Traduction de «composantes du parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

signal en composantes numériques | signal numérique composante | signal vidéo numérique composante | signal vidéo numérique en composantes
component digital | component digital signal

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

composante AF | composante audio | composante audiofréquence
AF component | audio component | audiofrequency component

composante sinusoïdale semi-circulaire de l'erreur d'installation d'un radiogoniomètre | composante sinusoïdale semi-circulaire octantale de l'erreur d'installation d'un radiogoniomètre | composante sinusoïdale semi-circulaire quadrantale de l'erreur d'installation d'un radiogoniomètre
semicircular,quadrantal,or octantal component of error

restitution de la composante continue | régénération de composante continue | rétablissement de composante continue | réinjection de la composante continue | réintroduction de la composante continue
D.C. restoration | d c reinsertion | d-c restoring | direct-current component | D.C. component restoration | D.C. clamping

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

composante vent de travers [ composante transversale du vent | composante de vent de travers | composante de vent traversier ]
cross-wind component [ crosswind component ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La composante transports de l'ISPA est orientée vers la construction du futur réseau transeuropéen de transports (décision 1692/96 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996), tel qu'il est défini dans le rapport EBIT (Évaluation des besoins en infrastructures de transport), qui s'étendra aux pays bénéficiaires d'Europe centrale.
The orientation for the ISPA transport component is to build the future Trans-European Transport Network (Decision 1692/96 of the European Parliament and of the Council of 23 July 1996), as defined in the TINA (Transport Infrastructure Needs Assessment) Report, which will cover the beneficiary countries of Central Europe.

SACHEZ que, connaissant bien votre loyauté, votre fidelité et votre compétence, et en vertu et en conformité des pouvoirs et de l'autorité à moi conférés par la Commission de Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, sous le grand sceau du Canada, en date du troisième jour de septembre de l'an de grâce deux mille dix, me constituant et me nommant gouverneur général du Canada, moi, le très honorable David Johnston, gouverneur général du Canada, je vous constitue et vous nomme, pas les présentes, Stephen Wallace, mon suppléant au Canada, devant porter le titre de gouverneur général suppléant, que je sois ou non absent du Canada, pour, à ce titre, exercer, sous réserve de toutes restrictions ou instructions à l'occasion formulées ou communiquées pas Sa Majesté, toutes les attributions qui me sont dévolues et que je peux exercer de droit à titre de gouverneur général, sauf le pouvoir de dissoudre, de convoquer ou de proroger le Parlement du Canada, de nommer les membres du conseil des ministres et de signifier la sanction royale devant les trois composantes du Parlement.
KNOW YOU that being well assured of your loyalty, fidelity and capacity, I, the Right Honourable David Johnston, Governor General of Canada, under and by virtue of and in pursuance of the power and authority vested in me by the Commission of Her Majesty Queen Elizabeth the Second, under the Great Seal of Canada, dated the third day of September in the year of Our Lord two thousand and ten, constituting and appointing me to be the Governor General of Canada do hereby nominate, constitute and appoint you, Stephen Wallace, to be my Deputy within Canada, to be styled Deputy to the Governor General, whether I be absent from Canada or not and in that capacity to exercise, subject to any limitations or directions from time to time expressed or given by Her Majesty, all the powers, authorities and functions vested in and of right exercisable by me as Governor General, saving and excepting the powers of dissolving, recalling or proroguing the Parliament of Canada, of appointing members of the Ministry and of signifying Royal Assent in Parliament assembled.

Il y a eu pas mal de discussion — et M. Lévesque a abordé la question lui aussi — au sujet de l'indépendance de l'ombudsman, puisque le titulaire de ce poste est essentiellement le défenseur de son client, si on peut dire, et pourtant, il doit rendre des comptes au Ministre et au Parlement — puisqu'il est lui-même une composante du Parlement.
There's been a fair bit of discussion—Mr. Lévesque brought it up also—about the independent part of being an ombudsman, being an advocate basically for the client, as we may say, and yet reporting back to the minister and Parliament—being an arm of Parliament.

La Belgique précise que, en vertu de son droit constitutionnel, tant la Chambre des Représentants et le Sénat du Parlement fédéral que les assemblées parlementaires des Communautés et des Régions agissent, en fonction des compétences exercées par l'Union, comme composantes du système parlementaire national ou chambres du Parlement national.
Belgium wishes to make clear that, in accordance with its constitutional law, not only the Chamber of Representatives and Senate of the Federal Parliament but also the parliamentary assemblies of the Communities and the Regions act, in terms of the competences exercised by the Union, as components of the national parliamentary system or chambers of the national Parliament.

