Traduction de «comportement de l’administration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comportement du consommateur | comportement des consommateurs | comportement de l'acheteur | comportement d'achat | comportement de consommation | conduite de consommation
buyer behavior | buyer behaviour | consumer behavior | consumer behaviour | purchase behavior | purchase behaviour

comportement d'un produit dans l'environnement | comportement dans l'environnement
environmental behaviour

comportement d'une substance dans l'environnement | comportement dans l'environnement
environmental properties of a substance | environmental properties

Être victime ou témoin de violence familiale pendant son enfance : conséquences sur le comportement de l'enfant et de l'adulte
The Impact of Experiencing and Witnessing Family Violence during Childhood: Child and Adult Behavioural Outcomes

Inventaire du comportement de l'enfant d'Eyberg
Eyberg Child Behavior Inventory

troubles du comportement chez l'enfant
behaviour disorders of childhood [ behavior disorders of childhood ]

conditions d'écoulement | comportement de l'écoulement
flow behaviour | flow characteristics | flow conditions | conditions of flow

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Ordonnance du 5 décembre 2003 sur l'alerte, la transmission de l'alarme à la population et la diffusion de consignes de comportement | Ordonnance sur l'alarme [ OAL ]
Ordinance of 5 December 2003 on Issuing Warnings, Raising the Alarm and Broadcasting Instructions to the Public | Alarm Ordinance [ AlarmO ]

Ordonnance du 26 septembre 2003 sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale | Ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale [ OIAF ]
Ordinance of 26 September 2003 on Information Technology and Telecommunications in the Federal Administration | Federal Information Technology Ordinance [ FITO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la différence des "autorités du marché intérieur", qui surveilleraient le comportement et les décisions des administrations nationales et locales, les autorités chargées de veiller à la protection du consommateur s'intéresseraient essentiellement au comportement du secteur privé.
In contrast to "Internal Market Authorities", which would monitor the behaviour and decisions of national and local administrations, the focus in consumer protection would be on behaviour in the private sector.

Le droit à une bonne administration comporte notamment le droit d'une partie à la procédure administrative d'avoir accès à son propre dossier, qui est également une condition essentielle afin de bénéficier du droit d'être entendu.
The right to good administration includes the right of a party to the administrative procedure to have access to its own file, which is also an essential requirement in order to enjoy the right to be heard.

L'accusé de réception doit comporter les informations nécessaires à la partie pour exercer ses droits de la défense au cours de la procédure administrative.
The acknowledgment of receipt should indicate the necessary information enabling the party to exercise his or her rights of defence during the administrative procedure.

Les difficultés dans l’administration de la preuve ne sont cependant pas nécessairement un argument déterminant pour ne pas incriminer un comportement». Dans ce contexte, les difficultés à établir la preuve d’une infraction ne devraient pas conduire à ne pas incriminer un certain comportement.
However, the difficulty of finding evidence is not necessarily a conclusive argument for not treating a given type of conduct as a criminal offence". In this context, difficulties in building evidence for a crime should not result in not criminalising certain conduct.

Néanmoins, doivent aussi figurer au dossier individuel les pièces consignant les faits ou les éléments factuels concernant le comportement du fonctionnaire qui seront utilisés ensuite pour l’adoption d’une décision affectant sa situation administrative et sa carrière, tels un avis sous forme de note comportant une appréciation sur la compétence et le comportement de celui-ci ou les pièces déjà existantes comportant toute allégation de faits reprochés, voire encore tous les documents susceptibles d’affecter la situation administrative du fonctionnaire et sa carrière.
However, the personal file should also contain documents recording facts or factual particulars concerning the official’s conduct which will then be used for the adoption of a decision affecting his administrative status and career, such as an opinion in the form of a note containing an assessment of his ability and conduct, or existing documents containing any alleged complaints against him, or any documents capable of affecting his administrative status and career.

– Principe de cohérence et d'attentes légitimes : l'administration de l'Union est cohérente dans son comportement et se conforme à sa pratique administrative normale, qui est rendue publique.
– Principle of consistency and legitimate expectations : the Union's administration shall be consistent in its own behaviour and shall follow its normal administrative practice, which shall be made public.

