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Elles ne peuvent entraîner d'effet direct

Traduction de «composés elles peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individu ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherish ...[+++]


EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

IF IN EYES: Rinse cautiously with water for several minutes. Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


elles ne peuvent entraîner d'effet direct

they shall not entail direct effect


Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?

How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, il est également opportun de garantir que cette exclusion ne provoque pas de distorsions de la concurrence au bénéfice des entreprises ou des coentreprises qui sont liées aux entités adjudicatrices; il convient de prévoir un ensemble approprié de règles, notamment sur les limites maximales de chiffre d'affaires que les entreprises peuvent réaliser sur le marché et au-delà desquelles elles perdraient la possibilité de se voir attribuer des concessions sans mise en concurrence, sur la composition des coentreprises et sur la ...[+++]

However, it is also appropriate to ensure that this exclusion does not give rise to distortions of competition to the benefit of the undertakings or joint ventures that are affiliated with the contracting entities; it is appropriate to provide a suitable set of rules, in particular as regards the maximum limits within which the undertakings may obtain a part of their turnover from the market and above which they would lose the possibility of being awarded concessions without calls for competition, the composition of joint ventures and the stability of links between those joint ventures and the contracting entities of which ...[+++]


Toutefois, il est opportun de garantir que cette exclusion ne provoque pas de distorsions de la concurrence au bénéfice des entreprises ou des coentreprises qui sont liées aux entités adjudicatrices; il convient de prévoir un ensemble approprié de règles, notamment sur les limites maximales de chiffre d'affaires que les entreprises peuvent réaliser sur le marché et au-delà desquelles elles perdraient la possibilité de se voir attribuer des marchés sans mise en concurrence, sur la composition des coentreprises et sur la stabilité des ...[+++]

However, it is appropriate to ensure that this exclusion does not give rise to distortions of competition to the benefit of the undertakings or joint ventures that are affiliated with the contracting entities; it is appropriate to provide a suitable set of rules, in particular as regards the maximum limits within which the undertakings may obtain a part of their turnover from the market and above which they would lose the possibility of being awarded contracts without calls for competition, the composition of joint ventures and the stability of links between those joint ventures and the contracting entities of which they are ...[+++]


Un passif est émis par une entité structurée comportant les caractéristiques suivantes: elle constitue une entité juridique isolée, les actifs qui la composent s'y trouvant protégés pour le seul bénéfice des participants, même en cas de faillite; elle ne conclut aucune autre transaction et les actifs qui la composent ne peuvent être hypothéqués; elle n'a de sommes à verser à ses investisseurs que si ces actifs génèrent des flux d ...[+++]

a liability issued by a structured entity with the following characteristics. The entity is legally isolated so the assets in the entity are ring-fenced solely for the benefit of its investors, even in the event of bankruptcy. The entity enters into no other transactions and the assets in the entity cannot be hypothecated.


Les éléments recouvrant les roues peuvent être composés de plusieurs parties pour autant qu’il n’y ait pas d’espace libre entre celles-ci ni à l’intérieur de chacune d’elles lorsqu’elles sont assemblées.

The wheel guards may consist of several components, provided that no gaps exist between or within the individual parts when assembled.


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la mise en place de règles de droit international privé visant à coordonner efficacement les systèmes juridiques en matière d'administration, de liquidation et de transmission des héritages, ainsi qu'en matière de détermination des héritiers, et disposant que ces aspects de la succession, sauf exceptions dues à la nature ou à la localisation de biens déterminés, soient réglementés par la loi applicable à la succession; que si cette dernière loi prévoit l'intervention d'une autorité indiquée par la loi elle-même, ou nommée conformément à celle-ci, les pouvoirs de cette autorité soient reconnus dans tous les États membres; que si la loi ...[+++]

providing for rules of private international law to ensure effective coordination between legal systems with regard to the administration, liquidation and transmission of estates, as well as identification of heirs, with provisions stating: that these aspects of succession, subject to exceptions due to the nature or location of certain assets, are to be regulated by the law applicable to the succession; that if that law provides for the intervention of an authority indicated by the law itself, or appointed pursuant to it, that authority's powers shall be recognised in all the Member States; that, if the law applicable to the succession ...[+++]


– la mise en place de règles de droit international privé visant à coordonner efficacement les systèmes juridiques en matière d'administration, de liquidation et de transmission des héritages, ainsi qu'en matière de détermination des héritiers, et disposant que ces aspects de la succession, sauf exceptions dues à la nature ou à la localisation de biens déterminés, soient réglementés par la loi applicable à la succession; que si cette dernière loi prévoit l'intervention d'une autorité indiquée par la loi elle-même, ou nommée conformément à celle-ci, ses pouvoirs soient reconnus dans tous les États membres; que si la loi applicable à la ...[+++]

