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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Combien de personnes composent le Parlement?
Composant nu
Composant sans boîtier
Composant sans capsule
Composant sans réceptacle
Composition du Parlement
Groupe consultatif des services juridiques
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Majorité absolue des membres
Mandataire du Parlement
Microstructure sans capsule
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «composants du parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
majorité absolue des membres | majorité absolue des membres qui composent le Parlement européen

absolute majority of its component members


adopter à la majorité des deux tiers des membres composant le Parlement

require for adoption a two-thirds majority of the members of Parliament


groupe consultatif composé des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission | groupe consultatif des services juridiques

Consultative Working Party, consisting of the respective Legal Services of the European Parliament, the Council and the Commission | Legal Services' Consultative Working Party


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


composant nu | composant sans boîtier | composant sans capsule | composant sans réceptacle | microstructure sans capsule

uncased device


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

(Majority of Parliament's component Members and three fifths of the votes cast) (Voting record: ‘Results of votes’, item 4)


Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0278/2017) (majorité des membres qui composent le Parlement requise et 3/5 des suffrages exprimés)

Report: Petri Sarvamaa (A8-0278/2017) (qualified majority + 3/5 of votes cast)


Rapport: Giovanni La Via (A8-0280/2017) (majorité des membres qui composent le Parlement requise et 3/5 des suffrages exprimés)

Report: Giovanni La Via (A8-0280/2017) (majority of Parliament's component Members+ 3/5 of votes cast)


(Majorité des membres qui composent le Parlement) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 10)

(Majority of Parliament's component Members) (Voting record: ‘Results of votes’, item 10)


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(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)

(Majority of Parliament's component Members and three fifths of the votes cast) (Voting record: ‘Results of votes’, item 6)


Il y a eu un débat au Sénat et parmi les conseillers juridiques du Sénat à l'époque, à savoir si les composants du Parlement étaient des institutions du Parlement ou si les institutions du Parlement n'étaient que créations des lois du Parlement plutôt que des composants à l'intérieur même du Parlement.

There was a debate in the Senate and among legal advisers in the Senate at the time, as to whether the components of Parliament were institutions of Parliament or whether the institutions of Parliament were simply creations of acts of Parliament rather than components within the same Parliament.


L'adoption de la motion leur ordonnerait d'enfreindre une loi qui a été promulguée avec le consentement de la Chambre des communes et du Sénat, soit les deux Chambres qui, avec la Reine, composent le Parlement.

The passage of this motion would order them to violate laws which have been enacted with the consent of the House of Commons and the Senate, the two chambers that, along with the Queen, compose Parliament.


Bien qu'elle soit en partie humoristique, l'expression démontre que le rôle de la presse qui rapporte nos délibérations au public est aussi indispensable à la démocratie parlementaire que celui des autres états, c'est-à-dire le clergé, la noblesse et la bourgeoisie, qui composent le Parlement.

While it has been used half humorously, it conveyed the truth that the role of journalists in reporting our deliberations to the public is as vital to parliamentary democracy as that of the other estates — spiritual, temporal and commons — that together made up Parliament.


de l'information sur les personnes qui composent le Parlement - la gouverneure générale, les sénateurs et les députés - et sur ce que ces personnes font;

information about the people of Parliament - Governor General, Senators, and M.P.s - and what they do.




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