M. Nash : Madame la présidente, je dirais que le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments comporte des processus applicables à la plupart, sinon à la totalité des restrictions nécessaires pour tous les types de bâtiments.
Mr. Nash: Madam Chair, I would say that the Vessel Operating Restriction Regulations have processes in place that cover most, if not all, restrictions required for all types of vessels.