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Adresser un bref
Bref avec mention spéciale
Bref concomitant
Bref d'action dite trespass on the case
Bref d'atteinte sur cas d'espèce
Bref d'exécution
Bref d'exécution forcée
Bref d'élection
Bref de fieri facias
Bref de saisie-exécution
Bref ordonnant la tenue d'une élection
Bref portant mention spéciale
Bref relatif à une élection
Bref à endossement spécial
Bref électoral
Duplicata de bref
Décerner un bref
Décret de convocation des électeurs
Délivrer un bref
Exécution
Exécution de bonis
Réaction dépressive
Réactionnelle
Trouble dépressif saisonnier
épisodes récurrents de dépression psychogène

Vertaling van "comprend un bref " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bref à endossement spécial | bref avec mention spéciale | bref portant mention spéciale

specially indorsed writ


bref électoral [ bref relatif à une élection | bref ordonnant la tenue d'une élection | décret de convocation des électeurs | bref d'élection ]

writ of election [ writ ordering an election | election writ | writ for an election ]


bref d'exécution [ bref de saisie-exécution | bref d'exécution forcée | exécution | bref de fieri facias ]

writ of execution [ execution | writ of fieri facias ]


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des ...[+++]

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depressio ...[+++]




bref d'action dite trespass on the case | bref d'atteinte sur cas d'espèce

writ of trespass on the case


délivrer un bref [ décerner un bref | adresser un bref ]

issue a writ


bref de saisie-exécution | exécution de bonis | bref d'exécution

writ of execution de bonis | seizure de bonis | seizure in execution | execution upon moveable property


Définition: Comprend diverses affections causées par un trouble cérébral dû à une affection cérébrale primitive, à une affection somatique touchant secondairement le cerveau, à des substances toxiques exogènes ou des hormones, à des troubles endocriniens, ou à d'autres maladies somatiques.

Definition: Includes miscellaneous conditions causally related to brain disorder due to primary cerebral disease, to systemic disease affecting the brain secondarily, to exogenous toxic substances or hormones, to endocrine disorders, or to other somatic illnesses.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) la partie II, intitulée « Résumé des faits », qui comprend un bref résumé des faits pertinents aux questions soulevées dans l’appel et qui renvoie, le cas échéant, aux pages et aux lignes de la transcription de la preuve;

(b) Part II, with the caption “Summary of the Facts”, and containing a concise summary of the facts relevant to the issues on the appeal, with such reference to the transcript of evidence by page and line as is necessary;


9. observe que la politique en question comprend l'obligation, pour le personnel comme pour les membres du comité scientifique, de signer des déclarations d'intérêts; reconnaît que les déclarations d'intérêts des membres du comité scientifique sont mise à la disposition du public; regrette vivement que les déclarations d'intérêts des membres du conseil d'administration, du directeur exécutif et des autres dirigeants ne soient pas accessibles publiquement; est en désaccord avec la décision du conseil d'administration en vertu de laquelle les CV et les déclarations d'intérêts de ses membres ne doivent pas être publiés sur le site intern ...[+++]

9. Notes that that policy specifies that staff members and the members of the Scientific Committee must sign declarations of interests; acknowledges that the declarations of interests of the members of the Scientific Committee are made publically available; deeply regrets that the declarations of interests of the members of the Management Board, the Executive Director and senior management are not publicly available; does not agree with the decision of the Management Board that the CVs and declarations of interests of its members must not be published on the Agency's website; calls once again on the Agency to remedy this issue as a m ...[+++]


9. observe que la politique en question comprend l'obligation, pour le personnel comme pour le comité scientifique, de signer des déclarations d'intérêts; reconnaît que les déclarations d'intérêts des membres du comité scientifique sont mise à la disposition du public; regrette vivement que les déclarations d'intérêts des membres du conseil d'administration, du directeur exécutif et des autres dirigeants ne soient pas accessibles publiquement; est en désaccord avec la décision du conseil d'administration de l'Agence en vertu de laquelle les CV et les déclarations d'intérêts de ses membres ne doivent pas être publiés sur le site intern ...[+++]

9. Notes that the policy specifies the requirement to sign declarations of interests by staff members and the Scientific Committee; acknowledges that the declarations of interests of the members of the Scientific Committee are made publically available; deeply regrets that the declarations of interests of the members of the Management Board, the Executive Director and senior management are not publicly available; does not agree with the decision of the Agency's Management Board that the CVs and declarations of interests of its members must not be published on the Agency's website; calls once again on the Agency to remedy this issue a ...[+++]


La traduction de ces informations comprend au minimum toute décision mettant fin à la procédure pénale relative à l'infraction pénale subie par la victime et, à la demande de la victime, les motifs de la décision ou un bref résumé de ces motifs, sauf dans le cas d'une décision rendue par un jury ou d'une décision dont les motifs sont confidentiels et pour lesquelles le droit national ne prévoit pas qu'elles doivent être motivées.

Translations of such information shall include at least any decision ending the criminal proceedings related to the criminal offence suffered by the victim, and upon the victim's request, reasons or a brief summary of reasons for such decision, except in the case of a jury decision or a decision where the reasons are confidential in which cases the reasons are not provided as a matter of national law.


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La traduction de ces informations comprend au minimum toute décision mettant fin à la procédure pénale relative à l'infraction pénale subie par la victime et, à la demande de la victime, les motifs de la décision ou un bref résumé de ces motifs, sauf dans le cas d'une décision rendue par un jury ou d'une décision dont les motifs sont confidentiels et pour lesquelles le droit national ne prévoit pas qu'elles doivent être motivées.

Translations of such information shall include at least any decision ending the criminal proceedings related to the criminal offence suffered by the victim, and upon the victim's request, reasons or a brief summary of reasons for such decision, except in the case of a jury decision or a decision where the reasons are confidential in which cases the reasons are not provided as a matter of national law.


a) être informée, dans le plus bref délai, dans une langue qu’elle comprend et de façon détaillée, de la nature et des motifs de l’accusation portée contre elle;

(a) to be informed promptly and in detail in a language which he understands of the nature and cause of the charge against him;


Je comprends pleinement que vous ne puissiez pas répondre à ces questions dans le bref délai qui vous est imparti, mais je vous demande, dans les semaines et les mois à venir, d’être transparente dans votre communication avec les citoyens au sujet des problèmes qui se posent à nous et de ce qu’ils signifient pour eux.

I fully understand that you cannot respond to these questions in the short time available here, but I want to challenge you, in the coming weeks and months, to be transparent when communicating with citizens about the issues on the table and what these mean for them.


− (EN) Monsieur le Président, je serai bref, je comprends que le temps presse.

− Mr President, I shall be brief, because I understand we are under pressure of time.


Une fois ce travail terminé, les recherchistes en procédure ont entrepris la rédaction du Règlement annoté de la Chambre des communes, qui passe en revue les articles du Règlement et qui comprend un bref commentaire sur chacun, accompagné d’un historique.

Once this undertaking was completed, procedural research officers began drafting The Annotated Standing Orders of the House of Commons of Canada which focussed on the written rules and included a concise commentary and brief history of each Standing Order.


Le résultat de ces examens est communiqué dans les plus brefs délais à la personne placée en rétention ou à son conseil juridique dans une langue qu’elle comprend.

The result of such reviews shall be communicated promptly to the detainee and/or his legal advisor in a language which he understands.


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