenir les dispositions sur l'étiquetage des détergents, y compris celles figurant dans la recommandation 89/542/CEE, qui sont incorporées au présent règlement en vue d'atteindre l'objectif d'une modernisation des règles sur les détergents.
(25) The existing labelling provisions for detergents should be continued, including those in Recommendation 89/542/EEC, which are included in this Regulation in order to fulfil the objective of modernising the rules on detergents.

Je me réjouis d'entendre l'honorable député préciser que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre qu'il présidera sera disposé à étudier d'autres questions relatives à la réforme parlementaire, y compris celles figurant dans le document qui fait l'objet du débat d'aujourd'hui (1650) Je porte un intérêt particulier à la réforme de l'autre Chambre par des voies non constitutionnelles.
I was glad to hear the hon. member say that the procedure and House affairs committee which he chairs would be willing to look at other issues with regard to parliamentary reform as well as the ones that are identified in the document we are debating today (1650) A particular interest of mine is reform of the other place by non-constitutional means.

La Partie I constitue le Plan des dépenses du gouvernement. C'est un document de 19 pages, qui résume exhaustivement les dépenses du gouvernement, y compris celles figurant dans le Budget principal.
It is 18 pages in length and it is a very high level overview of the government's spending, including the Main Estimates.