Traduction de «composition fixées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

culture microbienne fixée | biomasse fixée | culture fixée | culture bactérienne fixée
attached growth | fixed film biomass growth | fixed film growth

limitations au titre de la préservation de la compétitivité [ limites appliquées ou fixées au titre de la préservation de la compétitivité | limites de préservation de la compétitivité | limites fixées pour laisser jouer la concurrence | limites fixées ou imposées pour préserver la compétitivité | limites liées au maintien ]
competitive need limitations

clavette coulissante | clavette parallèle fixée | clavette parallèle fixée par vis
feather | feather key

implantation des secteurs d'un disque fixée par programme | sectorisation fixée par programme
soft sectoring

date fixée pour l'audience [ date prévue pour l'audience | date prévue pour l'audition | date fixée pour l'audition ]
date named for hearing [ time appointed for hearing | hearing date | day fixed for hering ]

composition atmosphérique | composition chimique de l'air | composition chimique de l'atmosphère | composition de l'air | composition de l'atmosphère
atmospheric composition | chemical composition of the atmosphere | composition of the atmosphere

allergie alimentaire fixée | allergie fixée
fixed food sensitization

limite fixée pour laisser jouer la concurrence [ limite fixée afin de laisser jouer la concurrence ]
competitive need limitation

échelle fixée
Fixed ladder, device

composition | atelier de composition | salle de composition | service de composition | section composition
composing room | composing-room | case room | composition-room

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient de reporter l'entrée en vigueur de la présente décision jusqu'à la fin du mandat des membres actuels du Comité économique et social européen afin que sa composition puisse être fixée conformément à l'article 23 de l'acte d'adhésion de la Croatie jusqu'à cette date,
In order to allow the European Economic and Social Committee to be composed in accordance with Article 23 of the Act of Accession of Croatia until the end of the term of office of the current members, the entry into force of this Decision should be deferred until that date,

Afin de permettre une mise sur le marché rapide de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière et résultant de progrès scientifiques et technologiques, la Commission peut, après consultation de l'Autorité, adopter des actes délégués, conformément à l'article 15, autorisant pour une période de deux ans la mise sur le marché de denrées qui ne répondent pas aux règles de composition fixées par le présent règlement et par les règlements délégués pour les groupes de denrées alimentaires visés à l'article 1, paragraphe 1.
In order to enable foodstuffs intended for particular nutritional uses and resulting from scientific and technological progress to be placed on the market rapidly, the Commission may, after consulting the Authority, adopt delegated acts in accordance with Article 15 authorising for a two-year period the placing on the market of foodstuffs which do not comply with the rules as to composition laid down by this Regulation and by the delegated regulations for groups of foodstuffs referred to in Article 1(1).

1 bis. Afin de permettre une mise sur le marché rapide des aliments visés à l'article 1, paragraphe 1, et résultant de progrès scientifiques et technologiques, la Commission peut, après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, adopter des actes délégués, conformément à l'article 15, autorisant pour une période de deux ans la mise sur le marché de denrées qui ne répondent pas aux règles de composition fixées par le présent règlement et par les règlements délégués adoptés conformément au présent règlement pour les aliments visés à l'article 1, paragraphe 1.
1a. In order to enable food referred to in Article 1(1) and resulting from scientific and technological progress to be placed on the market rapidly, the Commission may, after consulting the European Food Safety Authority, adopt delegated acts in accordance with Article 15 authorising, for a two-year period, the placing on the market of foodstuffs which do not comply with the rules on composition laid down by this Regulation and by the delegated regulations adopted pursuant to this Regulation for food referred to in Article 1(1).

Afin de permettre une mise sur le marché rapide des denrées alimentaires visées à l'article 1 er , paragraphe 1, et résultant de progrès scientifiques et technologiques, la Commission peut, après consultation de l'Autorité, adopter des actes délégués, en conformité avec l'article 15, autorisant pour une période de deux ans la mise sur le marché denrées alimentaires visées à l'article 1 er , paragraphe 1, qui ne répondent pas aux règles de composition fixées par le présent règlement et par les actes délégués adoptés conformément au présent règlement pour les denrées alimentaires visées à l'article 1 er , paragraphe 1.
In order to enable food referred to in Article 1(1) and resulting from scientific and technological progress to be placed on the market rapidly, the Commission may, after consulting the Authority, adopt delegated acts in accordance with Article 15, authorising, for a two-year period, the placing on the market of food referred to in Article 1(1) that does not comply with the rules on composition laid down by this Regulation or by the delegated acts adopted pursuant to this Regulation.