Même si des progrès considérables ont été réalisés dans ce domaine ces dernières années, le Conseil et le Parlement européen devrait rapidement finaliser et mettre en oeuvre les propositions législatives pendantes qui forment les composantes essentielles d'un système efficace de protection de la propriété intellectuelle.
Although considerable progress has been made in this area over recent years, the Council and the European Parliament must rapidly finalise and implement pending legislative proposals that form key components of an effective intellectual property system.

Par conséquent, nous, de ce côté-ci, désirons nous joindre à tous les honorables sénateurs en rendant hommage au sénateur Whelan pour ses nombreuses années de service au Parlement et, plus particulièrement, pour son travail au Sénat, composante du Parlement qu'il a toujours défendue avec vigueur au fil des ans.
Therefore, we on this side wish to join with all honourable senators in saluting Senator Whelan for his many years of service to Parliament, and in particular his participation in the work of the Senate, a branch of Parliament which, over the years, he has always vigorously supported.

b) obtenir la possibilité d'être désignées pour fournir différentes composantes d'un service universel et/ou de couvrir différentes parties du territoire national, conformément à la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive "service universel")(8).
(b) be given an opportunity to be designated to provide different elements of a universal service and/or to cover different parts of the national territory in accordance with Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on universal service and users' rights relating to electronic communications networks and services (Universal Service Directive)(8).

b)obtenir la possibilité d'être désignées pour fournir différentes composantes d'un service universel et/ou de couvrir différentes parties du territoire national, conformément à la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive «service universel») .
(b)be given an opportunity to be designated to provide different elements of a universal service and/or to cover different parts of the national territory in accordance with Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on universal service and users' rights relating to electronic communications networks and services (Universal Service Directive) .

Honorables sénateurs, la Chambre haute du Canada, le Sénat, est la seule Chambre du Parlement où peuvent se rassembler les trois composantes du Parlement, à savoir: le Souverain, le Sénat et la Chambre des communes.
Honourable senators, the Upper House of Canada, the Senate, is the only House of Parliament in which all three estates of Parliament may assemble, being Sovereign, Senate, and House of Commons.

SACHEZ que, connaissant bien votre loyauté, votre fidélité et votre compétence, et en vertu et en conformité des pouvoirs et de l'autorité à moi conférés par la Commission de Sa Majesté la reine Elizabeth Deux, sous le grand sceau du Canada, en date du troisième jour de septembre de l'an de grâce deux mille dix, me constituant et me nommant gouverneur général du Canada, moi, le très honorable David Johnston, gouverneur général du Canada, je vous constitue et vous nomme, pas les présentes, Patricia Jaton, ma suppléante au Canada, devant porter le titre de suppléante du gouverneur général, que je sois ou non absent du Canada, pour, à ce titre, exercer, sous réserve de toutes restrictions ou instructions à l'occasion formulées ou communiquées pas Sa Majesté, toutes les attributions qui me sont dévolues et que je peux exercer de droit à titre de gouverneur général, sauf le pouvoir de dissoudre, de convoquer ou de proroger le Parlement du Canada, de nommer les membres du conseil des ministres et de signifier la sanction royale devant les trois composantes du Parlement.
KNOW YOU that being well assured of your loyalty, fidelity and capacity, I, the Right Honourable David Johnston, Governor General of Canada, under and by virtue of and in pursuance of the power and authority vested in me by the Commission of Her Majesty Queen Elizabeth the Second, under the Great Seal of Canada, dated the third day of September in the year of Our Lord two thousand and ten, constituting and appointing me to be the Governor General of Canada do hereby nominate, constitute and appoint you, Patricia Jaton, to be my Deputy within Canada, to be styled Deputy to the Governor General, whether I be absent from Canada or not and in that capacity to exercise, subject to any limitations or directions from time to time expressed or given by Her Majesty, all the powers, authorities and functions vested in and of right exercisable by me as Governor General, saving and excepting the powers of dissolving, recalling or proroguing the Parliament of Canada, of appointing members of the Ministry and of signifying Royal Assent in Parliament assembled.