Traduction de «comprend plusieurs dispositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

restriction en cas de participation à plusieurs dispositions
cross-plan restriction

disposition appropriée des serres en groupes à plusieurs nefs
suitable multiple-bay arrangement in groups of greenhouses

dispositions communes à plusieurs institutions
provisions common to several Institutions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle comprend toutefois plusieurs dispositions spécifiquement destinées à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes.
However, it does include a number of specific provisions whose aim is to promote gender equality.

Même si ce projet de loi comprend plusieurs dispositions de l'actuelle Loi sur les jeunes contrevenants, on y trouve également de nouveaux concepts et de nouveaux termes, et son application et son administration requièrent de nombreuses procédures nouvelles ou modifiées.
And while this legislation incorporates many provisions from the existing Young Offenders Act, it also incorporates new concepts, introduces new language, and requires many new or changed procedures to implement and administer it.

L'entente du gouvernement du Canada avec l'Institut international du développement durable comprend plusieurs dispositions visant à assurer que celui-ci soit en mesure d'exploiter l'installation de recherche et le programme de recherche scientifique.
The Government of Canada's agreement with the International Institute for Sustainable Development includes several elements that ensure that the institute is well positioned to begin operating the research facility and the scientific research program.

Proposition de la Commission relative à la révision de la directive sur les qualifications professionnelles (2005/36/CE): la proposition législative comprend plusieurs dispositions visant à réduire la complexité des procédures de reconnaissance (par exemple, la création d'une carte professionnelle européenne), à moderniser le système de reconnaissance automatique (par exemple, la mise à jour des exigences minimales en matière de formation pour certaines professions), à simplifier l'accès à l'information (par exemple des guichets d'accès centraux en ligne) et à renforcer la protection des consommateurs et des patients (par exemple, un mécanisme d'alerte).
Commission proposal on the review of the Professional Qualifications Directive (2005/36/EC): The legislative proposal includes several provisions aimed at reducing the complexity of recognition procedures (e.g. introduction of a European Professional Card), modernising the system of automatic recognition (e.g. update of the minimum training requirements for certain professions), simplifying the access to information (e.g. central online access points) and strengthening safeguards for consumers and patients (e.g. alert mechanism).

2. Le plan de redressement comprend au moins une analyse exposant comment le plan de communication et d'information serait exécuté en cas de mise en œuvre d'une ou de plusieurs dispositions ou mesures prévues dans le plan de redressement.
2. A recovery plan shall include, at least, an analysis of how the communication and disclosure plan would be implemented when one or more of the arrangements or measures set out in the recovery plan are implemented.

Il comprend plusieurs dispositions relatives à l’organisation du travail et à la coopération entre les deux institutions.
It comprises several provisions relating to the organisation of work between the two institutions.

5. Par dérogation au paragraphe 2, lorsqu’un groupe d’entreprises de dimension communautaire au sens de l’article 2, paragraphe 1, point c), comprend une ou plusieurs entreprises ou un ou plusieurs groupes d’entreprises qui sont des entreprises de dimension communautaire ou des groupes d’entreprises de dimension communautaire au sens de l’article 2, paragraphe 1, point a) ou c), le comité d’entreprise européen est institué au niveau du groupe, sauf disposition contraire des accords visés à l’article 6.
5. Notwithstanding paragraph 2, where a Community-scale group of undertakings within the meaning of Article 2(1)(c) comprises one or more undertakings or groups of undertakings which are Community-scale undertakings or Community-scale groups of undertakings within the meaning of Article 2(1)(a) or (c), a European Works Council shall be established at the level of the group unless the agreements referred to in Article 6 provide otherwise.

Il comprend plusieurs dispositions relatives au tabac, aux mécanismes de contrôle concernant le tabac et aux taxes sur le tabac.
It has several clauses with respect to tobacco, tobacco controls and tobacco taxes.

La proposition comprend une disposition visant à reconnaître à certaines conditions aux étudiants ressortissants de pays tiers déjà admis par un Etat membre un véritable droit à la mobilité dans les autres Etats membres de manière à faciliter le parcours de ceux qui poursuivent des études dans plusieurs Etats membres.
The proposal includes a provision whereby under certain conditions third-country students already admitted by a Member State may be granted right to mobility in the other Member States so as to facilitate the pathway for those pursuing studies in a number of Member States.