Vertaling van "comprennent plusieurs fonds " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

syndication d'investissements par plusieurs fonds
syndication of investments by several funds

réunion de plusieurs fonds
consolidation of immovable property

initiative financée par plusieurs bailleurs de fonds
multidonor initiative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si la contrepartie est membre du même groupe ou sous-groupe que l'entreprise d'assurance ou de réassurance en vertu de l'article 213 de la directive 2009/138/CE et a des engagements en rapport avec des éléments des fonds propres auxiliaires à l'égard de différentes entités au sein du groupe, les informations visées au troisième alinéa, points b) à f), comprennent la preuve de la capacité de la contrepartie à honorer plusieurs appels simultanés d'éléments de fonds propres auxiliaires, eu égard aux circonstances et aux entités du groupe.
Where the counterparty is a member of the same group or subgroup as the insurance or reinsurance undertaking by virtue of Article 213 of Directive 2009/138/EC and has commitments under ancillary own-fund items to different entities within the group, the information in points (b) to (f) of the third paragraph shall include evidence of the ability of the counterparty to satisfy multiple calls on ancillary own-funds items at the same time, having regard to the circumstances and the entities of the group.

3.1 Il est entendu que les actes discriminatoires comprennent les actes fondés sur un ou plusieurs motifs de distinction illicite ou l’effet combiné de plusieurs motifs.
3.1 For greater certainty, a discriminatory practice includes a practice based on one or more prohibited grounds of discrimination or on the effect of a combination of prohibited grounds.

Ces régimes optionnels comprennent notamment la Loi sur la gestion financière des Premières Nations, la Loi sur la gestion des terres des premières nations, la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations et la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, et donnent aux gouvernements des Premières Nations la possibilité de se soustraire à l'application de plusieurs des dispositions restrictives de la Loi sur les Indiens dont j'ai parlé tout à l'heure.
These optional regimes include, for example, the First Nations Fiscal Management Act, the First Nations Land Management Act, the First Nations Commercial and Industrial Development Act, and the First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act. These provide first nation governments with the ability to remove themselves from many of the restrictive provisions of the Indian Act, which I referred to earlier.

La législation de l'Union impose que les états financiers, qui comprennent les états financiers annuels et les états financiers consolidés, des établissements de crédit, entreprises d'assurance, émetteurs de valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé, établissements de paiement, organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), établissements de monnaie électronique et fonds d'investissement alternatifs soient contrôlés par une ou plusieurs personnes autorisées à effectuer le contrôle légal des comptes conformément au droit de l'Union, à savoir: l'article 1er, paragraphe 1, de la directive 86/635/CEE du Conseil , l'article 1er, paragraphe 1, de la directive 91/674/CEE du Conseil , l'article 4, paragraphe 4, de la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil , l'article 15, paragraphe 2, de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil , l'article 73 de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil , l'article 3, paragraphe 1, de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil , l'article 22, paragraphe 3, de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil .
Union legislation requires that the financial statements, comprising annual financial statements or consolidated financial statements, of credit institutions, insurance undertakings, issuers of securities admitted to trading on a regulated market, payment institutions, undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS), electronic money institutions and alternative investment funds be audited by one or more persons entitled to carry out such audits in accordance with Union law, namely: Article 1(1) of Council Directive 86/635/EEC , Article 1(1) of Council Directive 91/674/EEC , Article 4(4) of Directive 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council , Article 15(2) of Directive 2007/64/EC of the European Parliament and of the Council , Article 73 of Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council , Article 3(1) of Directive 2009/110/EC of the European Parliament and of the Council , and Article 22(3) of Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council .

Parce qu'ils côtoient les aînés, ils comprennent que l'insuffisance de leur fonds de pension les oblige à manger du macaroni au fromage pendant plusieurs jours à la fin du mois.
Because of their closeness with them, they understand when seniors say that they have to eat macaroni and cheese for several days in the last week of the month because they do not have adequate pension funds.

Les ententes de financement prévoyant une participation municipale précise comprennent plusieurs fonds d’infrastructures (dont plusieurs comportent un volet entièrement consacré aux municipalités); le remboursement de la taxe fédérale sur les produits et services aux municipalités; le Fonds de la taxe sur l’essence de même que les fiducies et le fonds pour le transport en commun.
Funding arrangements with specific municipal involvement include several infrastructure funds (many of which have a dedicated municipal component); the federal Goods and Services Tax rebate for municipalities; the Gas Tax Fund; and public transit trusts and funds.

Les fonds mis à disposition de cet Institut sont également surprenants dans la mesure où ils comprennent non seulement des subsides provenant de l’argent des contribuables, mais également des contributions financières de la part de plusieurs riches organisations ainsi que les recettes issues des services fournis.
The revenue of the institute is also surprising, as it includes not only subsidies paid for from our taxes, but also contributions from various wealthy organisations, together with the revenue from services it provides.

1) une entreprise autre qu'un établissement de crédit, dont l'activité principale consiste à effectuer une ou plusieurs des opérations mentionnées aux points 2 à 12 et au point 14 de la liste figurant à l'annexe I de la directive 2000/12/CEE; ces opérations comprennent les activités des bureaux de change et des sociétés de transfert de fonds,
1. an undertaking other than a credit institution whose principal activity is to carry out one or more of the operations included in numbers 2 to 12 and number 14 of the list set out in Annex I to Directive 2000/12/EC; these include the activities of currency exchange offices (bureaux de change) and of money transmission/remittance offices.

1) une entreprise autre qu'un établissement de crédit, dont l'activité principale consiste à effectuer une ou plusieurs des opérations mentionnées aux points 2 à 12 et au point 14 de la liste figurant à l'annexe I de la directive 2000/12/CEE; ces opérations comprennent les activités des bureaux de change et des sociétés de transfert de fonds,
1. an undertaking other than a credit institution whose principal activity is to carry out one or more of the operations included in numbers 2 to 12 and number 14 of the list set out in Annex I to Directive 2000/12/EC; these include the activities of currency exchange offices (bureaux de change) and of money transmission/remittance offices;

Par conséquent, nous appuyons plusieurs dispositions du projet de loi C-36, car elles reconnaissent et comprennent que la collecte de fonds pour des activités terroristes peut se faire sous diverses formes - par des particuliers, par des organismes officiels, par des organismes non officiels - et non simplement par des organismes de bienfaisance enregistrés.
Therefore, we are supportive of a number of the provisions in Bill C-36 because they do recognize and understand that fundraising for terrorist activities will take place in a variety of forms and guises - by individuals, by formal organizations, informal organizations - and not simply by registered charities.