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TERMINOLOGIE

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers
household articles

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

empileur d'articles de verre [ empileuse d'articles de verre | enfourneur d'articles de verre | enfourneuse d'articles de verre | emballeur d'articles de verre | emballeuse d'articles de verre ]
glass packer

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

étude article par article [ étude détaillée | discussion des articles | examen article par article ]
clause-by-clause study

assembleur d'articles en toile [ assembleuse d'articles en toile | monteur d'articles en toile | monteuse d'articles en toile ]
canvas goods assembler

accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général | accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI du GATT | code antidumping | code antidumping de 1979
Agreement on Implementation of Article VI of the GATT | Anti-Dumping Code

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En juillet 2003, la Commission a publié une décision reposant sur l’article 3, paragraphe 5, de la directive[10], et qui comprenait des références aux normes CEN (CWA) en ce qui concerne les exigences liées à la création de signatures électroniques qualifiées.
In July 2003, the Commission published a Decision based on Article 3.5 of the Directive[10] including references to CEN standards (CWAs) for the requirements related to the creation of qualified electronic signatures.

La délégation de l'UE comprenait également huit représentants désignés par le groupe de travail «article 29», l'organe consultatif réunissant les autorités nationales de protection des données des États membres, ainsi que le Contrôleur européen de la protection des données.
The EU delegation also included eight representatives designated by the Article 29 Working Party, the advisory body bringing together the national data protection authorities of the Member States (DPAs) as well as the European Data Protection Supervisor.

49. observe que, le 5 juillet 2010, le Bureau a adopté la stratégie de communication révisée du Parlement, qui comprenait le projet de la Maison de l'histoire européenne et que, en septembre 2010, un jury international a examiné ledit projet; note par ailleurs que le chapitre budgétaire 10 6 "Réserve pour projets prioritaires en cours de développement" n'a pas été utilisé pour ce projet puisque tous les crédits dudit chapitre (5 000 000 EUR) ont été transférés à l'article 2 1 0 "Informatique et télécommunications"; insiste pour que les informations sur les incidences financières totales du projet soient mises à disposition, en particulier eu égard aux complications qu'entraîne la rivière souterraine Maalbeek qui passe sous les fondations du bâtiment; réaffirme qu'il escompte que l'estimation des coûts figurant dans le plan d'activité sera strictement respectée;
49. Notes that, on 5 July 2010, the Bureau adopted Parliament's updated Communication Strategy which included the project of the House of European History and that, in September 2010, an international jury examined that project; further notes that use was not made of budget chapter 1 0 6 ‘Reserve for priority projects under development’ for this project as all the appropriations of that chapter (EUR 5 000 000) were transferred to chapter 2 1 0 ‘Computing and telecommunications’; insists that the total financial implications of the project be made available, especially in light of the complications raised by the subterranean Maalbeek River flowing under the building's foundations; reiterates its expectation that the cost plan contained in the Business Plan be strictly adhered to;

50. observe que, le 5 juillet 2010, le Bureau a adopté la stratégie de communication révisée du Parlement, qui comprenait le projet de la Maison de l'histoire européenne et que, en septembre 2010, un jury international a examiné ledit projet; note par ailleurs que le chapitre budgétaire 10 6 «Réserve pour projets prioritaires en cours de développement» n'a pas été utilisé pour ce projet puisque tous les crédits dudit chapitre (5 000 000 EUR) ont été transférés à l'article 2 1 0 «Informatique et télécommunications»; insiste pour que les informations sur les incidences financières totales du projet soient mises à disposition, en particulier eu égard aux complications qu'entraîne la rivière souterraine Maalbeek qui passe sous les fondations du bâtiment; réaffirme qu'il escompte que l'estimation des coûts figurant dans le plan d'activité sera strictement respectée;
50. Notes that, on 5 July 2010, the Bureau adopted Parliament's updated Communication Strategy which included the project of the House of European History and that, in September 2010, an international jury examined that project; further notes that use was not made of budget chapter 1 0 6 ‘Reserve for priority projects under development’ for this project as all the appropriations of that chapter (EUR 5 000 000) were transferred to chapter 2 1 0 ‘Computing and telecommunications’; insists that the total financial implications of the project be made available, especially in light of the complications raised by the subterranean Maalbeek River flowing under the building's foundations; reiterates its expectation that the cost plan contained in the Business Plan be strictly adhered to;

Ayant conclu, après consultation du comité consultatif, que la demande comprenait des éléments de preuve suffisants, à première vue, pour justifier l’ouverture du réexamen intermédiaire partiel, la Commission a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (4) le 17 février 2011, l’ouverture d’un tel réexamen au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, ce réexamen étant limité au dumping en ce qui concerne la société GE Enterprise.
Having determined, after consulting the Advisory Committee, that the request contained sufficient prima facie evidence to justify the initiation of the partial interim review, the Commission announced, by a notice of initiation published in the Official Journal of the European Union (4) on 17 February 2011, the initiation of a partial interim review pursuant to Article 11(3) of the basic Regulation limited to the examination of dumping as far as GT Enterprise is concerned.

Alors que la proposition de la Commission comprenait les mises à jour d'autorisations en tant que telles, l'amendement est conforme à l'article 6(10) de la convention d'Aarhus, qui permet aux règles en matière de participation du public de s'appliquer aux mises à jour lorsqu'il y a lieu.
While the Commission proposal included permit updates as such, the amendment is in line with Article 6(10) of the Aarhus Convention, which allows for the rules on public participation to apply updates where appropriate.

L'Acte d'adhésion de 1985 comprenait une clause évolutive - le paragraphe 4 de l'article 25 - dont le but était d'éviter que, à la suite du développement de l'Union européenne, les Canaries ne restent en dehors de la construction européenne.
The Act of Accession of 1985 contained a future development clause – section 4 of article 25 – which was aimed at preventing the Canary Islands, as a result of European Union development, from being excluded from European construction.

Le Président du Conseil, M. Von Ploetz, lors de l'heure des questions du 14 décembre 1994, s'est déclaré disposé à donner suite à la proposition du Parlement européen, tandis que son successeur immédiat, M. Lamassoure, considérait que le texte du Parlement avait un caractère trop général pour constituer un projet au sens de l'article 138 du traité et ne comprenait pas suffisamment d'éléments précis permettant au Conseil d'élaborer un projet complet de régime électoral (heure des questions du 17 janvier 1995).
During Question Time on 14 December 1994 the Council President, Mr Von Ploetz, stated that he was minded to take the European Parliament's proposal further, whereas his immediate successor, Mr Lamassoure, considered that Parliament's text was too general in nature to constitute a proposal within the meaning of Article 138 of the Treaty, and was insufficiently specific to enable the Council to draw up a full proposal for an electoral system (Question Time, 17 January 1995).

Nous avons préparé pour chacun d'entre eux un dossier qui comprenait des articles de fond sur la question du tabac et la santé, ainsi qu'une lettre mettant l'accent sur les vérités incontestables contenues dans ces articles scientifiques.
For each of them we prepared a file containing basic articles on the tobacco and health issue as well as a letter emphasizing the indisputable facts contained in these scientific articles.