Vertaling van "compris celles abandonnées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme d'action pour les petites et moyennes entreprises,y compris celles de l'artisanat
Action programme for small and medium-sized enterprises including craft industry enterprises

Recommandation du Conseil concernant l'action contre les pratiques commerciales restrictives affectant les échanges internationaux y compris celles qui impliquent des entreprises multinationales
Recommendation of the Council concerning Action against Restrictive Business Practices Affecting International Trade Including those Involving Multinational Enterprises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

29 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les registres, les documents sur lesquels s’appuient les inscriptions y figurant, les demandes, y compris celles qui sont abandonnées, les index, la liste des agents de marques de commerce et la liste des indications géographiques tenue aux termes du paragraphe 11.12(1) sont accessibles à l’inspection publique durant les heures de bureau. Le registraire fournit, sur demande et sur paiement du droit prescrit à cet égard, une copie, certifiée par lui, de toute inscription faite dans les registres, les index ou les listes, ou de l’un de ces documents ou demandes.
29 (1) Subject to subsection (2), the registers, the documents on which the entries therein are based, all applications, including those abandoned, the indexes, the list of trade-mark agents and the list of geographical indications kept pursuant to subsection 11.12(1) shall be open to public inspection during business hours, and the Registrar shall, on request and on payment of the prescribed fee, furnish a copy certified by the registrar of any entry in the registers, indexes or lists, or of any of those documents or applications.

Pour vous donner une idée du pourcentage de réfugiés accueillis dans d'autres pays, en 1996, l'Australie et la France ont approuvé environ 15 p. 100 des demandes du statut de réfugié, les États-Unis, 20 p. 100, et le Canada, 44 p. 100 de toutes les demandes du statut de réfugié qui avaient été déférées à la CISR, y compris celles ayant été abandonnées ou retirées.
To provide an idea of comparative levels of international refugee acceptance rates, in 1996 Australia and France approved approximately 15% of refugee claimants, the United States approved about 20%, and Canada approved about 44% of all refugee claims referred to the IRB, including abandoned and withdrawn claims.

Il est nécessaire que les États membres veillent à ce qu'un inventaire des installations de gestion de déchets fermées, y compris celles abandonnées, situées sur leur territoire soit dressé afin d'identifier celles ayant des incidences graves sur l'environnement ou risquant, à court ou à moyen terme, de constituer une menace sérieuse pour la santé humaine ou l'environnement.
It is necessary for Member States to ensure that an inventory of closed, including abandoned, waste facilities located on their territory is drawn up in order to identify those which cause serious negative environmental impacts or have the potential of becoming in the medium or short term a serious threat to human health or the environment.

Afin de vous donner une idée du taux d'approbation des demandes du statut de réfugié à l'échelle internationale, en 1997, l'Australie en a approuvé presque 7 p. 100, la France 17 p. 100, les États-Unis près de 22 p. 100, alors qu'au Canada, 40 p. 100 des demandes du statut de réfugié déférées à la CISR, y compris celles qui ont été abandonnées ou retraitées, ont été approuvées.
To provide an idea of comparative levels of international refugee acceptance rates, in 1997 Australia approved almost 7%, France 17%, the U.S.A. almost 22%, while Canada approved 40% of all refugee claims referred to the IRB, including abandoned and withdrawn claims.