Il convient de reporter l'entrée en vigueur de la présente décision jusqu'à la fin du mandat des membres actuels du Comité des régions afin que la composition du Comité des régions puisse être fixée conformément à l'article 24 de l'acte d'adhésion de la Croatie,
In order to allow the Committee of the Regions to be composed in accordance with Article 24 of the Act of Accession of Croatia until the end of the term of office of the current members, the entry into force of this Decision should be deferred until that date,

2. Afin de permettre la mise rapide sur le marché de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière et résultant de progrès scientifiques et technologiques, la Commission peut, après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, autoriser pour une période de deux ans la mise sur le marché de denrées qui ne répondent pas aux règles de composition fixées par les directives spécifiques pour les groupes de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière visés à l'annexe I. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive en la complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 15, paragraphe 3.
2. To enable foodstuffs intended for particular nutritional uses and resulting from scientific and technological progress to be placed on the market rapidly, the Commission may, after consulting the European Food Safety Authority, authorise for a two-year period the placing on the market of foodstuffs which do not comply with the rules as to composition laid down by the specific Directives for groups of foodstuffs for particular nutritional uses referred to in Annex I. Those measures, designed to amend non-essential elements of this Directive by supplementing it, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 15(3).

2. Afin de permettre la mise rapide sur le marché de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière et résultant de progrès scientifiques et technologiques, la Commission peut, après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, autoriser pour une période de deux ans la mise sur le marché de denrées qui ne répondent pas aux règles de composition fixées par les directives spécifiques pour les groupes de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière prévues à l'annexe I.
2. To enable foodstuffs intended for particular nutritional uses and resulting from scientific and technological progress to be placed on the market rapidly, the Commission may, after consulting the European Food Safety Authority, authorise for a two-year period the placing on the market of foodstuffs which do not comply with the rules as to composition laid down by the specific directives for groups of foodstuffs for particular nutritional uses referred to in Annex I.

2. Afin de permettre la mise rapide sur le marché de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière et résultant de progrès scientifiques et technologiques, la Commission peut, après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments et selon la procédure visée à l'article 15, paragraphe 2, autoriser pour une période de deux ans la mise sur le marché de denrées qui ne répondent pas aux règles de composition fixées par les directives spécifiques pour les groupes de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière prévues à l'annexe I.
2. To enable foodstuffs intended for particular nutritional uses and resulting from scientific and technological progress to be placed on the market rapidly, the Commission may, after consulting the European Food Safety Authority and in accordance with the procedure referred to in Article 15(2), authorise for a two-year period the placing on the market of foodstuffs which do not comply with the rules as to composition laid down by the specific directives for groups of foodstuffs for particular nutritional uses referred to in Annex I.

«1 bis. Afin de permettre la mise rapide sur le marché de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière et résultant de progrès scientifiques et technologiques, la Commission peut, après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine et selon la procédure prévue à l'article 13, autoriser pour une période de deux ans la mise sur le marché de denrées qui ne répondent pas aux règles de composition fixées par les directives spécifiques prévues à l'annexe I.
'1a. To enable foodstuff intended for particular nutritional uses and resulting from scientific and technological progress to be placed on the market rapidly, the Commission may, after consulting the Scientific Committee for Food and in accordance with the procedure laid down in Article 13, authorize for a two-year period the placing on the market of foodstuffs which do not comply with the rules as to composition laid down by the specific directives referred to in Annex I.

(12) considérant que le bénéfice du régime prévu par le présent règlement ne peut être accordé que pour des produits qui sont en libre pratique, et le cas échéant, originaires de la Communauté; que, dans le cas de certains produits composites, la restitution n'est pas fixée au titre du produit lui-même mais par référence aux produits de base entrant dans leur composition; que, dans le cas où la restitution est ainsi individualisée au titre d'un ou plusieurs composants, il suffit que ce ou ces composants répondent aux conditions visées ci-dessus ou n'y répondent plus, exclusivement du fait de leur incorporation à d'autres produits, pour permettre l'octroi de la restitution ou de la partie de la restitution y afférente; que, afin de tenir compte de la situation particulière de certains composants, il y a lieu d'établir une liste des produits pour lesquels les restitutions sont considérées comme fixées au titre d'un composant;
(12) Whereas the arrangements provided for in this Regulation may be accorded only to products which are in free circulation and which are, if appropriate, of Community origin; whereas in the case of certain compound products the refund is fixed not on the basis of the product itself but by reference to the basic products of which they are composed; whereas in cases where the refund is thus fixed on the basis of one or more components, it is sufficient for the grant of the refund or the relevant part thereof that the component or components in question themselves should meet the requirements, or no longer do so solely because they have been incorporated in other products; whereas, in order to take into account the particular status of certain components, a list should be drawn up of products for which the refunds are fixed on the basis of one component;