Traduction de «comprend une décision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]
decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]

décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel
binding decision

Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm
Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision

comprend
is made up

décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]
implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]

prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]
decision-making [ decision-making process ]

décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | décision du Conseil relative aux ressources propres | décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes | décision relative aux ressources propres
Council Decision on own resources | Council Decision on the system of own resources of the European Union | Council Decision on the system of the European Communities' own resources | Own Resources Decision

Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.
Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.

Définition: Comprend diverses affections causées par un trouble cérébral dû à une affection cérébrale primitive, à une affection somatique touchant secondairement le cerveau, à des substances toxiques exogènes ou des hormones, à des troubles endocriniens, ou à d'autres maladies somatiques.
Definition: Includes miscellaneous conditions causally related to brain disorder due to primary cerebral disease, to systemic disease affecting the brain secondarily, to exogenous toxic substances or hormones, to endocrine disorders, or to other somatic illnesses.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) schéma coordonné: la décision globale comprend plusieurs décisions individuelles juridiquement contraignantes rendues par plusieurs autorités concernées, qui sont coordonnées par l'autorité compétente.
(b) coordinated scheme: the comprehensive decision comprises multiple individual legally binding decisions issued by several authorities concerned, which shall be coordinated by the competent authority.

Le paquet financier qui a finalement été adopté en 1999 comprend plusieurs décisions, dont la plus importante porte sur les nouvelles perspectives financières (2000 - 2006), qui font partie intégrante d'un nouvel accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire.
The financial package which was finally adopted in 1999 includes several decisions, the most important one being the decision on the new financial perspective (2000-06), which is an integral part of the new Inter-institutional Agreement on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure.

Le train de mesures adopté aujourd’hui comprend une décision de la Commission définissant le cadre de l’initiative commune sur la normalisation, qui sera officiellement lancée par l’ensemble des partenaires le 13 juin prochain à Amsterdam, dans le contexte de la présidence néerlandaise de l’Union.
Today’s package includes a Commission decision providing the framework for the Joint Initiative on Standardisation (JIS), which will be formally launched by all partners on 13 June in Amsterdam under the Dutch Presidency of the EU.

[22] Le taux de reconnaissance est calculé en tant que proportion des décisions de première instance accordant le statut prévu par la convention de Genève ou une protection subsidiaire par rapport au nombre total de décisions prises en première instance [ce nombre total de décisions prises en première instance comprend les décisions relatives à l'octroi du statut prévu par la convention de Genève ou d'une protection subsidiaire, ainsi que les décisions relatives à l'octroi d'autres statuts (par exemple, humanitaire), et les décisions rejetant la demande].
[22] The recognition rate is calculated as the share of first instance decisions granting Geneva convention or subsidiary protection status in the total number of first instance decisions taken (the total number of first instance decisions includes decisions granting Geneva convention or subsidiary protection status as well as decisions granting other status (e.g., humanitarian) and rejections of applications).

4. Les banques centrales de l’Eurosystème remboursent intégralement et rapidement à la banque centrale mandatée toute indemnité qu’elle a versée à des tiers lorsque celle-ci résulte: a) des conditions de participation et des critères d’attribution; b) d’une décision prise par le groupe de sélection en fonction des conditions de participation et des critères d’attribution; c) d’un comportement erroné du groupe de sélection, sauf si ce dernier a agi conformément au conseil écrit de la banque centrale mandatée ou s’il n’a pas préalablement reçu de la banque centrale mandatée un conseil écrit adéquat en la matière; d) d’une décision ou d’un événement échappant au contrôle de la banque centrale mandatée, ce qui comprend les décisions ou événements susceptibles d’influer sur l’efficacité des licences attribuées.
4. The Eurosystem central banks shall fully and promptly reimburse the mandated central bank for any compensation paid by it to third parties where this stems from: (a) the participation requirements and award criteria; (b) a decision made by the selection panel on the basis of the participation requirements and award criteria; (c) the incorrect conduct of the selection panel, unless it acted in line with the written advice of the mandated central bank or has not received appropriate written advice from the mandated central bank on the issue concerned in advance; (d) any decision or event beyond the control of the mandated central bank including those which may affect the effectiveness of the licences granted.

Selon la décision d’exécution 2012/274/UE de la Commission du 24 avril 2012 déterminant la deuxième série de régions pour le début des activités du système d’information sur les visas (VIS) , la neuvième région dans laquelle débuteront la collecte des données et leur transmission au système d’information sur les visas (VIS) comprend le Kazakhstan, le Kirghizstan, le Tadjikistan, le Turkménistan, l’Ouzbékistan; la dixième région comprend le Brunei, le Myanmar/la Birmanie, le Cambodge, l’Indonésie, le Laos, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Viêt Nam; la onzième région comprend le territoire palestinien occupé.
According to Commission Implementing Decision 2012/274/EU of 24 April 2012 determining the second set of regions for the start of operations of the Visa Information System (VIS) , the ninth region where the collection and transmission of data to the VIS for all applications should start comprises Kazakhstan, Kyrgyzstan, Tajikistan, Turkmenistan and Uzbekistan; the tenth region comprises Brunei, Burma/Myanmar, Cambodia, Indonesia, Laos, Malaysia, Philippines, Singapore, Thailand and Vietnam; and the eleventh region comprises the occupied Palestinian territory.

Lorsqu'une décision comprend une décision exécutoire sur le montant des frais de justice, y compris les taux d'intérêts, elle est certifiée en tant que titre exécutoire européen également en ce qui concerne les frais à moins que, durant la procédure en justice, le débiteur ne se soit spécifiquement opposé à son obligation d'assumer lesdits frais, conformément à la législation de l'État membre d'origine.
Where a judgment includes an enforceable decision on the amount of costs related to the court proceedings, including the interest rates, it shall be certified as a European Enforcement Order also with regard to the costs unless the debtor has specifically objected to his obligation to bear such costs in the course of the court proceedings, in accordance with the law of the Member State of origin.