Vertaling van "compris au moment où elles seront retirées " (Frans → Engels) :

les dispositions appropriées ont été prises en vue de la gestion sûre et du contrôle des sources, y compris au moment où elles seront retirées du service.
adequate arrangements have been made for the safe management and control of sources, including when they become disused sources.

Nous démontrons aujourd'hui qu'avec notre aide, une compagnie aérienne peut être retirée rapidement de la liste à partir du moment où elle résout ses problèmes de sécurité.
Today we are showing that with our help, airlines can be quickly removed from the list when they tackle their safety issues.

les informations qui seront mises à la disposition des soumissionnaires au cours de l’enchère électronique et à quel moment elles seront, le cas échéant, mises à leur disposition;
the information which will be made available to tenderers in the course of the electronic auction and, where appropriate, when it will be made available to them;

a) les dispositions appropriées, notamment celles qui découlent de la présente directive, ont été prises en vue de la gestion sûre des sources, y compris au moment où elles seront retirées du service.
(a) adequate arrangements, including those arising from this Directive, have been made for the safe management of sources, including when they become disused sources.

La directive 2003/122/Euratom du Conseil prévoit le contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines, y compris lorsqu’elles sont retirées du service.
Council Directive 2003/122/Euratom provides for the control of high-activity sealed radioactive sources and orphan sources, including disused sources.

2. Le droit visé au paragraphe 1 s’applique aux personnes dès le moment où elles sont informées par les autorités compétentes d’un État membre, par notification officielle ou par tout autre moyen, qu’elles sont suspectées ou poursuivies pour avoir commis une infraction, jusqu’au terme de la procédure, qui s’entend comme la détermination définitive de la question de savoir si elles ont commis l’infraction, y compris, le cas échéant, la condamnation et la décision rendue sur tout appel.
2. The right referred to in paragraph 1 shall apply to persons from the time that they are made aware by the competent authorities of a Member State, by official notification or otherwise, that they are suspected or accused of having committed a criminal offence until the conclusion of the proceedings, which is understood to mean the final determination of the question whether they have committed the offence, including, where applicable, sentencing and the resolution of any appeal.

les informations qui seront mises à la disposition des soumissionnaires au cours de l'enchère électronique et, le cas échéant, le moment auquel elles seront mises à leur disposition;
the information which will be made available to tenderers in the course of the electronic auction and, where appropriate, when it will be made available to them;

Les taux de cofinancement majorés seront applicables aux pays qui bénéficient d’une aide financière au moment de l’entrée en vigueur règlement, à savoir Chypre, la Grèce, l’Irlande (en fonction du moment où elle sortira de son programme d’ajustement) et le Portugal, et s’appliqueront jusqu’au 31 décembre 2015.
These increased co-financing rates will be applicable to countries under financial assistance at the moment of the entry into force of the regulation, i.e. Cyprus, Greece, Ireland (depending on when it exits its adjustment programme) and Portugal and apply until 31 December 2015.

Les autorisations prévues à l'article 1er seront retirées s'il s'avère que les conditions dans lesquelles elles ont été accordées ne sont plus remplies.
The authorizations given under Article 1 will be withdrawn if the conditions under which they were granted are no longer satisfied.