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Accord intergouvernemental
Accord international
Accord mondial
Accord sur l'évaluation en douane
Accord sur la valeur en douane
Code de l'évaluation en douane
Code de la valeur en douane
Code des subventions
DADP
DDS
Mise au point de l'accord relatif au projet
Plage de l'accord électronique
Refaire l'accord
Traité international

Traduction de «comprenons que l’accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]

Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]


Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]

Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]


Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires [ Code des subventions | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]

Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ Subsidies Code | Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade ]


Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]

Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures


mise au point de l'accord relatif au projet

completion of project agreement


plage de l'accord électronique

electronic tuning range




accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous comprenons que l’accord donnera également lieu à l’élimination complète des tarifs européens sur les exportations du blé et des produits du blé canadiens au cours des sept prochaines années.

Down the road, we understand that the deal also calls for the complete elimination of European tariffs on Canadian wheat and wheat product exports within a seven-year timeframe.


Nous comprenons que cet accord est tout ce que les Nisga'as pouvaient espérer obtenir.

We understand that this agreement is all the Nisga'a people could hope to achieve.


Toutefois, la situation politique au Conseil est claire, et nous comprenons la nécessité de le proposer comme un accord “mixte” afin qu'il puisse être signé rapidement».

However, the political situation in the Council is clear, and we understand the need for proposing it as a 'mixed' agreement, in order to allow for a speedy signature".


Nous soutenons pleinement la proposition de directive de la Commission, et nous comprenons que l’accord des partenaires sociaux doit rester intact.

We fully support the Commission’s proposal for a directive, and we understand that the agreement from the social partners cannot be touched.


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– (PT) Nous comprenons que l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur doit être exhaustif dans tous ses aspects, c'est-à-dire l'association politique et économique, visant non seulement à promouvoir le commerce et l'investissement, mais aussi à renforcer, de manière décisive, les relations stratégiques entre l'Union européenne et cette région.

– (PT) We understand that the association agreement between the European Union and Mercosur must be comprehensive in all its aspects, that is, political and economic association and cooperation, aiming not only to promote trade and investment, but also to strengthen, in a decisive manner, the strategic relationship between the European Union and that region.


L'honorable Joan Fraser (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, avant d'aller plus loin, je voudrais confirmer que, de ce côté-ci, nous comprenons que l'accord qui a été conclu prévoyait que le parrain de ce projet de loi et le porte- parole en la matière, c'est-à-dire les sénateurs Oliver et Day, auraient à leur disposition les périodes de 45 minutes qui sont normalement accordées au premier et au deuxième orateurs à ce stade-ci du débat, en plus, bien entendu, du temps illimité accordé aux leaders. Aucun autre sénat ...[+++]

Hon. Joan Fraser (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, before we proceed any further, I would like to confirm that it is our understanding on this side that the agreement we reached was that the official sponsor and critic for this bill, namely Senators Oliver and Day, would have allocated to them the 45-minute time slots that are normally accorded to the first and second speakers at this stage of debate; that apart from the leaders, who, of course, have unlimited time, no other senator would be given 45 minutes as of right.


Nous comprenons que cet accord ne reflète pas nos ambitions initiales sous tous leurs aspects, mais c’est le meilleur compromis possible actuellement.

We understand that this agreement does not reflect every area of our original ambitions, but it is the best possible compromise for today.


M. Lui Temelkovski: Nous comprenons donc qu'accorder la citoyenneté est une chose, et que si la personne concernée a commis un crime ailleurs et que nous l'apprenons maintenant, nous devrions traiter l'affaire devant les tribunaux.

If Canadian people turn to crime, that's how they're dealt with. Mr. Lui Temelkovski: So we understand that granting citizenship is one thing, and then if they committed a crime somewhere else and this has been disclosed, we should deal with them in the courts.


Cela nous oblige à nous abstenir lors du vote final car nous ne comprenons pas comment on peut ne pas prendre l'aspect environnemental en considération au moment de choisir les projets qui doivent être financés et nous ne comprenons pas comment on n'accepte pas que chaque État membre puisse consacrer à des projets URBAN la partie des fonds structurels qu'il n'aurait pas utilisée en accord avec les programmes communautaires.

This has obliged us to abstain from the final vote, because we do not understand how we can ignore the environmental question when deciding which projects must be financed and we do not understand how we can reject the idea that each Member State can dedicate, to URBAN projects, that portion of the Structural Funds which it has not spent in accordance with Community programmes.


Nous comprenons que l'accord prévoit un processus d'appel des décisions.

We understand there is a process under the agreement for the appeal of decisions.




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comprenons que l’accord ->

Date index: 2025-03-09
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