- providing for rules of private international law to ensure effective coordination between legal systems with regard to the administration, liquidation and transmission of estates, as well as identification of heirs, with provisions stating: that these aspects of succession, subject to exceptions due to the nature or location of certain assets, are to be regulated by the law applicable to the succession; that if that law provides for the intervention of an authority indicated by the law itself, or appointed pursuant to it, that authority’s powers shall be recognised in all the Member States; that, if the law applicable to the successi ...[+++]


Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que le temps qui s'écoule entre la date de la décision et la procédure d'appel d'offres et de passation des marchés peut aller jusqu'à 15 mois (elle peut aller jusqu'à 6 mois pour les services auxquels peuvent s'ajouter jusqu'à 9 mois supplémentaires pour les travaux), sans qu'il soit tenu compte du temps nécessaire pour élaborer ou revoir le dossier d'appel d'offres ni du décalage -aussi réduit soit-il- entre la décision d'ISPA et la contresignature par le pays candidat ni, en l'occurrence, ...[+++]

In these circumstances, it is not surprising that the time needed for tendering and contracting works can increase to 15 months (up to 6 months for services plus up to 9 months for works) from the date of the decision, not taking into account the time needed to draft or review the tender documents nor the time-lag -however reduced it may be- between the ISPA decision and the counter signature by the candidate country nor, in the event, of any time lost by a cancellation of the procurement procedure or of one of its components.


Ces substances, les phtalates, sont un composant très important des matériaux dont sont faits les jouets - elles peuvent représenter un pourcentage assez élevé de leur composition.

These substances, phthalates, are a very large constituent of the toys concerned –and quite large percentages may be present in them.


a) que les matières premières pour aliments des animaux dont la teneur en substances ou produits indésirables dépasse celle autorisée pour les matières premières pour aliments des animaux au titre de la directive 74/63/CEE ne peuvent être mises en circulation que si elles sont destinées à des établissements agréés d'aliments composés pour animaux, inscrits sur une liste nationale conformément à la directive 95/69/CE;

(a) feed materials containing a level of undesirable substances or products in excess of that permitted for feed materials under Directive 74/63/EEC may be put into circulation only if they are intended for approved establishments manufacturing compound feed entered on a national list in accordance with Directive 95/69/EC;


CONSIDERANT QUE CERTAINES DE CES PREPARATIONS NE SONT PAS MANIFESTEMENT DESTINEES A ETRE CONSOMMEES EN L'ETAT EN TANT QUE SAUCES , CONDIMENTS OU ASSAISONNEMENTS COMPOSES ; QUE , DE CE FAIT , CES PREPARATIONS NE REPONDENT PAS AU CRITERE D'UTILISATION DES PRODUITS RELEVANT DE LA POSITION 21.04 DU TARIF DOUANIER COMMUN , TEL QU'IL RESULTE DES NOTES EXPLICATIVES DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES , ET QU'ELLES NE PEUVENT , EN CONSEQUENCE , ETRE CLASSEES DANS CETTE POSITION ; QUE , A DEFAUT D'UNE POSITION PLUS SPECIFIQUE , ELLES DOIVENT ETRE CLASSEES DANS LA POSITION 21.07 DU TARIF DOUANIER COMMUN ;

WHEREAS CERTAIN OF THESE PREPARATIONS ARE CLEARLY NOT INTENDED FOR CONSUMPTION IN THE UNALTERED STATE AS SAUCES , MIXED CONDIMENTS OR MIXED SEASONINGS ; WHEREAS , THEREFORE , SUCH PREPARATIONS DO NOT SATISFY THE REQUIREMENTS RELATING TO USE OF PRODUCTS FALLING WITHIN HEADING N 21.04 OF THE COMMON CUSTOMS TARIFF , AS APPEARS FROM THE EXPLANATORY NOTES TO THE BRUSSELS NOMENCLATURE , AND CONSEQUENTLY CANNOT BE CLASSIFIED UNDER THIS HEADING ; WHEREAS IN THE ABSENCE OF A MORE SPECIFIC CLASSIFICATION THEY MUST BE CLASSIFIED UNDER HEADING N 21.07 OF THE COMMON CUSTOMS TARIFF ;




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composés elles peuvent ->

Date index: 2022-11-12
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