Traduction de «comprends que l’amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]
assess a fine [ levy a fine | fine ]

sans l'option d'une amende [ sans pouvoir choisir l'amende ]
without the option of a fine

procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)
fixed penalty procedure

amende maximale | montant maximum de l'amende
maximum fine | maximum level of fine | maximum amount of fine

Déclaration sur l'abrogation de l'amendement Clark par le Sénat américain
Declaration on the Abrogation of the Clark Amendment by the Senate of the United States

mettre à l'amende
fine

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Comprend diverses affections causées par un trouble cérébral dû à une affection cérébrale primitive, à une affection somatique touchant secondairement le cerveau, à des substances toxiques exogènes ou des hormones, à des troubles endocriniens, ou à d'autres maladies somatiques.
Definition: Includes miscellaneous conditions causally related to brain disorder due to primary cerebral disease, to systemic disease affecting the brain secondarily, to exogenous toxic substances or hormones, to endocrine disorders, or to other somatic illnesses.

à quai (prix de la march. comprend transport + ass. jusqu'au port d'embarquement | chargmt + trans. + ass, ap.: à la charge de l'acheteur)
free alongside ship (F.A.S.)

amender l'enfance coupable
reclaim young delinquents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le groupe de produits «milieux de culture, amendements pour sols et paillis» comprend les milieux de culture, les amendements organiques pour sols et les paillis organiques.
The product group ‘growing media, soil improvers and mulch’ shall comprise growing media, organic soil improvers and organic mulch.

La Colombie a présenté le plan national de développement qu’elle a récemment adopté, qui comprend une stratégie nationale pour le travail décent, ainsi que ses efforts visant à renforcer l’inspection du travail, à améliorer l’encaissement des amendes et à s’attaquer aux pratiques inappropriées de certaines entreprises en matière de sous-traitance et de négociation collective.
Colombia made reference to its recently adopted National Development Plan, which includes a national policy for decent work as well as to efforts to strengthen labour inspections, improve collection of fines and address inappropriate outsourcing and collective bargaining practices by some companies.

La proposition comprend également des amendements visant à aligner les procédures décisionnelles sur celles du traité de Lisbonne.
The proposal also includes amendments to align the decision making procedures with those of the Lisbon Treaty.

La position du Parlement en première lecture comprend vingt-quatre amendements à la proposition de la Commission, lesquels se rapportent aux sujets suivants:
Parliament's position in first reading comprises 24 amendments to the Commission proposal. They relate to the following issues:

Si je comprends bien, l'amendement 1, s'il était adopté, aurait pour effet de retenir le texte du paragraphe de l'amendement et aussi de supprimer les chiffres correspondant au nombre de sièges qui sont dans le rapport.
If I have understood correctly, if Amendment 1 were adopted this would retain the text in the paragraph of the amendment and remove the figures corresponding to the number of seats in the report.

Le sous-amendement est un point distinct qui indique que l'information pour 2002, 2003 et 2004 doit être fournie au plus tard en septembre et qui précise très clairement que le reste de l'information est demandé pour le 12 juin (Le sous-amendement est adopté.) [Voir le Procès-verbal.] Nous allons maintenant revenir à l'amendement, qui comprend le sous-amendement.
The subamendment was in a separate bullet form that suggested that the 2002, 2003, 2004 be provided no later than September, and quite clearly, that the other information has been asked for by June 12 (Subamendment agreed to) [See Minutes of Proceedings] Now we're going to move back to the amendment, with a subamendment.

Le projet de recommandation adapte d'abord la proposition de directive en fonction du dernier élargissement (adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie); elle comprend aussi les amendements nécessaires pour conformer la directive à la décision de 2006 dans le domaine de la "comitologie" en introduisant la nouvelle procédure dite du "comité de réglementation avec contrôle" là où elle paraît nécessaire.
The draft recommendation, firstly, updates the Directive in respect of the latest enlargement (the accession of Bulgaria and Romania) and tables the amendments necessary to bring the Directive into line with the 2006 Decision on Comitology, introducing the new procedure of 'Regulatory Committee with scrutiny' wherever this is necessary.

La catégorie de produits «amendements pour sols» comprend les substances incorporées au sol principalement dans le but d'en préserver ou d'en améliorer les propriétés physiques et susceptibles d'en améliorer les propriétés ou l'activité chimiques et/ou biologiques.
The product group ‘soil improvers’ shall comprise materials to be added to the soil in situ primarily to maintain or improve its physical properties, and which may improve its chemical and/or biological properties or activity.

L’éventail des sanctions comprend des injonctions, des dommages-intérêts, des amendes administratives et des sanctions pénales, et la grande majorité des États membres panachent ces mesures[118].
Penalties range from injunction orders, damages, administrative fines and criminal sanctions, and in most Member States there is a combination of all of these.[118]