Traduction de «composition des chambres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

composition des chambres
composition of the Chambers

atelier de composition automatique [ chambre à composition automatique ]
automatic batch plant

composition d'une chambre
composition of a Chamber

chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson
cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

chambre parlementaire
parliamentary chamber

gérer les commandes en chambre | s'occuper des commandes en chambre | enregistrer les commandes en chambre | prendre les commandes en chambre
receive orders for room service | take orders for room service | accept room service orders | take room service orders

pneu à chambre incorporée [ pneu sans chambre | pneu sans chambre à air | pneumatique sans chambre | pneumatique sans chambre à air | pneu tubeless | tubeless ]
tubeless tire [ tubeless tyre ]

implant de chambre postérieure [ cristallin artificiel de chambre postérieure | lentille intraoculaire de chambre postérieure | LIO de chambre postérieure | lentille de chambre postérieure ]
posterior chamber implant [ posterior chamber lens | posterior chamber intraocular lens | posterior chamber IOL ]

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. regrette le rejet de la première proposition de gouvernement unifié par la Chambre des représentants de Tobrouk; invite les deux principaux organes libyens à avaliser cet accord, qui représente une étape essentielle dans la mise en œuvre de l'accord politique libyen et qui répond à la volonté d'engager le pays sur le chemin de la paix et de la stabilité et de défendre tous les citoyens libyens; demande instamment à la Chambre des représentants et à sa présidence de faire preuve d'un esprit de compromis et de poursuivre le débat sur la composition du conseil des ministres en vue de l'approbation du gouvernement d'union nationale conformément à l'accord politique libyen;
2. Regrets the rejection of the first proposal for a unified government by the HoR in Tobruk; calls on the two main Libyan bodies to endorse this deal, which is a key step in the implementation of the Libyan Political Agreement and which meets the aspiration to take the path of peace and stability in the country and defend all Libyan citizens; urges the HoR in Tobruk and its Presidency to show a spirit of compromise and to continue to discuss the Cabinet list with a view to the endorsement of the GNA as provided for in the Libyan Political Agreement;

8. souligne que la Cour de justice admet que l'utilisation des moyens actuellement mis à sa disposition peut encore être améliorée; tient à préciser que les réformes internes menées en 2012 – la création de la nouvelle chambre à cinq juges et de la nouvelle chambre à trois juges et les changements dans la composition de la grande chambre, de même que la révision du règlement de procédure – ont contribué à certains aménagements du système et qu'il est possible d'en faire davantage grâce à d'autres réformes; demande à la Cour de justice des informations sur le nombre d'affaires attribuées en 2012 à chaque rapporteur au sein de la Cour de justice et du Tribunal;
8. Emphasises the fact that the Court of Justice recognises that there is still a margin for improvement within the existing means at the Court of Justice's disposal; stresses that the internal reforms implemented in 2012, namely the creation of the new five-Judge chamber and the new three-Judge chamber and the changes in the composition of the Grand Chamber, as well as the revision of the Rules of Procedure, have contributed to certain changes in the system and that more can be done with further reforms; asks the Court of Justice for information on how many cases were attributed in 2012 to each rapporteur in the Court of Justice and the General Court;

les modalités d'organisation des chambres de recours, y compris la mise en place et le rôle de l'instance des chambres de recours visée à l'article 135, paragraphe 3, point a), la composition de la chambre élargie et les règles relatives à sa saisine visées à l'article 135, paragraphe 4, et les conditions dans lesquelles les décisions sont prises par un seul membre conformément à l'article 135, paragraphes 2 et 5;
(c) the details on the organisation of the Boards of Appeal, including the setting up and the role of the authority of the Boards of Appeal referred to in Article 135(3)(a), the composition of the enlarged Board and the rules on referrals to it as referred to in Article 135(4), and the conditions under which decisions shall be taken by a single member in accordance with Article 135(2) and (5);

