Le paragraphe 6(2) prévoit tout d'abord que chaque Première nation devra adopter un code—d'ailleurs, beaucoup d'entre elles, si ce n'est la plupart, en ont déjà un. Il sous-entend que le code comportera plusieurs parties, très succinctes; ceci dit, je pense que la plupart des Premières nations vont déjà au-delà de ce que le paragraphe 6(2).Par exemple, l'alinéa 6(2)a) parle de : « tenir, au moins une fois par année, une réunion à laquelle les membres de la bande peuvent assister », et l'alinéa b) parle « de la façon de les convoquer et de les annoncer », ce que M. Vellacott propose d'amender.
It says that the code will have certain parts to it, very minimal, and with this I would think most first nations are beyond what subclause 6(2).For example, paragraph 6(2)(a) says that “a meeting open to members of the band be held at least once each calendar year”, and (b) says “prescribing the manner of calling and publicizing meetings”, which Mr. Vellacott has made an amendment to.
