Vertaling van "composé aux états-unis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis
Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement

Loi sur les mesures de rétorsion aux restrictions des États-Unis à l'importation du sucre [ Loi obligeant le ministre de Commerce international à prendre des mesures de rétorsion aux restrictions imposées par les États-Unis d'Amérique à l'importation de sucre raffiné et de produits composés de sucre ]
United States Sugar Import Restrictions Retaliation Act [ An Act to require the Minister for International Trade to retaliate against import restrictions introduced by the United States of America on Canadian refined sugar and sugar-containing products ]

Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States

Accord commercial anti-contrefaçon | accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse | ACAC [Abbr.]
Anti-Counterfeiting Trade Agreement | Anti-Counterfeiting Trade Agreement between the European Union and its Member States, Australia, Canada, Japan, the Republic of Korea, the United Mexican States, the Kingdom of Morocco, New Zealand, the Republic of Singapore, the Swiss Confederation and the United States | ACTA [Abbr.]

Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis : une analyse des résultats de l'Enquête auprès des diplômés de 1995 qui ont déménagé aux États-Unis [ Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis ]
South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States: An Analysis of Results from the Survey of 1995 Graduates Who Moved to the United States [ South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States ]

États-Unis [ États-Unis d'Amérique | USA ]
United States [ United States of America | USA ]

Mexique [ États-Unis du Mexique | États-Unis mexicains ]
Mexico [ United Mexican States ]

Programme de certification des serres aux fins de l'exportation de plantes de serres aux États-Unis [ Programmes d'inspection sur banquette de serre pour certification à l'exportation aux États-Unis ]
Greenhouse Certification Program for Export of Greenhouse-Grown Plants to the U.S. [ Greenhouse Bench Inspection Program for Export Certification to the United States ]

classification internationale des maladies adaptée pour la jeunesse aux États-Unis | CIMA
international classification of diseases adapted for youth in the United States | ICDA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4.1.2. Les États-Unis appliquent des règles d'exportation très strictes qui interdisent la libre exportation d'équipement par des pays étrangers si cet équipement inclut des composants auxquels s'appliquent les règlements militaires et les règlements relatifs à l'exportation de biens à double usage des États-Unis.
4.1.2. The US has stringent export rules which forbid unrestricted export of equipment by foreign countries if this equipment includes components covered by the US military and dual use regulations.

- Elle dépend d'autres pays pour certains composants critiques (tels que les composants résistants aux rayonnements, etc.) Elle est à la merci d'une réglementation stricte des exportations de la part des États-Unis.
- Europe depends on others for some critical space components (e.g. radiation-hardened components, etc.). It is at the mercy of stringent US export-control regulations.

X. considérant que la peine de mort est en vigueur dans 35 des 50 États qui composent les États-Unis d'Amérique, bien que quatre d'entre eux n'aient procédé à aucune exécution depuis 1976; considérant qu'en 2009 le nombre d'exécutions est passé à 52, en raison de la fin d'un moratoire en vigueur de facto de septembre 2007 à mai 2008, bien que pour la septième année consécutive le nombre de condamnations à mort ait reculé aux États-Unis d'Amérique, tombant à 106,
X. whereas 35 states out of the 50 which make up the United States of America, have the death penalty, although 4 of them have not held executions since 1976; whereas in 2009, executions increased to 52 following the termination of a de facto moratorium in force from September 2007 to May 2008 although, for the seventh consecutive year, the number of death sentences in the United States of America decreased, to 106,

X. considérant que la peine de mort est en vigueur dans 35 des 50 États qui composent les États-Unis d'Amérique, bien que quatre d'entre eux n'aient procédé à aucune exécution depuis 1976; considérant qu'en 2009 le nombre d'exécutions est passé à 52, en raison de la fin d'un moratoire en vigueur de facto de septembre 2007 à mai 2008, bien que pour la septième année consécutive le nombre de condamnations à mort ait reculé aux États-Unis d'Amérique, tombant à 106;
X. whereas 35 states out of the 50 which make up the United States of America, have the death penalty, although 4 of them have not held executions since 1976; whereas in 2009, executions increased to 52 following the termination of a de facto moratorium in force from September 2007 to May 2008 although, for the seventh consecutive year, the number of death sentences in the United States of America decreased, to 106,

