Vertaling van "compris celles concernant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Recommandation du Conseil concernant l'action contre les pratiques commerciales restrictives affectant les échanges internationaux y compris celles qui impliquent des entreprises multinationales
Recommendation of the Council concerning Action against Restrictive Business Practices Affecting International Trade Including those Involving Multinational Enterprises

Programme d'action pour les petites et moyennes entreprises,y compris celles de l'artisanat
Action programme for small and medium-sized enterprises including craft industry enterprises

Convention concernant les statistiques des salaires et des heures de travail dans les principales industries minières et manufacturières, y compris le bâtiment et la construction, et dans l'agriculture | Convention concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938 (C63)
Convention concerning Statistics of Wages and Hours of Work in the Principal Mining and Manufacturing Industries, Including Building and Construction, and in Agriculture

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'appareil indicateur de vitesse, y compris son installation
Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to the speedometer equipment including its installation

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

Loi sur les règlements [ Loi concernant les règlements et autres textes, y compris leur examen, enregistrement, publication et contrôle parlementaire, et modifiant certaines lois en conséquence ]
Regulations Act [ An Act respecting regulations and other documents, including the review, registration, publication and parliamentary scrutiny of regulations and other documents, and to make consequential and related amendments to other Acts ]

Principes généraux applicables aux systèmes de comptes rendus de navires et aux prescriptions en matière de notification, y compris les directives concernant la notification des événements mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nuis
General Principles for Ship Reporting Systems and Ship Reporting Requirements, Including Guidelines for Reporting Incidents Involving Dangerous Goods, Harmful Substances and/or Marine Pollutants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les informations, y compris celles concernant les avoirs de tous les comptes, la totalité des transactions effectuées, le code unique d’identification d’unité des quotas et la valeur numérique unique du numéro de série des unités de Kyoto détenus ou concernés par une transaction, qui sont contenues dans l’EUTL, dans le registre de l’Union et dans tout autre registre PK sont considérées comme confidentielles, sauf disposition contraire du droit de l’Union ou de la législation nationale poursuivant un objectif légitime compatible avec le présent règlement et qui est proportionnée.
1. Information, including the holdings of all accounts, all transactions made, the unique unit identification code of the allowances and the unique numeric value of the unit serial number of the Kyoto units held or affected by a transaction, held in the EUTL, the Union Registry and any other KP registry shall be considered confidential except as otherwise required by Union law, or by provisions of national law that pursue a legitimate objective compatible with this Regulation and are proportionate.

38. se félicite du fait que le cadre juridique du Kosovo protège les droits des femmes et que l'égalité des genres soit consacrée par le système juridique ainsi que des progrès réalisés dans ce domaine; est cependant préoccupé par le taux de décrochage scolaire élevé chez les jeunes filles et par la sous-représentation des femmes sur le marché du travail, y compris dans des secteurs-clés de la société; prie instamment le gouvernement et le parlement de se montrer plus proactifs et efficaces dans la mise en œuvre de ces lois, y compris celles concernant les violences conjugales et la traite des êtres humains, afin que les droits des femmes et l'égalité des genres progressent de façon visible au Kosovo; invite les autorités kosovares à encourager plus activement la participation politique et sociétale des femmes, à promouvoir la participation et le renforcement de la place des femmes sur le marché du travail ainsi que l'intégration de la dimension d'égalité des genres;
38. Welcomes the fact that Kosovo’s legal framework provides for women’s rights and that gender equality is well enshrined in the legal system, and welcomes the progress made in this area; is concerned, however, about the high dropout rates among girls and the under–representation of women on the labour market, including in key sectors of society; urges the government and parliament to be more proactive and effective in implementing the relevant laws, including those against domestic violence and trafficking, in order to advance visibly on women’s rights and gender equality in Kosovo; calls on the Kosovo authorities to be more active in encouraging women’s political and societal participation, promoting their participation, and strengthening their position, on the labour market and mainstreaming gender equality;

