Vertaling van "comprend plusieurs permis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

permis de camping de plusieurs jours
multiday camping permit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela comprend plusieurs permis de production ainsi que de nombreux permis de prospection dans la région du Sahtu, qui attirent des gens de l'industrie intéressés par les ressources de schiste de cette région.
This included several production licences as well as numerous exploration licences in the Sahtu settlement region, which are attracting industry interest in its shale resources.

61. reconnaît les progrès notables qui ont été accomplis au cours des vingt dernières années en ce qui concerne le cadre analytique de la Commission pour les aides d'État dans le domaine fiscal, progrès qui ont permis de définir et d'analyser plus clairement les aides d'État qui prennent la forme de mesures fiscales, ainsi que d'agir de manière plus systématique pour contrer de telles mesures; prend acte, tout particulièrement, des lignes directrices de la Commission sur l'application des règles relatives aux aides d'État aux mesures relevant de la fiscalité directe des entreprises, publiées en 1998, du rapport y relatif, publié en 2004, ainsi que de plusieurs décisions de jurisprudence notoires prises dans les années 2000; salue le lancement, en 2014, dans le cadre du processus de modernisation des aides d'État promu par la Commission, d'une consultation publique sur le projet de lignes directrices visant à clarifier la notion d'aides d'État au titre de l'article 107 du traité FUE, qui comprend des éléments du domaine fiscal, dont notamment les aides d'État sous forme de rescrits fiscaux;
61. Acknowledges the important developments that have taken place in the last 20 years with respect to the Commission’s analytical framework for tax-related state aid, which have made it possible to move towards more clarity in the definition and analysis of state aid through tax measures, as well as more systematic action against such measures; notes, in particular, the Commission’s 1998 guidelines on the application of state aid rules to measures relating to direct business taxation, the 2004 report thereon and various important case law decisions in the 2000s; welcomes, within the State Aid Modernisation process promoted by the Commission, the launch in 2014 of a public consultation on draft guidelines aimed at clarifying the notion of state aid pursuant to Article 107 TFEU, which includes elements on tax-related state aid and, in particular, tax rulings;

Pour commencer, un permis d’importation est nécessaire pour toutes les espèces de l’annexe A du règlement du Conseil, qui comprend toutes les espèces reprises à l’annexe 1 de la CITES, telles que le léopard, le guépard et l’éléphant, et plusieurs autres trophées habituels, comme l’ours brun, le lynx et le loup.
To begin with, import permits are required for any species listed in Annex A of the Council regulation and these include all species listed on Appendix 1 of CITES - (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora), such as leopard, cheetah and elephant, and a number of other popular trophy species such as brown bear, lynx and wolf.

Je dois dire que je ne comprends pas très bien ce qu'il souhaite que l'on fasse au juste pour essayer de libéraliser les échanges à l'intérieur du Canada. À un moment donné et à plusieurs reprises, le député a exhorté le gouvernement fédéral à mettre fin aux consultations qui ont abouti au projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui, consultations qui ont permis au gouvernement fédéral, aux dix gouvernements provinciaux et aux deux territoires d'en arriver à un consensus, il y aura de cela un an en juillet.
One year ago July 13 senior governments in Canada-the 10 provinces, the federal government and the two territorial governments-arrived at a consensus.

À Williams Lake d'abord, situé dans la région de Cariboo-Chilcotin, à l'intérieur de la province; le Comité y a entendu des témoignages sur un processus efficace qui a permis à des particuliers et des représentants de groupes locaux et de ministères, appelés collectivement le groupe d'étude de Chilko Lake, de parvenir à un consensus sur un plan d'utilisation des terres, qui comprend une importante zone protégée et plusieurs zones de gestion spéciales.
The first site was Williams Lake, in the Cariboo-Chilcotin area of the B.C. interior; here the Committee heard about the successful process through which representatives of local groups, individuals and government departments, together known as the Chilko Lake Study Team, reached a consensus on a land use plan that included a large protected area and several special management zones.