X. considérant que la peine de mort est en vigueur dans 38 des 50 États qui composent les États-Unis d'Amérique, bien que 4 d'entre eux n'aient procédé à aucune exécution depuis 1976; considérant qu'en 2009 le nombre d'exécutions est passé à 52, en raison de la fin d'un moratoire en vigueur de facto de septembre 2007 à mai 2008, bien que pour la septième année consécutive le nombre de condamnations à mort ait reculé aux États-Unis d'Amérique, tombant à 106;
X. whereas 38 states out of the 50 which make up the United States of America, have the death penalty, although 4 of them have not held executions since 1976; whereas in 2009, executions increased to 52 following the termination of a de facto moratorium in force from September 2007 to May 2008 although for the seventh consecutive year, the number of death sentences in the United States of America decreased to 106,

V. considérant que la peine de mort est en vigueur dans 38 des 50 États qui composent les États-Unis d'Amérique, bien que quatre d'entre eux n'aient procédé à aucune exécution depuis 1976; considérant qu'en 2009, le nombre d'exécutions est passé à 52, suite à la fin d'un moratoire en vigueur de facto de septembre 2007 à mai 2008, bien que pour la septième année consécutive le nombre de condamnations à mort ait reculé aux États-Unis d'Amérique, tombant à 106,
V. whereas 38 states out of the 50 which make up the United States of America, have the death penalty, although 4 of them have not held executions since 1976; whereas in 2009, executions increased to 52 following the termination of a de facto moratorium in force from September 2007 to May 2008 although for the seventh consecutive year, the number of death sentences in the United States of America decreased to 106,

V. considérant que 38 États sur les 50 qui composent les États-Unis d'Amérique ont la peine de mort, bien que 4 d'entre eux n'aient procédé à aucune exécution depuis 1976; considérant qu'en 2009, le nombre d'exécutions a augmenté pour atteindre 52, suite à la fin d'un moratoire en vigueur de facto de septembre 2007 à mai 2008, bien que pour la septième année consécutive, le nombre de condamnations à mort ait reculé aux États-Unis d'Amérique, tombant à 106;
V. whereas 38 states out of the 50 which make up the United States of America, have the death penalty, although 4 of them have not held executions since 1976; whereas in 2009, executions increased to 52 following the termination of a de facto moratorium in force from September 2007 to May 2008 although for the seventh consecutive year, the number of death sentences in the United States of America decreased to 106,

L'accord met en place un groupe de travail composé de représentants des autorités douanières des États-Unis, assisté des États membres de la Communauté intéressés.
The Agreement sets up a working group composed of representatives of the US customs authorities assisted by interested EU Member States.

En partie à cause des contrôles des exportations, les États-Unis sont les maîtres dans des secteurs-niche tels que certains composants de satellite.
Partly because of export controls, the US retains leadership in niche areas such as certain satellite components.

rappelant que, conformément à l'article 22 de l'ACAM, le comité mixte de coopération douanière («comité mixte») est composé de représentants des autorités douanières des parties contractantes, à savoir, pour la Communauté européenne, les services compétents de la Commission des Communautés européennes assistés des autorités douanières des États membres de la Communauté et, pour les États-Unis, le US Customs and Border Protection, Department of Homeland Security,
Recalling that, under Article 22 of the CMAA, the JCCC consists of representatives of the Customs Authorities of the Contracting Parties, which in the European Community are the competent services of the Commission of the European Communities assisted by the customs authorities of the Member States of the European Community and in the United States of America is the US Customs and Border Protection, Department of Homeland Security.