Vertaling van "composés à compter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

composant à sorties | composant à pattes | composant à fils
leaded component | lead component

Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st
Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding

composant à insérer | composant inséré | composant traversant | traversant | composant à piquer
through-hole mount component | through-hole component | insertion mount component

distance de taxation | distance à compter | distance de taxe
chargeable distance

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

compter les mouvements fœtaux
Counting fetal movement

composant nu | composant sans boîtier | composant sans capsule | composant sans réceptacle | microstructure sans capsule
uncased device

composé de soufre | composé soufre | composé sulfuré | composé sulfuréux
sulfur compound | sulphur compound

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’aide à récupérer comprend l’intérêt et les intérêts composés à compter de la date à laquelle elle était à la disposition du bénéficiaire jusqu’à la date de la récupération.
The aid to be recovered shall include interest and compound interest from the date on which it was at the disposal of the beneficiary, until the date of its recovery.

Les opérateurs économiques doivent être en mesure de communiquer les informations visées au premier paragraphe pendant dix ans à compter de la date à laquelle le composant de sécurité pour ascenseurs leur a été fourni et pendant dix ans à compter de la date à laquelle ils ont fourni le composant de sécurité pour ascenseurs.
Economic operators shall be able to present the information referred to in the first paragraph for 10 years after they have been supplied with a safety component for lifts and for 10 years after they have supplied a safety component for lifts.

Lui-même ou son mandataire établi dans l’Union doit, pendant une durée d’au moins dix ans à compter de la dernière date de fabrication des composants, la tenir à la disposition des autorités de surveillance nationales compétentes à des fins d’inspection et à la disposition des fournisseurs de services de navigation aérienne qui intègrent ces composants dans leurs systèmes.
He or his authorised representative established within the Union must keep the documentation at the disposal of the relevant national supervisory authorities for inspection purposes and at the disposal of the air navigation service providers that integrate these constituents in their systems, for a period ending at least 10 years after the last constituent has been manufactured.

Aucune limite ne peut être relevée au point de dépasser un montant correspondant à la limite fixée dans la convention, telle que révisée par le présent protocole, majorée de 6 % par an, en intérêt composé, à compter de la date à laquelle le présent protocole a été ouvert à la signature.
No limit may be increased so as to exceed an amount which corresponds to the limit laid down in the Convention as revised by this Protocol increased by six per cent per year calculated on a compound basis from the date on which this Protocol was opened for signature.

L'aide à récupérer comprend l'intérêt et les intérêts composés à compter de la date à laquelle elle était à la disposition du bénéficiaire jusqu'à la date de la récupération.
The aid to be recovered shall include interest and compound interest from the date on which it was at the disposal of the beneficiary until the date of its recovery.

Le fabricant doit établir la documentation technique décrite au point 4 et lui-même ou son mandataire établi dans la Communauté doit, pendant une durée d'au moins dix ans à compter de la dernière date de fabrication des composants, la tenir à la disposition des autorités de surveillance nationales compétentes à des fins d'inspection, et à la disposition des fournisseurs de services de navigation aérienne qui intègrent ces composants dans leurs systèmes.
The manufacturer must establish the technical documentation described in point 4 and he or his authorised representative established within the Community must keep it for a period ending at least 10 years after the last constituents has been manufactured at the disposal of the relevant national supervisory authorities for inspection purposes and at the disposal of the air navigation service providers that integrate these constituents in their systems.

Le fabricant doit établir la documentation technique décrite au paragraphe 4, et lui-même ou son mandataire établi dans la Communauté doit, pendant une durée d’au moins dix ans à compter de la dernière date de fabrication des composants, la tenir à la disposition des autorités de surveillance nationales compétentes à des fins d’inspection et à la disposition des fournisseurs de services de navigation aérienne qui intègrent ces composants dans leurs systèmes.
The manufacturer must establish the technical documentation described in paragraph 4 and he or his authorised representative established within the Community must keep it for a period ending at least 10 years after the last constituents has been manufactured at the disposal of the relevant national supervisory authorities for inspection purposes and at the disposal of the air navigation service providers that integrate these constituents in their systems.

à compter du janvier 2008, aucun navire entrant dans un port d’un pays de l’UE ne pourra être revêtu d’un système antisalissure contenant des composés organostanniques agissant comme biocides ou devra être revêtu d’un enduit qui empêche ces substances de s’échapper du système antisalissure non conforme sous-jacent.
from 1 January 2008, ships entering port in an EU country must either bear no coating of organotin compounds acting as biocides or must bear a second layer to prevent organotin compounds escaping from the non-compliant anti-fouling under layer.