Vertaling van "comportera des procédures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le répertoire central comportera un système de renvoi entre les notifications par membre et par obligation.
the central registry shall cross-reference its records of notifications by Member and obligation

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

créer des procédures de travail | développer de procédures de travail | concevoir des procédures de travail | élaborer des procédures de travail
create working guidelines | define a set of standards | develop work procedures | develop working procedures

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation
check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures

abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]
abuse of process [ abuse of process of a court ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Premièrement, le rapporteur se déclare préoccupé par le fait que la procédure d'urgence proposée ne comportera aucune notification par écrit des observations formulées par l'avocat général alors que ce dernier continuera néanmoins à conseiller oralement la chambre lors de ses délibérations.
First of all, concern is expressed at the fact that the proposed urgent procedure will not include any written and reported submissions from the Advocate General, although he or she will still advise the Chamber orally in the course of its deliberations.

2. La décision à l'examen étant soumise à une procédure de consultation, elle ne comportera pas un montant "estimé nécessaire" au sens de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire.
2. Given that the present decision is subject to a consultation procedure, it will not contain an amount deemed necessary according to the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure.

La décision à l'examen n'étant pas soumise à la procédure de codécision, l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire dispose qu'elle ne comportera pas de "montant estimé nécessaire".
The present decision is not subject to the co-decision procedure, therefore, according to the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 between the European Parliament, the Council and the Commission on the budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure, will not contain an amount deemed necessary.

La traçabilité individuelle pour chaque animal ne peut être obtenue que moyennant un coût élevé et comportera des procédures extrêmement lourdes pour les éleveurs.
Individual animal traceability can be achieved only at an excessive cost and will entail very burdensome procedures for the farmers.

La procédure comportera les étapes suivantes:
The following procedural steps will be applied:

En 2009, le programme de travail pour la conduite des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté maritime comportera systématiquement un volet permettant de vérifier que les procédures pour le suivi de l'application de la directive ont été correctement mises en œuvre.
In 2009, the working programme for the performance of maritime security inspections carried out by the Commission will systematically include a section for verifying that the procedures for monitoring the application of the Directive have been correctly applied.

A cette fin, le programme de travail pour la conduite des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté maritime comportera systématiquement, à partir de 2009, un volet permettant de vérifier que les procédures pour le suivi de l'application de la directive ont été correctement mises en œuvre et appliquées.
To this end, from 2009, the working programme for the performance of maritime security inspections carried out by the Commission will include a systematic component allowing verification that procedures for monitoring the application of the Directive have been correctly applied.

En conséquence, nous ne sommes pas en mesure d'avoir une idée précise de ce que la loi comportera à ce sujet. Nous sommes d'accord avec l'intention du gouvernement de moderniser les procédures douanières pour favoriser et surtout faciliter les échanges commerciaux.
We agree with the government's intent to modernize customs procedures to promote and more importantly to facilitate trade.

Le programme pluriannuel d'activité comportera, sans préjudice de la procédure budgétaire annuelle de l'UE, un projet de proposition budgétaire pluriannuelle.
The multi annual work programme shall - without prejudice to the annual EU budgetary procedure - include a draft multi annual budget proposal.