Traduction de «composée des personnes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne morale composée
corporation aggregate

personne morale composée [ corporation multiple ]
corporation aggregate

famille : composées
Compositae

graisses de cuisson composées
Compound cooking fat

collection composée de documents cartographiques [ collection composée d'archives cartographiques ]
composite cartographic record collection

Commission composée de représentants du secteur triés sur le volet [ Commission binationale composée de représentants du secteur «triés sur le volet» ]
Blue Ribbon Commission [ Bi-national Joint Commission on Grain ]

fissuration composée | fissure composée
compound fissure

avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]
interpersonal notification | IPN [Abbr.] | IPN,an IPN may take either of the following forms:non-receipt notification(NRN)and receipt notification(RN)(see those terms) [Abbr.]

personne active | personne ayant une occupation ou un emploi | personne employée | personne occupée | un actif
occupied person

personne catégorisée selon l'âge
Person categorised by age

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

H. considérant que les sociétés mutuelles sont des groupes volontaires de personnes physiques ou morales dont l'objectif est de répondre aux besoins de leurs membres plutôt que d'obtenir un retour sur investissement; considérant qu'elles fonctionnent conformément aux principes de l'affiliation ouverte et volontaire et de la solidarité entre membres et sont gérées selon des principes démocratiques (tels que le principe "un membre, une voix" qui s'applique aux mutualités composées de personnes physiques), ce qui contribue à une gestion responsable et durable;
H. whereas mutual societies are voluntary groups of natural or legal persons whose purpose is to meet the needs of their members rather than to achieve a return on investment; whereas they operate according to the principles of voluntary and open membership and solidarity between members, and are managed according to democratic principles (such as the one member/one vote principle for mutual societies composed of individual persons), thereby contributing to responsible and sustainable management;

H. considérant que les mutualités sont des groupes volontaires de personnes physiques ou morales dont l'objectif est de répondre aux besoins de leurs membres plutôt que d'obtenir un retour sur investissement; considérant qu'elles fonctionnent conformément aux principes de l'affiliation ouverte et volontaire et de la solidarité entre membres et sont gérées selon des principes démocratiques (tels que le principe «un membre, une voix» qui s'applique aux mutualités composées de personnes physiques), ce qui contribue à une gestion responsable et durable;
H. whereas mutual societies are voluntary groups of natural or legal persons whose purpose is to meet the needs of their members rather than to achieve a return on investment; whereas they operate according to the principles of voluntary and open membership and solidarity between members, and are managed according to democratic principles (such as the one member/one vote principle for mutual societies composed of individual persons), thereby contributing to responsible and sustainable management;

L'annexe I est composée des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes désignés par le Conseil de sécurité ou par le comité des sanctions comme:
Annex I shall consist of natural or legal persons, entities or bodies designated by the Security Council or the Sanctions Committee as:

L’annexe I est composée des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes désignés par le Conseil de sécurité ou par le Comité des sanctions conformément à la résolution 1844 (2008) du Conseil de sécurité comme:
Annex I shall consist of natural or legal persons, entities or bodies designated by the Security Council or the Sanctions Committee in accordance with UNSCR 1844 (2008) as:

Eh bien l’UE est régie par une Commission composée de fonctionnaires qui n’ont absolument aucun mandat populaire, et c’est uniquement cette Commission, composée de personnes soutenues par aucun mouvement populaire, qui ne doit répondre à personne et qui n’est mandatée par aucun citoyen, qui peut déposer des propositions.
Well, the EU is governed by a Commission made up of officials with absolutely no popular mandate, and it is only this Commission, made up of people with no popular movement behind them, no one to report to and no mandate from the citizens, that can table proposals.

4. L’annexe I est composée d’une liste des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes qui, conformément à l’article 4, paragraphe 1, point a), de la décision 2012/642/PESC du Conseil du 15 octobre 2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (4), ont été reconnus par le Conseil comme étant responsables de graves violations des droits de l’homme ou d’actes de répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique ou dont les activités nuisent gravement, d’une autre manière, à la démocratie ou à l’État de droit en Biélorussie, ainsi que des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes qui leur sont associés et des personnes morales, des entités ou des organismes qu’ils détiennent ou contrôlent.
4. Annex I shall consist of a list of the natural or legal persons, entities and bodies who, in accordance with point (a) of Article 4(1) of Council Decision 2012/642/CFSP of 15 October 2012 concerning restrictive measures against Belarus (4), have been identified by the Council as being responsible for serious violations of human rights or the repression of civil society and democratic opposition, or whose activities otherwise seriously undermine democracy or the rule of law in Belarus, or any natural or legal persons, entities and bodies associated with them, as well as legal persons, entities or bodies owned or controlled by them.

Elle sera composée de personnes qui auront des difficultés à réaliser les tâches normales du quotidien et ne pourront par jouer un rôle normal dans la société.
It will be composed of people who have difficulty undertaking the normal tasks involved in day-to-day living and cannot play a normal part in society.

De même, lorsque les parties à l'accord sont composées de personnes représentant des intérêts différents, les conditions de concession de la licence, y compris les redevances, auront plus de chances d'être ouvertes et non discriminatoires et de refléter la valeur de la technologie concédée, que si l'accord est contrôlé par des représentants des donneurs.
Similarly, when the relevant bodies of the pool are composed of persons representing different interests, it is more likely that licensing terms and conditions, including royalties, will be open and non-discriminatory and reflect the value of the licensed technology than when the pool is controlled by licensor representatives.

une majorité — d'un maximum de 75 % — des membres de l'organe d'administration ou de direction de l'entité doit être composée de cabinets d'audit agréés dans tout État membre ou de personnes physiques remplissant au moins les conditions imposées à l'article 4 et aux articles 6 à 12; les États membres peuvent prévoir que ces personnes physiques doivent aussi avoir été agréées dans un autre État membre.
a majority — up to a maximum of 75 % — of the members of the administrative or management body of the entity must be audit firms which are approved in any Member State or natural persons who satisfy at least the conditions imposed by Articles 4 and 6 to 12.

Il est déplorable que le parti de Churchill et de Maxwell Fyfe, au moment où nous nous efforçons enfin de garantir que les institutions de l'Union ne soient pas représentés par des tyrans à Bruxelles, mais soient composées de personnes sujettes, aux termes de l'article 51, aux obligations liant toutes les institutions de l'Union, en soit arrivé au point où les conservateurs britanniques disent "non".
It is a sad thing that the party of Churchill and Maxwell Fyfe should have come to this point that, when we at last try to ensure that the institutions of the Union are not the tyrants of Brussels but persons subject under Article 51 to the obligations binding on all institutions of the Union, the British Conservatives say "no".