La Cour demeure néanmoins convaincue que l'addition de ces mesures – qui interviennent quelques semaines à peine après qu'aient été adoptées les modifications du protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne, ayant abouti à la création de la fonction de vice-président et à l'élargissement de la composition de la grande chambre à quinze membres, et qui s'inscrivent dans le prolongement de la décision de la Cour d'instituer, à partir d'octobre 2012, une nouvelle chambre à cinq juges et une nouvelle chambre à trois juges – constitue le moyen le plus sûr pour lui permettre de continuer à remplir sa mission consistant à assurer, dans des délais raisonnables, le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités.
The Court nevertheless remains convinced that, together, these measures – coming as they do just a few weeks after the adoption of amendments to the Protocol on the Statute of the Court of Justice of the European Union, resulting in the creation of the office of Vice-President and the enlargement of the composition of the Grand Chamber to 15 members, and which follow on from the Court’s decision to establish, from October 2012, a new Chamber of five Judges and a new Chamber of three Judges – offer the best means of enabling the Court to continue to fulfil its task of ensuring that the law is observed in the interpretation and application of the Treaties within a reasonable period of time.

une modification de la composition de la grande chambre afin d'y inclure trois des présidents des chambres à cinq juges, avec l'adaptation en conséquence du quorum requis pour les délibérations de la grande chambre et de l'assemblée plénière.
modification of the composition of the Grand Chamber to include three presidents of the five-judge chambers, with corresponding adjustments to the quorum required for decisions of the Grand Chamber and the full Court.

(c) les modalités d'organisation des chambres de recours, y compris la mise en place et le rôle de l'instance des chambres de recours visée à l'article 135, paragraphe 3, point a), la composition de la chambre élargie et les règles relatives à sa saisine visées à l'article 135, paragraphe 4, et les conditions dans lesquelles les décisions sont prises par un seul membre conformément à l'article 135, paragraphes 2 et 5;
(c) the details on the organisation of the Boards of Appeal, including the setting up and the role of the authority of the Boards of Appeal referred to in Article 135(3)(a), the composition of the enlarged Board and the rules on referrals to it as referred to in Article 135(4), and the conditions under which decisions shall be taken by a single member in accordance with Article 135(2) and (5);

La composition des chambres du Tribunal est publiée sur le site Internet:
The composition of the Chambers of the Court of First Instance is available at:

Le lendemain, 13 mai 2004, les compositions des chambres du Tribunal de première instance ont été formalisées pour la période allant jusqu’au 31 août 2004.
The following day, 13 May 2004, the composition of the Chambers of the Court of First Instance was decided for the period to 31 August 2004.

Composition des chambres de recours
Composition of the Boards of Appeal

Je propose: Que le 35e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre aujourd'hui, soit adopté (La motion est adoptée.) [Français] M. Milliken: Monsieur le Président, député de Prince Edward-Hastings avec le consentement unanime de la Chambre, je propose, que le 36e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre aujourd'hui, soit adopté (La motion est adoptée.) [Traduction] M. Milliken propose: Qu'on apporte les modifications suivantes à la composition du Comitépermanent de la procédure et des affaires de la Chambre: M. Silye est substitué àMme Ablonczy, Mme Catterall à M. Gagliano, M. Plamondon à M. Gauthier(Roberval), Mme Parrish à Cela peut paraître étrange, mais le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ne peut modifier sa propre composition en faisant simplement rapport.
I move that the 35th report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented to the House this day, be concurred in (Motion agreed to.) [Translation] Mr. Milliken: Mr. Speaker, I move, with the unanimous consent of the House, that the 36th Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs tabled today be adopted (Motion agreed to.) [English] Mr. Milliken moved: That the following changes be made to the membership of the Standing Committee on Procedure and House Affairs: Mr. Silye for Mrs. Ablonczy; Mrs. Catterall for Mr. Gagliano; Mr. Plamondon for Mr. Gauthier (Roberval); Mrs. Parrish for Mr. Patry; Mr. Harper (Calgary West) for Mr. White (Fraser Valley West), and that the list of associate members be as follows: Mr. Axworthy (Saskatoon-Clark's Crossing; Mr. Bellehumeur; Mr. Gauthier (Roberval); Mr. Harper (Simcoe Centre); Mr. Leroux (Richmond-Wolfe); Mr. Patry; and Mr. White (Fraser Valley West). This may sound odd but the procedure and House affairs committee cannot, by reporting changes, change its own membership.