Vertaling van "composition proposée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

liaison proposée [ station sol proposée ]
proposed link [ proposed ground station ]

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

mammographie proposée
Mammography offered

éducation sanitaire proposée
Health education offered

composition atmosphérique | composition chimique de l'air | composition chimique de l'atmosphère | composition de l'air | composition de l'atmosphère
atmospheric composition | chemical composition of the atmosphere | composition of the atmosphere

composition | atelier de composition | salle de composition | service de composition | section composition
composing room | composing-room | case room | composition-room

l'admissibilité d'une motion proposée
the admissibility of a motion proposed

revendication concernant une composition | revendication de composition | revendication portant sur une composition
claim to a composition

contrôle de la pression et de la composition atmosphériques au moyen d'un climatiseur ne produisant pas d'antigènes
Control of atmospheric pressure and composition with antigen-free air conditioning

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La solution proposée concernant les compositions musicales comportant des paroles est l’instrument le moins invasif qui soit susceptible de garantir une durée de protection uniforme pour les compositions musicales.
The proposed remedy on musical compositions with words is the least intrusive instrument to achieve a uniform term for musical compositions.

Composition : la nouvelle composition proposée par la Commission tient peu compte de cette réalité et indique un affaiblissement du rôle du comité particulièrement inapproprié à un moment où la Commission recommande d’établir des outils de surveillance comme un office de l’observatoire énergétique afin de développer une politique énergétique européenne efficace.
Composition: The new composition proposed by the Commission takes little account of this reality and indicates a weakening of the Committee's role particularly inappropriate at a time when the Commission recommends establishing monitoring tools such as an office of the energy observatory in order to develop an effective European energy policy.

14. attire l'attention sur le lien politique qui existe entre la nouvelle répartition des sièges proposée sur la base du principe de proportionnalité dégressive et l'ensemble du train de réformes relatives aux institutions de l'Union, en particulier le principe de double majorité pour la détermination de la majorité au Conseil (article [9 C], paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne tel qu'il est repris dans le projet de traité modificatif) et la composition de la Commission (article [9 D], paragraphe 5, du traité mentionné ci-dessus), et souligne combien il importe que ce train de réformes soit cohérent tout en reconnaissant dans le même temps la nature juridique spécifique de chaque institution; convient que, si la réforme du vote à la majorité au Conseil et de la composition de la Commission ne doivent entrer en vigueur qu'en 2014, la nouvelle répartition des sièges au Parlement européen devrait prendre effet dès 2009; se réserve toutefois le droit de n'envisager l'approbation de la décision du Conseil européen conformément à l'article [9 A] du traité sur l'Union européenne concernant la nouvelle répartition des sièges au Parlement européen qu'à la lumière des réformes des institutions de l'Union telles qu'elles seront formulées dans le traité modificatif;
14. Draws attention to the political connection between the proposed new distribution of seats in accordance with the principle of degressive proportionality and the overall reform package for the institutions of the Union, particularly the 'double majority' principle for the definition of a majority in the Council (Article [9c](4) of the Treaty on European Union as incorporated in the draft amending treaty) and the composition of the Commission (Article [9d](5) of the aforementioned treaty), and stresses the need for that package to be coherent while at the same time recognising the specific legal nature of each institution; agrees that, while the reform of majority voting in the Council and of the composition of the Commission should not enter into force until 2014, the new distribution of seats in the European Parliament should take effect in 2009; reserves the right, however, to assess its consent to the European Council decision pursuant to the aforementioned Article [9a] of the Treaty on European Union on the new distribution of seats in the European Parliament in the light of the reforms of the EU institutions as laid down in the amending treaty;

15. est conscient du fait que la composition du Parlement européen ainsi proposée est une application objective des dispositions prévues par le projet de traité modificatif, mais imposera à l'avenir un effort d'adaptation pour faire face aux défis nouveaux qui se poseront à long terme, notamment lors des futures adhésions; considère que, dans le contexte de cette future réforme, il conviendrait en tout état de cause de rectifier de possibles inégalités de traitement qui s'expliquent par des raisons historiques;
15. Is aware that the composition of the European Parliament proposed in this way is an objective application of the provisions of the draft amending treaty but will in future require adjustment in order to meet the new challenges which will arise in the long term, particularly at the time of future accessions; considers that, as part of such a future reform, any inequalities which have arisen for historical reasons should at all events also be corrected;

Rien n’a été changé, encore moins amélioré, dans la composition proposée pour ce qui est des conditions politiques qui ont motivé notre vote en juillet.
In the proposed line-up, nothing has changed, let alone improved, as regards the political conditions that led to our vote in July.

En tant que membres néerlandais du groupe Indépendance/Démocratie, nous considérons la composition proposée pour la nouvelle Commission européenne comme une raison de voter en faveur de celle-ci.
As Dutch Members of the Independence and Democracy Group, we see the present proposal for the composition of the new European Commission as a reason to vote in favour of it.

Le règlement relatif à la législation alimentaire générale garantit que seules des denrées alimentaires sûres sont mises sur le marché de l’UE et que les consommateurs sont informés comme il se doit, et non induits en erreur, au sujet de la composition et des caractéristiques des denrées alimentaires proposées à la vente.
The general food law regulation ensures that only safe food products are placed on the EU market and that consumers are adequately informed and not misled with respect to the composition or characteristics of products for sale.

La personne à qui est proposée une composition pénale est informée qu'elle peut se faire assister par un avocat avant de donner son accord à la proposition du procureur de la République.
The person to whom the settlement is offered is informed that he may request the assistance of a lawyer before agreeing to the proposal made by the public prosecutor.

Il informe la victime de cette proposition. La composition pénale peut être proposée dans une "maison de justice et du droit".
The settlement may be proposed in a "maison de justice et du droit" (law centre).

Lorsque l'auteur des faits donne son accord aux mesures proposées, le procureur de la République saisit par requête le président du tribunal aux fins de validation de la composition.
If the offender agrees to the proposal, the Public Prosecutor asks the President of the Court to validate the settlement.