Dans un domaine étroitement lié à la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, le Conseil européen est parvenu à un accord sur la composition, la méthode de travail et les modalités pratiques (figurant en annexe aux présentes conclusions) de l'enceinte chargée de l'élaboration d'un projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
In close connection with the area of freedom, security and justice, the European Council has agreed on the composition, method of work and practical arrangements (attached in the annex) for the body entrusted with drawing up a draft Charter of fundamental rights of the European Union.