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Appel ciblé
Appel à propositions ciblé
Appel à propositions de recherche
Appel à propositions pour des projets de recherche
Appel à propositions spécifiques
Contre-proposition
Faire une proposition de règlement de sinistre
Plan de financement
Programme de financement
Proposition
Proposition CE
Proposition de financement
Proposition de loi
Proposition de rechange
Proposition modifiée
Proposition pendante

Vertaling van "comprend 3 propositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as ...[+++]


contre-proposition | proposition de rechange

alternative proposal


appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche

call for research proposals


appel à propositions ciblé | appel à propositions spécifiques | appel ciblé

dedicated call for proposals | targeted call for proposals


Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.

Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.


Définition: Comprend diverses affections causées par un trouble cérébral dû à une affection cérébrale primitive, à une affection somatique touchant secondairement le cerveau, à des substances toxiques exogènes ou des hormones, à des troubles endocriniens, ou à d'autres maladies somatiques.

Definition: Includes miscellaneous conditions causally related to brain disorder due to primary cerebral disease, to systemic disease affecting the brain secondarily, to exogenous toxic substances or hormones, to endocrine disorders, or to other somatic illnesses.


proposition de loi

non-government bill [ private member's bill ]


plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]

financing plan [ finance plan ]


faire une proposition de règlement de sinistre

offer settlements | suggest settlements | propose settlements | recommend settlements
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission propose un «paquet» de mesures concernant l'efficacité énergétique , qui comprend les éléments suivants: une proposition de refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments; une proposition de révision de la directive sur l’étiquetage énergétique; une proposition de directive établissant un système d'étiquetage pour les pneumatiques; une décision de la Commission établissant des lignes directrices sur le calcul du volume d'électricité provenant de la cogénération; une communication sur la cogénération.

The Commission proposes an Energy Efficiency Package consisting of the following elements: a proposal for a recast of the Energy Performance of Buildings Directive; a proposal for a revision of the Energy Labelling Directive; a proposal for a new Directive containing a labelling scheme for tyres; a Commission decision establishing guidelines clarifying the calculation of the amount of electricity from cogeneration; a communication on cogeneration.


La proposition de cette année comprend également une interdiction de la pêche de l'anguille de la Baltique, qui n'est traditionnellement pas concernée par les propositions relatives aux captures admissibles annuelles mais dont la réglementation est devenue nécessaire en raison des preuves scientifiques alarmantes et des niveaux historiquement bas.

This year's proposal also includes a ban on Baltic Eel fisheries, not traditionally a part of the annual allowable catch proposals but a necessary step due to alarming scientific evidence and historically low levels.


*BE: les magistrats sont soit des juges, soit des procureurs; BG: la catégorie des procureurs comprend un magistrat d’enquête élu; DK: tous les membres sont officiellement nommés par le ministre de la justice; la catégorie «nommés/désignés par d’autres organismes/autorités» comprend deux représentants des tribunaux (désignés par l’union du personnel administratif et par l'union de la police); FR: le conseil a deux formations, l'une compétente pour la magistrature assise et l'autre pour les procureurs; Le conseil comprend un membre du Conseil d’État élu par l’Assemblée générale du Conseil d’État; IT-CSM: Consiglio Superiore della Ma ...[+++]

* BE: judicial members are either judges or prosecutors; BG: category prosecutors includes one elected investigative magistrate; DK: all members are formally appointed by the Minister of justice; category Appointed/nominated by other bodies/authorities includes two court representatives (nominated by the union for administrative staff and by the police union); FR: the Council has two formations – one with jurisdiction over sitting judges and one with jurisdiction over prosecutors; the Council includes one member of the Conseil d'Etat elected by the general assembly of the Conseil d'Etat; IT-CSM: Consiglio Superiore della Magistratura (covering civil and criminal judiciary); category judges includes two magistrates (judges and/or pros ...[+++]


La proposition de la Commission définit les mesures jugées nécessaires et comprend notamment une proposition de directive modifiant la décision-cadre du Conseil (5) concernant les dispositions minimales dans le domaine du trafic de drogue.

This proposal sets out the measures deemed necessary, including a proposal for a Directive revising the Council Framework Decision (5) on minimum provisions in the field of drug trafficking.


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L’analyse d’impact annexée à la présente proposition comprend une analyse détaillée des problèmes recensés en relation avec le présent règlement et concernant la préparation de sa révision, la détermination et l’évaluation des sous-options, ainsi que la détermination et l’évaluation de l’option privilégiée.

A detailed analysis of the problems identified in relation to this Regulation and concerning the preparation carried out for its revision, the identification and assessment of policy sub-options and the identification and assessment of the preferred policy option is included in the Impact Assessment, annexed to the present proposal.


La présente proposition comprend trois chapitres: le premier porte sur le Tribunal du brevet communautaire, le deuxième détaille la procédure de pourvoi devant le Tribunal de première instance contre des décisions du Tribunal du brevet communautaire et le troisième contient les dispositions finales.

With regard to its structure, the present Decision contains three chapters relating to the Community Patent Court (Chapter I), the appeal proceedings against decisions of the Community Patent Court before the Court First Instance (Chapter II) and final provisions (Chapter III).


110 | Motivation et objectifs de la proposition Cette proposition résulte de la révision de l'acquis communautaire en matière de consommation, qui comprend un certain nombre de directives sur la protection des consommateurs. La révision de l'acquis a été lancée en 2004 dans le but de simplifier et de compléter le cadre réglementaire existant.

110 | Grounds for and objectives of the proposalThe proposal is a result of the review of the Consumer Acquis which covers a number of Directives on consumer protection.The Review was launched in 2004 with the objective to simplify and complete the existing regulatory framework.


La proposition de la Commission [COM(2010) 260 final] comprend un grand nombre de propositions de modifications détaillées des articles du règlement financier.

The Commission’s proposal (COM(2010) 260 final) contains a large number of detailed proposed changes to the articles of the Financial Regulation.


La Commission propose un «paquet» de mesures concernant l'efficacité énergétique , qui comprend les éléments suivants: une proposition de refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments; une proposition de révision de la directive sur l’étiquetage énergétique; une proposition de directive établissant un système d'étiquetage pour les pneumatiques; une décision de la Commission établissant des lignes directrices sur le calcul du volume d'électricité provenant de la cogénération; une communication sur la cogénération.

The Commission proposes an Energy Efficiency Package consisting of the following elements: a proposal for a recast of the Energy Performance of Buildings Directive; a proposal for a revision of the Energy Labelling Directive; a proposal for a new Directive containing a labelling scheme for tyres; a Commission decision establishing guidelines clarifying the calculation of the amount of electricity from cogeneration; a communication on cogeneration.


La proposition révisée comprend un élément entièrement nouveau par rapport à la proposition de la Commission.

The revised proposal includes as a fully new element, in comparison with the Commission proposal.




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comprend 3 propositions ->

Date index: 2021-03-11
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