– Principe de cohérence et d'attentes légitimes: l'administration de l'Union est cohérente dans son comportement et se conforme à sa pratique administrative normale, qui est rendue publique.
– Principle of consistency and legitimate expectations: the Union's administration shall be consistent in its own behaviour and shall follow its normal administrative practice, which shall be made public.

13. constate que, parmi les quinze agences existantes basées sur le traité CE, on peut distinguer pas moins de douze types de structures et dix variantes dans la composition du conseil d'administration et que celui-ci comporte dans dix cas un représentant au moins par État membre; constate en outre que le chef de l'exécutif de l'agence est nommé dans sept cas par le conseil d'administration sur proposition de la Commission, mais dans d'autres cas par la Commission sur proposition du conseil d'administration ou encore par le Conseil sur la base d'une liste de candidats établie par le conseil d'administration ou par la Commission;
13. Notes that, among the 15 existing agencies based on the EC Treaty, no fewer than 12 types of structure can be distinguished and 10 variants in the composition of the administrative board, which comprises at least one representative for each Member State in 10 cases; notes, further, that the head of the agency's executive is appointed by the administrative board on a proposal from the Commission in seven cases, but is in other cases appointed by the Commission on a proposal from the administrative board or by the Council on the basis of a list of candidates drawn up by the administrative board or by the Commission;

2. Dans d'autres documents de son service juridique, la Commission affirme que si la Communauté est compétente pour réglementer un "comportement" afin de réaliser un objectif, elle est également compétente pour décider que le comportement réglementé (ou la non-conformité au comportement réglementé) peut faire l'objet de sanctions administratives ou pénales au niveau national, notamment dans les cas où il est estimé que seules les sanctions pénales sont de nature à garantir le respect des obligations communautaires.
2. In other documents by its legal service, the Commission asserts that if the Community is competent to regulate a 'conduct' in order to attain an objective, it is also competent to decide that this conduct (or non-compliance with regulation) be subject to administrative or criminal sanctions at national level, particularly where only criminal sanctions are deemed to be able to assure compliance with Community obligations.

139. se félicite que des progrès aient été réalisés dans le domaine de la réforme de l'administration publique, grâce à l'adoption d'un cadre législatif comportant la division territoriale du pays, la mise en place de régions autonomes, la décentralisation et le transfert de compétences de l'État vers le niveau régional; invite le gouvernement à donner effectivement les moyens nécessaires aux administrations régionales et locales, afin de leur faciliter la tâche; rappelle toutefois que, pour accroître les capacités d'absorption, il est capital que l'on s'efforce davantage de créer, bien avant l'adhésion, des structures appropriées permettant la préparation et la mise en œuvre des fonds structurels et de cohésion; se félicite que le gouvernement se soit engagé à recruter plus de 1 000 agents pour tous les domaines liés à l'acquis, et recommande au gouvernement de poursuivre ainsi sur la voie du renforcement de la capacité administrative, en particulier dans les domaines de la supervision des services financiers, des aides d'État, de l'environnement, des transports ainsi que de la justice et des affaires intérieures; l'incite à renforcer ses capacités d'application, en particulier dans le domaine de la politique de concurrence et du droit des sociétés;
139. Welcomes the fact that progress was made in the reform of the public administration through the adoption of a legislative framework including the territorial division of Slovakia, the setting-up of self-administrative regions, the decentralisation and transfer of competences from State to regional levels; calls upon the Government to effectively empower the regional and local administrations to better facilitate their work; reiterates, however, that further progress in creating adequate structures for preparation and implementation of the Structural and Cohesion Funds well before accession is crucial for the increase of absorption capacities; welcomes the fact that the Government has committed itself to recruiting more than 1 000 new employees in all acquis-related areas and supports the Government in continuing on this path aimed at strengthening the administrative capacity, especially in the areas of financial services supervision, State aid, environment, transport and justice and home affairs; encourages it to increase enforcement capacities, in particular in the field of competition policy and company law;