Traduction de «comprenant plusieurs lots » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

importation fractionnée en plusieurs lots
importation in several consignments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Une étendue de terrain comprenant plusieurs lots avec maisons et autres constructions y érigées, dans le voisinage du monument de Wolfe, à l’est des plaines d’Abraham, et bornée comme suit : en front, vers le nord, par la rue Saint-Louis ou la Grande-Allée, en arrière, vers le sud, par la rue du Monument (sur laquelle est érigé le monument de Wolfe), d’un côté, vers l’est, par le lot numéro cent cinquante-trois, et de l’autre côté, vers l’ouest, par les plaines d’Abraham, avec les rues coupant ou longeant le dit terrain, savoir : la rue Wolfe et la rue du Monument; la dite étendue de terre comprenant les lots numéros cent cinquante-deux, cent cinquante-quatre, cent cinquante-cinq, cent cinquante-six, cent soixante et un, cent soixante et un A, cent soixante et un B, cent soixante-deux, cent soixante-trois, cent soixante-trois A, cent soixante-trois B et cent soixante-quatre (152, 154, 155, 156, 161, 161A, 161B, 162, 163, 163A, 163B et 164), du plan cadastral de la banlieue, paroisse de Notre-Dame-de-Québec.
7. A tract of land comprising several lots of land with houses and other buildings erected thereon in the neighbourhood of “Wolfe’s Monument”, to the east of the Plains of Abraham, which is bounded as follows: — In front towards the north by St. Louis street or La Grande Allée, in rear towards the south by Monument street (on which street Wolfe’s Monument is erected), on one side towards the east by lot number one hundred and fifty-three and on the other side towards the west by the Plains of Abraham, with the streets intersecting or adjoining same, namely: Wolfe street and Monument street, — the said tract of land comprising the lots numbers one hundred and fifty-two, one hundred and fifty-four, one hundred and fifty-five, one hundred and fifty-six, one hundred and sixty-one, one hundred and sixty-one A, one hundred and sixty-one B, one hundred and sixty-two, one hundred and sixty-three, one hundred and sixty-three A, one hundred and sixty-three B, and one hundred and sixty-four (152, 154, 155, 156, 161, 161A, 161B, 162, 163, 163A, 163B, and 164), on the cadastral plan for the Banlieue Parish of Notre Dame de Quebec.

Dans le cas de lots comprenant plusieurs factures transmises au même destinataire ou mises à sa disposition, les mentions communes aux différentes factures peuvent figurer une seule fois dans la mesure où, pour chaque facture, la totalité de l'information est accessible.
Where batches containing several electronic invoices are sent or made available to the same recipient, the details common to the individual invoices may be mentioned only once where, for each invoice, all the information is accessible.

3. Si l'application du pourcentage visé au paragraphe 2 se traduit, par État membre, par une ou plusieurs quantités inférieures à 20 tonnes par demande, l'État membre concerné alloue le total de ces quantités en réunissant les lots des demandeurs et en constituant un ou plusieurs lots de 20 tonnes et s'il y a lieu, un lot comprenant le solde.
3. If the application of the percentage referred to in paragraph 2 results, in any Member State, in one or more quantities of less than 20 tonnes per application, the Member State concerned shall allocate the total of these quantities by drawing lots among applicants by composing one or more 20-tonne lots and, where applicable, the remaining lot.

Dans le cas de lots comprenant plusieurs factures transmises par voie électronique au même destinataire, les mentions communes aux différentes factures peuvent être mentionnées une seule fois dans la mesure où, pour chaque facture, la totalité de l'information est accessible.
When batches containing several invoices are sent to the same recipient by electronic means, the details that are common to the individual invoices may be mentioned only once if, for each invoice, all the information is accessible.