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Vertaling van "composition il propose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
proposer le versement d'une amende de composition pénale

compound


proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems


composition atmosphérique | composition chimique de l'air | composition chimique de l'atmosphère | composition de l'air | composition de l'atmosphère

atmospheric composition | chemical composition of the atmosphere | composition of the atmosphere


composition de l'atmosphère [ composition chimique de l'atmosphère | composition atmosphérique | composition chimique atmosphérique | composition chimique de l'air | composition de l'air ]

composition of the atmosphere [ atmospheric composition | chemical composition of the atmosphere ]


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
g) l'emplacement, le type, la composition, l'épaisseur et la densité proposés pour le blindage, y compris la méthode qui sera utilisée pour en vérifier la composition et la densité, ainsi que les calculs qui serviront à en établir la suffisance;

(g) the proposed location, type, composition, thickness and density of shielding material, including the method that will be used to verify the composition and density and the calculations that will be used to determine the adequacy of the shielding;


(iii) propose que les dispositions de l'Accord relatives à la composition de la Juridiction, une fois en vigueur, ne soient pas amendées sauf si les objectifs du système de règlement des litiges, c'est-à-dire la plus haute qualité et l'efficacité, ne sont pas atteints en raison même desdites dispositions; propose que les décisions concernant la composition de la Juridiction soient prises à l'unanimité par l'instance compétente;

(iii) proposes that the provisions of the Agreement on the composition of the Court, once in force, should not be amended unless the objectives of the litigation system, i.e. highest quality and efficiency, are not fulfilled because of these provisions; proposes that decisions regarding the composition of the Court should be taken by the competent body acting unanimously;


propose que les dispositions de l'Accord relatives à la composition de la Juridiction, une fois en vigueur, ne soient pas amendées sauf si les objectifs du système de règlement des litiges, c'est-à-dire la plus haute qualité et l'efficacité, ne sont pas atteints en raison même desdites dispositions; propose que les décisions concernant la composition de la Juridiction soient prises à l'unanimité par l'instance compétente;

proposes that the provisions of the Agreement on the composition of the Court, once in force, should not be amended unless the objectives of the litigation system, i.e. highest quality and efficiency, are not fulfilled because of these provisions; proposes that decisions regarding the composition of the Court should be taken by the competent body acting unanimously;


(i) reconnaît que la composition de la cour d'appel et du tribunal de première instance devrait être multinationale; souligne que leur composition devrait prendre en compte les structures juridictionnelles existantes, sachant toutefois que l'objectif suprême consiste à mettre en place une nouvelle juridiction véritablement uniforme; propose par conséquent que la composition des divisions locales devienne, dans les meilleurs délais, multinationale, des dérogations motivées à ce principe fondamental pouvant être admises après acceptat ...[+++]

(i) acknowledges that the composition of the Court of Appeal and the Court of First Instance should be multinational; considers as regards their composition that account should be taken of the existing court structures, while bearing in mind that the overriding objective is to ensure that the new court is genuinely unified; proposes, therefore, that the composition of the local divisions should become multinational as soon as possible but that reasoned exceptions to this general principle may be made after approval from the Administ ...[+++]


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reconnaît que la composition de la cour d'appel et du tribunal de première instance devrait être multinationale; souligne que leur composition devrait prendre en compte les structures juridictionnelles existantes, sachant toutefois que l'objectif suprême consiste à mettre en place une nouvelle juridiction véritablement uniforme; propose par conséquent que la composition des divisions locales devienne, dans les meilleurs délais, multinationale, des dérogations motivées à ce principe fondamental pouvant être admises après acceptation ...[+++]

acknowledges that the composition of the Court of Appeal and the Court of First Instance should be multinational; considers as regards their composition that account should be taken of the existing court structures, while bearing in mind that the overriding objective is to ensure that the new court is genuinely unified; proposes, therefore, that the composition of the local divisions should become multinational as soon as possible but that reasoned exceptions to this general principle may be made after approval from the Administrati ...[+++]


Premièrement, que pensez-vous du seuil de pauvreté composite que proposent M. Drover et M. White?

First, what are your thoughts with regard to the composite poverty line that's being proposed by Mr. Drover and Mr. White?


C. considérant que le projet de traité modificatif propose de modifier le traité sur l'Union européenne (nouvel article [9 A]) en envisageant une nouvelle procédure pour la définition de la composition du Parlement européen qui prévoit une limite globale de 750 sièges, avec un maximum par État membre de 96 et un minimum de 6, et le principe de "proportionnalité dégressive",

C. whereas the draft amending treaty proposes amending the Treaty on European Union (new Article [9a]) so as to create a new procedure for determining the composition of the European Parliament under which there would be an overall limit of 750 seats, with a maximum of 96 and a minimum of 6 per Member State, and the principle of 'degressive proportionality',


Donc, si le gouvernement veut faire preuve de transparence et s'il veut respecter le droit des premières nations de décider de leur avenir mais aussi de décider des dirigeants et de la composition des conseils, entre autres parce que l'article 5 vient établir une liste assez exhaustive de ce que le gouvernement pourrait établir comme règlements, il doit à tout le moins le faire en collaboration avec les premières nations concernées, ce qui est l'objet du sous-amendement que j'ai proposé à l'amendement proposé par l'Alliance canadienne ...[+++]

So, if the government wants to demonstrate transparency and respect the First Nations' right to determine their own future, and to determine, on their own, the size and composition of band councils, because clause 5 sets out a fairly comprehensive list of everything the government could set in the way of regulations, it should at least do so in cooperation with the First Nations directly affected, which is the whole purpose of the sub-amendment I have moved to the amendment proposed by the Canadian Alliance (1600) Mr. Chairman, in the ...[+++]


Vous êtes sans doute intéressés à connaître la position que le Parlement européen a prise hier sur sa composition. Il propose de déterminer l'allocation des sièges par Etat membre en fonction de la population, selon une clé de répartition proportionnelle corrigée par l'attribution d'un nombre minimal de 4 sièges, tout en respectant effectivement le nombre limite de 700 députés.

I expect you will be interested to know the position Parliament adopted yesterday concerning its own composition: it proposes that the number of representatives from each Member State should be determined on the basis of population, under a proportional allocation system adjusted by allotting each State a minimum of four seats, subject to an upper limit of 700 MEPs.


Je propose: Que le 35e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre aujourd'hui, soit adopté (La motion est adoptée.) [Français] M. Milliken: Monsieur le Président, député de Prince Edward-Hastings avec le consentement unanime de la Chambre, je propose, que le 36e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre aujourd'hui, soit adopté (La motion est adoptée.) [Traduction] M. Milliken propose: Qu'on apporte les modifications suivantes à la composition du Comitépermanent ...[+++]

I move that the 35th report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented to the House this day, be concurred in (Motion agreed to.) [Translation] Mr. Milliken: Mr. Speaker, I move, with the unanimous consent of the House, that the 36th Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs tabled today be adopted (Motion agreed to.) [English] Mr. Milliken moved: That the following changes be made to the membership of the Standing Committee on Procedure and House Affairs: Mr. Silye for Mrs. Ablonczy; Mrs. Catterall for Mr. Gagliano; Mr. Plamondon for Mr. Gauthier (Roberval); Mrs. Parrish for Mr. Patry; Mr. Harper (Calgary West) ...[+++]


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