35. se félicite du fait que le cadre juridique du Kosovo protège les droits des femmes et que l'égalité des genres soit consacrée par le système juridique ainsi que des progrès réalisés dans ce domaine; est cependant préoccupé par le taux de décrochage scolaire élevé chez les jeunes filles et par la sous-représentation des femmes sur le marché du travail, y compris dans des secteurs-clés de la société; prie instamment le gouvernement et le parlement de se montrer plus proactifs et efficaces dans la mise en œuvre de ces lois, y compris celles concernant les violences conjugales et la traite des êtres humains, afin que les droits des femmes et l'égalité des genres progressent de façon visible au Kosovo; invite les autorités kosovares à encourager plus activement la participation politique et sociétale des femmes, à promouvoir la participation et le renforcement de la place des femmes sur le marché du travail ainsi que l'intégration de la dimension d'égalité des genres;
35. Welcomes the fact that Kosovo’s legal framework provides for women’s rights and that gender equality is well enshrined in the legal system, and welcomes the progress made in this area; is concerned, however, about the high dropout rates among girls and the under‑representation of women on the labour market, including in key sectors of society; urges the government and parliament to be more proactive and effective in implementing the relevant laws, including those against domestic violence and trafficking, in order to advance visibly on women’s rights and gender equality in Kosovo; calls on the Kosovo authorities to be more active in encouraging women’s political and societal participation, promoting their participation, and strengthening their position, on the labour market and mainstreaming gender equality;

1 bis. Le conseil d'administration fixe les modalités d'application du règlement (CE) n° 45/2001 par l'Agence, y compris celles concernant le délégué à la protection des données de l'Agence.
1a. The Management Board shall establish measures for the application of Regulation (EC) No 45/2001 by the Agency, including those concerning the Data Protection Officer of the Agency.

une clause interdisant d'accorder aux différentes flottes présentes dans ces eaux des conditions plus favorables que celles accordées aux acteurs économiques de l'Union, y compris celles concernant la conservation, le développement et la gestion des ressources, ainsi que les accords financiers, les redevances et autres droits, liés à la délivrance d'autorisations de pêche;
a clause prohibiting the granting of more favourable conditions to the different fleets fishing in those waters, than those granted to Union economic actors including those concerning the conservation, development and management of resources or financial agreements, fees and other rights, relating to the issuing of fishing authorisations;

Il est également nécessaire d'établir des procédures pour la participation de la Communauté et des États membres au comité mixte institué en vertu de l'article 18 de l'accord et aux procédures d'arbitrage prévues à l'article 19 de l'accord, ainsi que pour mettre en œuvre certaines dispositions de l'accord, y compris celles concernant la sûreté, la sécurité, l'octroi et la révocation de droits de trafic et les aides publiques,
It is also necessary to lay down procedural arrangements for the participation of the Community and the Member States in the Joint Committee set up under Article 18 of the Agreement and in the arbitration procedures provided in Article 19 of the Agreement, as well as for implementing certain provisions of the Agreement, including those concerning security, safety, the granting and revocation of traffic rights and government support,

Les règles spécifiques relatives à l'alimentation des animaux, y compris celles concernant la commercialisation, le stockage des aliments pour animaux et l'alimentation des animaux, sont établies dans la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux .
Specific rules for animal feed including marketing, storage of feed and feeding of animals are provided for in Directive 2002/32/EC of the European Parliament and of the Council of 7 May 2002 on undesirable substances in animal feed .

iii) les politiques et les actions communautaires, y compris celles concernant les règles de concurrence, la passation des marchés publics, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, l'élimination des inégalités et la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes.
(iii) Community policies and action, especially those relating to the competition rules, public procurement, protecting and enhancing the environment, removing inequalities and promoting equality between men and women.

O. considérant qu'afin de garantir l'efficacité et la fiabilité de ce système commun de référence et de ses réseaux, la Commission en définira, dans le sixième programme-cadre, les modalités appropriées (y compris celles concernant le volet financier et celles concernant l'accès aux résultats),
O. whereas the Commission shall foresee in the future FP 6 the appropriate arrangements (including financial ones and access to results) to ensure the efficiency and reliability of this common system of reference and its networks,

Par ailleurs, le CEPD recommande que le règlement précise, sans la moindre ambiguïté, qui est habilité à: i) définir les dispositions d’application du règlement (CE) no 45/2001 par l’Agence, y compris celles concernant la nomination d’un délégué à la protection des données; ii) approuver la politique de sécurité et ses révisions périodiques ultérieures; et iii) déterminer le protocole de coopération avec les autorités de protection des données et les organes chargés du respect de la loi.
Additionally, the EDPS recommends that the Regulation specifies unambiguously who is entitled to: (i) establish measures for the application of Regulation (EC) No 45/2001 by the Agency, including those concerning the appointment of a Data Protection Officer, (ii) approve the security policy and the subsequent periodic revisions, and (iii) set the cooperation protocol with data protection authorities and law enforcement bodies.