Traduction de «comprend un amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

comprend
is made up

amendement à une loi | amendement de loi
law amendment

Définition: Comprend diverses affections causées par un trouble cérébral dû à une affection cérébrale primitive, à une affection somatique touchant secondairement le cerveau, à des substances toxiques exogènes ou des hormones, à des troubles endocriniens, ou à d'autres maladies somatiques.
Definition: Includes miscellaneous conditions causally related to brain disorder due to primary cerebral disease, to systemic disease affecting the brain secondarily, to exogenous toxic substances or hormones, to endocrine disorders, or to other somatic illnesses.

Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.
Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je me demande s'il comprend que le projet de loi C-43 comprend un amendement de pure forme qui élargit l'exonération pour les gains en capital applicable aux biens agricoles.
I wonder if my colleague understands that Bill C-43 has a very technical amendment in it that would extend the capital gains exemption for farm property.

Je rends également hommage à mon père qui a servi dans les forces aériennes durant la Deuxième Guerre mondiale. Je suis très perplexe de voir le troisième parti critiquer les néo-démocrates pour avoir présenté une série d'amendements, pour ensuite, une fois que des modifications substantielles ont été apportées, déclarer avec malveillance que nous devrions nous opposer à ce projet de loi parce qu'il comprend un amendement en particulier.
I honour my father as well for serving in the air force in World War II. I find it very puzzling that the third party would criticize New Democrats for tabling a series of amendments to a bill and then, having achieved what we consider to be some substantial amendments, say spitefully that we should oppose a bill that would include that amendment.

Le groupe de produits «milieux de culture, amendements pour sols et paillis» comprend les milieux de culture, les amendements organiques pour sols et les paillis organiques.
The product group ‘growing media, soil improvers and mulch’ shall comprise growing media, organic soil improvers and organic mulch.

La Colombie a présenté le plan national de développement qu’elle a récemment adopté, qui comprend une stratégie nationale pour le travail décent, ainsi que ses efforts visant à renforcer l’inspection du travail, à améliorer l’encaissement des amendes et à s’attaquer aux pratiques inappropriées de certaines entreprises en matière de sous-traitance et de négociation collective.
Colombia made reference to its recently adopted National Development Plan, which includes a national policy for decent work as well as to efforts to strengthen labour inspections, improve collection of fines and address inappropriate outsourcing and collective bargaining practices by some companies.

Le greffier m'a dit que si tout le monde comprend l'amendement apporté à la motion originale, selon la proposition de M. Harris qui a lu son texte, nous pouvons passer au vote sur l'amendement (L'amendement est adopté.) (La motion est adopté).
The clerk has indicated that if everybody understands the amendment to the original motion, as proposed and read by Mr. Harris today, we can vote on the amendment now (Amendment agreed to) (Motion as amended agreed to) Can we adjourn? I was just going to do that.

J'ai mis la motion aux voix, et je vais demander au comité de voter (La motion est adoptée). Nous parlons toujours de l'amendement L-3.3 de M. McGuinty, qui comprend l'amendement proposé par M. Jean.
I've put the question, and I'll ask the committee to vote on it (Motion agreed to) We're still discussing Mr. McGuinty's amendment L-3.3, inclusive of the amendment put forward by Mr. Jean.

La catégorie de produits «amendements pour sols» comprend les substances incorporées au sol principalement dans le but d'en préserver ou d'en améliorer les propriétés physiques et susceptibles d'en améliorer les propriétés ou l'activité chimiques et/ou biologiques.
The product group ‘soil improvers’ shall comprise materials to be added to the soil in situ primarily to maintain or improve its physical properties, and which may improve its chemical and/or biological properties or activity.

L’éventail des sanctions comprend des injonctions, des dommages-intérêts, des amendes administratives et des sanctions pénales, et la grande majorité des États membres panachent ces mesures[118].
Penalties range from injunction orders, damages, administrative fines and criminal sanctions, and in most Member States there is a combination of all of these.[118]

Nous pensons que notre amendement, qui comprend l’amendement oral, est un peu plus clair. Mais l’adoption de l’un ou de l’autre de ces amendements ne déclenchera aucune guerre de part ou d’autre.
We believe that even taking into account the oral alteration we have a rather clearer amendment. It will not, however, be of great consequence to either party, whatever is adopted.

Finalement, le projet de loi C-8 comprend deux amendements corrélatifs, soit un amendement à la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, afin de nommer le président de l'agence à titre de membre d'office du conseil d'administration de l'école en remplacement du président de la Commission de la fonction publique du Canada, ainsi qu'un amendement à la Loi sur les langues officielles, afin de préciser que ce sera le président de l'agence, et non le secrétaire du Conseil du Trésor, qui remettra au commissaire aux langues officielles tout rapport de vérification préparé sous la responsabilité du Conseil du Trésor.
Finally, as a result of these changes, Bill C-8 requires amendments to two other acts. It requires an amendment to the Canada School of Public Service Act to appoint the President of the Agency as an ex officio member of the School's Board of Governors, replacing the President of the Public Service Commission.