Vertaling van "composition actuelle et passée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

composition actuelle et passée
record of membership

la Communauté dans sa composition actuelle
the Community as at present constituted

dans sa composition actuelle
as at present constituted

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

des informations sur l'identité du gestionnaire proposé de l'ELTIF, son expérience actuelle et passée en matière de gestion de fonds et son parcours ;
information on the identity of the proposed manager of the ELTIF and its current and previous fund management experience and history ;

21. estime que la répartition des efforts doit se fonder sur un principe d'équité axé notamment sur les émissions actuelles et passées cumulées de gaz à effet de serre ainsi que sur les capacités d'action, évaluées, par exemple, à l'aide du PIB par habitant, des indices de pauvreté et de développement humain ainsi que d'éléments mettant en évidence le niveau de difficulté de réduction ou de limitation de ces émissions; observe combien les avancées en matière de financement dans le domaine du climat dans le cadre de l'ensemble des progrès accomplis sont importantes pour parvenir à un nouvel accord sur le changement climatique;
21. Believes that effort-sharing should be based on equity principles, focusing in particular on current and accumulated past GHG emissions and on capabilities, assessed, for example, with the help of GDP per capita figures, human development and poverty indexes and data that give a picture of the level of difficulty with which emissions can be reduced or limited; notes the importance of progress on climate funding for overall progress towards a new climate agreement;

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

"santé et sécurité au travail" désigne tous les éléments relatifs à la prévention et à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l'Union européenne sur leur lieu de travail dans leurs activités actuelles ou passées, en particulier les accidents du travail, les maladies professionnelles et les autres problèmes de santé et maladies liés au travail.
"health and safety at work" means all elements related to ║prevention and to protection of the health and safety of European Union workers at work in their current or past activities, in particular accidents at work, occupational diseases and other work-related health problems and illnesses.

De plus, par rapport à la pratique actuelle et passée, les nouvelles réglementations ne comportent pas d'échéance et empêcheraient par conséquent le Parlement de participer à des réexamens, à l'avenir, des instruments.
Moreover, compared with past and standard practice, the new regulations are open-ended and would therefore prevent Parliament from participating in future reviews of the instruments.

Dresser un inventaire et procéder à une évaluation des sources de pollution actuelles et passées qui constituent une menace pour la qualité des ressources en eau.
Develop an inventory and assessment of past and current pollution sources that threaten water resource quality.

Coopération actuelle et passée entre l'Union européenne et la FAO
Current and past co-operation between the EU and FAO

4. RELÈVE que, d'après les prévisions actuelles, l'Union européenne va devenir de plus en plus dépendante de sources extérieures d'énergie; que l'on ne s'attend pas à ce que l'élargissement change cette situation; CONSTATE en outre que les États membres et l'UE, tant dans sa composition actuelle que future, sont et seront concernés par la sécurité d'approvisionnement, tout en sachant que les mesures qui sont prises, comme celles qui concernent une ouverture et une intégration accrues des marchés de l'énergie, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, contribuent à rendre ce problème moins aigu;
4. NOTES that according to current forecasts the European Union will become increasingly dependent on external energy sources; that enlargement is not expected to change the situation; and ACKNOWLEDGES that Member States and the EU in its present and future composition are and will be affected as regards security of supply, while being aware that measures being undertaken, such as those in the field of further opening and integration of the markets for energy, energy efficiency and renewable energy, contribute to alleviating this problem.

Il me semble que le renforcement de la juridiction pourrait nécessiter un renforcement de la composition des sections de première instance et d'appel de la Cour parce que la composition actuelle pourrait ne plus convenir.
Also, it seems to me this enhanced jurisdiction may also require an enhanced membership for both the trial and the appelate court divisions, because this enhanced jurisdiction may not be able to be dealt with by the composition of the court as it now stands.