Vertaling van "comprend le droit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]
social rights [ economic and social rights | social freedom ]

science juridique [ droit ]
legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]

à quai (prix de la march. comprend transport + ass. jusqu'au port d'embarquement | chargmt + trans. + ass, ap.: à la charge de l'acheteur)
free alongside ship (F.A.S.)

comprend
is made up

je suis d'avis, j'interprète, je comprends
construe (I - this to be...)

Registre canadien des remplacements articulaires (RCRA), rapport de 2002 : arthroplasties totales de la hanche et du genou au Canada (comprend les données de 1994-1995 à 1999-2000)
Canadian Joint Replacement Registry (CJRR) 2002 report: total hip and total knee replacements in Canada (includes 1994/1995 to 1999/2000 data)

Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.
Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.

Définition: Comprend diverses affections causées par un trouble cérébral dû à une affection cérébrale primitive, à une affection somatique touchant secondairement le cerveau, à des substances toxiques exogènes ou des hormones, à des troubles endocriniens, ou à d'autres maladies somatiques.
Definition: Includes miscellaneous conditions causally related to brain disorder due to primary cerebral disease, to systemic disease affecting the brain secondarily, to exogenous toxic substances or hormones, to endocrine disorders, or to other somatic illnesses.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces garanties devraient assurer le respect des exigences en matière de protection des données et des droits des personnes concernées d'une manière appropriée au traitement au sein de l'Union, y compris l'existence de droits opposables de la personne concernée et de voies de droit effectives, ce qui comprend le droit d'engager un recours administratif ou juridictionnel effectif et d'introduire une action en réparation, dans l'Union ou dans un pays tiers.
Those safeguards should ensure compliance with data protection requirements and the rights of the data subjects appropriate to processing within the Union, including the availability of enforceable data subject rights and of effective legal remedies, including to obtain effective administrative or judicial redress and to claim compensation, in the Union or in a third country.

6. réaffirme la liberté de pensée, de conscience et de religion, qui comprend les droits de croire et de ne pas croire, de pratiquer la religion de son choix et de changer de religion; condamne toute forme de discrimination et d'intolérance; invite à ce titre les autorités maldiviennes à appliquer l'article 18 du pacte international relatif aux droits civils et politiques et à réviser les articles du droit national restreignant ces droits;
6. Reaffirms freedom of thought, conscience, religion – which includes the rights of belief and non-belief – and freedom to practise the religion of one’s choice and to change religion; condemns any form of discrimination or intolerance; calls on the Maldivian authorities, in this context, to apply Article 18 of the International Covenant on Civil and Political Rights and to revise the articles of national law which restrict these rights;

(73)«droit de résiliation»: le droit de résilier un contrat en cas de défaut, tel que défini dans le contrat ou aux fins de celui-ci, et qui comprend tout droit connexe d'anticiper, de liquider ou de compenser des obligations, ainsi que toute disposition ou clause connexe prévoyant la suspension, la modification ou l'extinction d'une obligation de paiement imposée à une partie au contrat.
(73)'termination right' means a right to terminate a contract on an event of default as defined in or for the purposes of the contract, and includes any related right to accelerate, close out, set-off or net obligations or any related provision that suspends, modifies or extinguishes an obligation of a party to the contract to make a payment.

73) "droit de résiliation": le droit de résilier un contrat en cas de défaut, tel que défini dans le contrat ou aux fins de celui-ci, et qui comprend tout droit connexe d'anticiper, de liquider ou de compenser des obligations, ainsi que toute disposition ou clause connexe prévoyant la suspension, la modification ou l'extinction d'une obligation de paiement imposée à une partie au contrat;
(73) 'termination right' means a right to terminate a contract on an event of default as defined in or for the purposes of the contract, and includes any related right to accelerate, close out, set-off or net obligations or any related provision that suspends, modifies or extinguishes an obligation of a party to the contract to make a payment;

4. demande le respect du droit à la liberté d'expression pour tous - qui comprend le droit de rechercher, de recevoir et de partager des informations - ainsi que le respect du droit et des politiques de l'Union européenne en matière de lutte contre les discriminations, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, de l'article 6 du traité sur l'Union européenne et de l'article 13 du traité CE, c'est-à-dire des valeurs fondamentales sur lesquelles est fondée l'Union,
4. Calls for respect for the right to freedom of expression for everybody - including the right to seek, receive and impart information - for EU law and policies on anti-discrimination, and for the EU Charter of Fundamental Rights, Article 6 TEU and Article 13 TEC, in other words, for the EU's fundamental values;

4. demande le respect du droit à la liberté d'expression pour tous, ce qui comprend le droit de rechercher, de recevoir et de diffuser des informations, conformément au droit et aux politiques de l'Union européenne en matière de lutte contre les discriminations, à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, à l'article 6 du traité sur l'Union européenne et à l'article 13 du traité CE, c'est-à-dire conformément aux valeurs fondamentales de l'Union européenne;
4. Calls for respect for the right to freedom of expression for everybody – including the right to seek, receive and impart information – for EU law and policies on anti‑discrimination, and for the Charter of Fundamental Rights of the European Union, Article 6 of the Treaty on European Union and Article 13 of the EC Treaty, in other words, for the EU’s fundamental values;

K. considérant que le droit à l'autodétermination sexuelle et génésique comprend le droit de se marier, de fonder une famille et d'avoir des relations sexuelles en toute autonomie, ainsi que le droit à l'absence de toute contrainte ou violence sexuelle,
K. whereas the right to sexual and reproductive self-determination includes the right to marry, have a family and to enter into sexual relationships voluntarily, and the right to freedom from sexual violence and coercion,

2. Lorsqu'un État membre comprend plusieurs entités territoriales ayant leurs propres règles de droit applicable, le droit applicable au titre du paragraphe 1, point c), comprend le droit de ces entités, compte tenu de la structure constitutionnelle de l'État membre concerné.
2. Where a Member State comprises several territorial entities which have their own rules of applicable law, the reference to the law applicable under paragraph 1(c) shall include the law of those entities, taking into account the constitutional structure of the Member State concerned.

La présomption d’innocence comprend le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination, qui inclut le droit de se taire et le droit de ne pas être contraint de produire des preuves à charge.
The presumption of innocence includes the privilege against self-incrimination which is made up of the right of silence and not to be compelled to produce inculpating evidence.