Traduction de «composantes fiscales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

signal en composantes numériques | signal numérique composante | signal vidéo numérique composante | signal vidéo numérique en composantes
component digital | component digital signal

restitution de la composante continue | régénération de composante continue | rétablissement de composante continue | réinjection de la composante continue | réintroduction de la composante continue
D.C. restoration | d c reinsertion | d-c restoring | direct-current component | D.C. component restoration | D.C. clamping

composante AF | composante audio | composante audiofréquence
AF component | audio component | audiofrequency component

composante sinusoïdale semi-circulaire de l'erreur d'installation d'un radiogoniomètre | composante sinusoïdale semi-circulaire octantale de l'erreur d'installation d'un radiogoniomètre | composante sinusoïdale semi-circulaire quadrantale de l'erreur d'installation d'un radiogoniomètre
semicircular,quadrantal,or octantal component of error

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

vidéo en composantes | vidéo en composante | vidéo à composantes séparées | vidéo à composantes
component video | separated video

système de composantes d'une grandeur linéaire polyphasée | système de composantes d'une grandeur linéaire m-phasée | composantes d'une grandeur linéaire polyphasée | composantes d'une grandeur linéaire m-phasée
set of components of a polyphase linear quantity | set of components of a m-phase linear quantity | components of a polyphase linear quantity | components of a m-phase linear quantity

composante vent de travers [ composante transversale du vent | composante de vent de travers | composante de vent traversier ]
cross-wind component [ crosswind component ]

politique fiscale
fiscal policy [ taxation policy | tax policy | taxation(UNBIS) ]

droit fiscal [ législation fiscale | réglementation fiscale ]
tax law [ tax legislation | tax regulation | financial law(GEMET) | Fiscal law(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[31] Une aide d'Etat consiste en un transfert direct aux entreprises sous la forme de subventions, d'exemptions fiscales, de participation au capital, de prêts à des conditions de faveur, de différés d'impôt et de garanties, calculé de façon à harmoniser les données de la composante formée par l'aide d'Etat dans un indicateur commun comparable d'un pays à l'autre.
[31] State aid is considered as direct transfers to enterprises under the form of grants, tax exemptions, equity participation, soft loans, tax deferrals and guarantees calculated so as to harmonise the state aid component data into a common comparable indicator across countries.

Graphique 8: Évolution entre 2011 et 2013 du coin fiscal total par composante (67 % du salaire moyen, célibataire, sans enfant) Source: base de données CE-OCDE sur les impôts et les prestations. Remarque: les données pour les pays non membres de l’OCDE (Bulgarie, Chypre, Croatie, Lettonie, Lituanie, Malte et Roumanie) ne sont pas disponibles.
Figure 8: Change between 2011 and 2013 of the total tax wedge by components (67% of the average wage, single person, no child) Source: EC-OECD tax and benefits database; Note: Data for non-OECD countries (BG, CY, HR, LV, LT, MT and RO) are not available.

Enfin, l’APPA Biocarburantes prétend que même en comparant les coûts des biocarburants au prix hors taxe des combustibles fossiles en station-service, les deux seuls cas de surcompensation possible ont été purement provisoires et sont dus à la nature même du régime des aides fiscales accordées aux biocarburants (montants absolus fixés a priori et évaluations réalisées a posteriori) et à la grande volatilité des prix des matières premières agricoles, qui sont la principale composante des coûts de production des biocarburants.
Finally, APPA Biocarburantes argued that, even when the costs of biofuels were compared with the pre-tax price of fossil fuels at the pump, the two one-off situations of potential overcompensation were purely temporary and were caused by the very nature of the tax aid scheme for biofuels (with absolute quantities set ex ante and evaluations carried out ex post) and the highly volatile prices of the agricultural raw materials (the main component of biofuel production costs).

44. est conscient que l'âge des parcs automobiles et la conduite à des vitesses excessives ont une incidence sur les émissions; demande à la Commission et aux États membres de mettre en place des mesures d'incitation économique au retrait des vieux véhicules, et de moduler une partie des taxes automobiles en fonction des émissions de CO2 et d'autres polluants; souligne que sous l'effet de l'instauration progressive de technologies qui ne génèrent pas d'émissions de CO2 , la composante fiscale liée au CO2 doit à long terme disparaître;
44. Recognises that the age of car fleets and driving at excessive speeds affect emissions; calls on the Commission and Member States to introduce economic incentives for retiring old cars and to ensure that part of vehicle taxes is variable depending on CO2 emissions and other pollutants; points out that, with the gradual introduction of technologies with zero CO2 emissions, the CO2-related tax component should, in the long term, disappear;

9. est conscient que l'âge des parcs automobiles et la conduite à des vitesses excessives ont une incidence sur les émissions; demande à la Commission et aux États membres de mettre en place des mesures d'incitation économique au retrait des vieux véhicules, et de moduler une partie des taxes automobiles en fonction des émissions de CO2 et d'autres polluants; souligne que sous l'effet de l'instauration progressive de technologies qui ne générèrent pas d'émissions de CO2, la composante fiscale liée au CO2 doit à long terme disparaître;
9. Recognises that the age of car fleets and driving at excessive speeds affect emissions; calls on the Commission and Member States to introduce economic incentives for retiring old cars and to ensure that part of vehicle taxes is variable depending on CO2 emissions and other pollutants; points out that, with the gradual introduction of technologies with zero CO2 emissions, the CO2-related tax component should, in the long term, disappear;

44. est conscient que l'âge des parcs automobiles et la conduite à des vitesses excessives ont une incidence sur les émissions; demande à la Commission et aux États membres de mettre en place des mesures d'incitation économique au retrait des vieux véhicules, et de moduler une partie des taxes automobiles en fonction des émissions de CO2 et d'autres polluants; souligne que sous l'effet de l'instauration progressive de technologies qui ne générèrent pas d'émissions de CO2, la composante fiscale liée au CO2 doit à long terme disparaître;
44. Recognises that the age of car fleets and driving at excessive speeds affect emissions; calls on the Commission and Member States to introduce economic incentives for retiring old cars and to ensure that part of vehicle taxes is variable depending on CO2 emissions and other pollutants; points out that, with the gradual introduction of technologies with zero CO2 emissions, the CO2-related tax component should, in the long term, disappear;

- la composante de la consolidation de l'ACCIS (y compris la nécessité d'un mécanisme de répartition juste et équitable et son impact sur les recettes fiscales des Etats membres);
- the consolidation component of the CCCTB and the necessary fair and equitable sharing mechanism and its impact on Member States' revenues,

La dépendance de nos économies vis-à-vis du pétrole a diminué - la consommation de pétrole par unité de PIB a chuté de 0,15 tonnes équivalent-pétrole (tep) en 1973 à 0,078 tep en 1998, les rémunérations et salaires sont relativement stables au sein de la Communauté et les prix à la consommation sont protégés des brusques augmentations des prix à l'importation par les réformes et déréglementations stimulant la concurrence ainsi que par la composante fiscale relativement élevée, ce qui explique le niveau peu élevé des composantes de prix du pétrole brut dans la plupart des produits pétroliers.
The dependence of our economies on oil has decreased – oil consumption per unit of GDP has fallen from 0.15 tonnes oil equivalent (toe) in 1973 to 0.078 toe in 1998, wages and salaries are relatively stable in the Community, and consumer prices are cushioned from sharp increases in import prices by the reforms and deregulation boosting competition and the relatively high tax component, and hence low crude price component in most oil products.